-

1792.

-

CAILHASSON, député de la Haute-Garonne.

Fait un rapport sur l'emploi des 300 millions d'assi-

gnats crées le 30 avril 1792 (t. XLV, p. 128 et suiv.).

Suppleant à la commission chargée de verifier les

comptes des ministres de la guerre (p. 226). — De-

maude que l'Assemblée se transporte chez le roi

(p. 456). Propose des articles additionnels au dé-

cret du 12 juin 1792 concernant le remboursement de

la dette publique (p. 637 et suiv.).

-

Administrateurs. Réclament le remboursement des

frais occasionnés par la levée des 3 bataillons de

volontaires (13 juin 1792, t. XLV, p. 176). — Recom

mandent le directeur d'équitation de l'académie de

Caen (24 juin, p. 528).

Troubles. Demande du payement des gardes natio-

naux employés à rétablir l'ordre (12 juin 1792, t. XLV,

p. 104).

Volontaires nationaux. Annonce de l'arrestation

de trois volontaires prévenus d'embauchage (11 juin

1792, t. XLV, p. 5).

-

suiv.). Présente un projet de décret portant créa

tion d'un état-major pour le corps de troupes envoyé

à Saint-Domingue (p. 261). Fait la deuxième lec-

ture de son rapport sur le payement du loyer des

casernes de la garde nationale parisienne soldee (p. 337

et suiv.). Est rappele à l'o dre (p. 415). - Fait un

rapport sur les certificats de résidence des militaires

en activité (p. 497). Parle sur l'état de Paris

(p. 563).

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-

CAMBON, député de l'Hérault. 1792. Donne lecture

d'une adresse à la garde nationale parisienne (t. XLV,

p. 24 et suiv.). Parle sur les indemnités à accorder

aux familles de Théobald Dillon et de Berthois (p. 41),

(p. 42). Fait un rapport sur la vente des sels et

tabacs (p. 105). Parle sur l'emploi des assignats

decretés le 15 mai 1792 (p. 132). sur les besoins

du département de la guerre (p. 170), sur le renvoi

au roi d'une pétition contre des prêtres insermentés

(p. 192). Membre de la commission chargee de

vérifier les comptes des ministres de la guerre (p. 226),

-

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-

sur

Parle sur la proposition d'eriger un monument à

la liberté sur la place de la Bastille (p. 280),

la proposition d'envoyer une députation chez le roi

(p. 420), (p. 456 et suiv.), sur le traitement des pre-

miers commis de ministère (p. 473). Fait une mo-

tion d'ordre (p. 509). Parle sur la destitution des

fonctionnaires (p 537), sur une pétition concernant

les événements du 20 juin (p. 548), - - sur la question

de savoir si une somme prêtee en argent peut être

remboursée en assignats (p. 585), sur une adresse

-

-

des citoyens de Pontivy (p. 598), sur les affaires

d'Avignon (p. 609), - sur les patentes (p. 610), - -Sur

une avance à faire à la municipalité d'Angers (p. 613),

sur la situation des armées (p. 618), sur l'etat

de la capitale (p. 623), - sur une dénonciation contre

Lasource (p. 665), sur l'age requis pour pouvoir

contracter mariage (p. 671).

-

-

-

-

-

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CAMP DE PARIS. 1° Lettre circulaire et pétition contre

la formation d'un camp de 20,000 hommes dans les

environs de Paris, adressée à la garde nationale pari-

sienne (9 juin 1792, t. XLV, p. 21 et suiv.), — Tro-

testation de la section du faubourg Montmartre contre

cette pétition (10 juin p. 55). - Observations du sieur

Vasselin sur la formation du camp de 20,000 hommes

(ibid. p. 61 et suiv.), renvoi aux comités de légis-

lation et de surveillance reunis (ibid. p. 67). Les

comités de législation et de surveillance réunis feront,

sous deux jours, un rapport sur la pétition et les

pièces contre la formation du camp de 20,000 hommes

(11 juin, p. 81). Rétractation de signatures à la

pétition dite des 8,000 contre la formation du camp

(10 juin. p. 55), (11 juin, p. 78), (p. 80), (p. 96),

(p. 104). (12 juin, p. 124), (15 juin, p. 221), (p. 226),

(17 juin, p. 329, (18 juin, p. 353), (20 juin, p. 425),

(21 juin, p. 453), (p. 454), (22 juin p. 482), (23 juin,

p. 517).

-

2° Adresses d'adhésion à la formation du camp de
20,000 hommes (10 juin 1792, t. XLV, p. 56), (13 juin,
p. 225), (p. 237), (16 juin, p. 276), (21 juin, p. 431).

3° On annonce que le roi a apposé la formule cons-

titutionnelle au décret du 8 juin relatif à la forma-

tion d'un camp de 20.000 hommes (19 juin 1792,

t. XLV, p. 393). Le ministre de la justice enverra

à l'Assemblée l'expédition de la loi à laquelle le roi a

apposé cette formule (ibid.). Envoi par le ministre

de la justice de l'expédition de ce décret (23 juin,

p. 512); dépôt aux archives (ibid.).

-

-

-

CARNOT-FEULEINS, le jeune, député du Pas-de-Calais.
1792. Fait une motion d'ordre (t. XLV, p. 19).
Parle sur les réparations à accorder à la mémoire de
Theobald Dillon et de Berthois (p. 41). - Fait un
rapport sur la nécessité de prohiber la sortie des mu-
nitions de guerre (p 99 et suiv.). Fait une motion
d'ordre (p. 106). Parle sur les besoins du depar-
tement de la guerre (p. 170),-sur la suppression de cer-
tains droits féodaux (p. 208), (p 209). Suppléant
à la commission chargée de vérifier les comptes des
ministres de la guerre (p. 226). Parle sur l'affaire
de Grangeneuve et Jouneau (p. 233), (p. 234). - Pro-
pose de defendre les duels (p. 269). Soumet à la
discussion un projet de décret sur la sortie des
armes et des munitions de guerre (ibid.). Parle
sur une lettre de Victor Broglie au ministre de la
guerre (p. 376), sur une motion d'Arena (p. 503).
Fait un rapport sur une pétition da la ville d'Autun
(p. 513), un rapport sur les traitements des co-
lonels de la gendarmerie nationale (p. 603). Fait
une proposition relative à l'emploi des troupes de
ligne (p. 622).

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-

CARON. Don patriotique (22 juin 1792, t. XLV, p. 466).

CARPENTRAS (Commune de). Adresse relative à des as-

sassinats commis sur des patriotes (15 juin 1792,

t. XLV, p. 224). - Demande d'indemnité pour des

CAZIN (Jean-Baptiste). Il n'y a pas lieu à délibérer sur
sa pétition (27 juin 1792, t. XLV, p. 611).

CERTIFICATS DE RÉSIDENCE.
sionnaires.

CHABOT, député de Loir-et-Cher. - 1792. Sa déposi

tion dans l'alaire de Grangeneuve et Jouneau (t. XLV,

p. 243). Parle sur celte affire (p. 256) Est

dénoncé comme s'etant rendu coupable de provoca-

tions séditieuses dans la nuit du 19 au 20 juin (p. 563

et suiv.). - Sa défense (p. 564). — Demande le ren-

voi de son affaire à la commission extraordinaire des

Douze (p. 580);

l'Assemblée decrète le renvoi

(ibid.)

§ 1. Comités en général. Les comités sont auto-

rises à renvoyer aux particuliers les mémoires et pé-

titions qui ne sont pas de leur compétence (19 juin

1792, t. XLV, p. 363).

§ 2. Comités spéciaux selon l'ordre alphabétique.

COMITÉ D'AGRICULTURE.

Travaux. - 1792. Rapports sur les mesures à

prendre pour ne pas retarder l'approvisionnement

des vivres et fouriages de l'armée du centre (18 juin.

t. XLV, p. 335), sur le canal projeté par le sieur

Joseph Chevalier (19 juin, p. 364 et suiv.).

canal de Gisors à Rive-de-Gier (ibid. p. 370),

la pétition de Boisson de Quincy (27 juin, p. 631),

sur le canal de jonction du Rhin au Rhône (ibid.

p. 632 et suiv.).

-

sur le

-

sur

Rapports sur la valeur des
espèces d'or et d'argent (11 juin, t. XLV. p. 88 et
suiv.), sur le dépôt des assignats-coupures dans une
chambre des archives de l'Assemblée nationale (22 juin,
p. 496 et suiv.), - sur la répartition des especes pro-
venant du métal des cloches (28 juin, p. 647 et suiv.).

COMITÉ COLONIAL.

-

-

-

Travaux.

Actes d'accusation contre le

- 1792.

sieur Jean-Joseph Henry (12 juin, t. XLV, p. 110) —

contre le sieur Cosse-Brissac (ibid. p. 127 et suiv.).-

Rapports sur les causes qui ont retarde l'envoi à la

sanction de deux décrets du 28 septembre 1791 relatifs

à l'amnistie des déserteurs et à l'administration fores-

tière (22 juin, p. 468 et suiv.), sur les dépenses de

la Haute Cour nationale (23 juin, p. 497).

COMITÉ DE DIVISION.

-

-

Travaux. 1792. Rapports sur une réclamation

de la commune d'Ustaritz (9 juin, t. XLV, p. 4),

sur une pétition de la municipalité de Paris (16 juin,
p. 280 et suiv.), sur la reclamation du sieur Le-
turc (19 juin, p. 403), -sur le nombre et le place-
ment des notaires du département des Ardennes
sur la démarcation entre le dé-
(24 juin, p. 526),
partement de Paris et celui de Seine-et-Oise, (ibid.
p. 529 et suiv.).

-

-

-

-

--

-

Travaux. 1792.- Rapports sur une transaction

passée entre l'agent du Trésor public et le sieur Roues-

sart (9 juin, t. XLV, p. 4 et suiv.), sur les besoins

de la tresorerie nationale (ibid. p. 6), sur le paye-

ment du loyer des casernes de la gardo nationale

parisienne soldée (11 juin, p. 81), sur l'établisse-

ment d'un payeur général et d'un contrôleur des dé-

penses pour l'armée du midi (ibid. et p. suiv.),

sur la valeur des espèces d'or et d'argent (ibid. p. 88

et suiv.), sur la vente des sels et tabacs (12 juin

p. 105),

sur une pétition de la municipalité de Pa-

ris (16 juin, p. 280 et suiv.), sur la suppression

des payeurs et contrôleurs des rentes établis à Paris

et sur les avantages de payer les pensions dans les

chef-lieux des departements (18 juin, p. 358 et suiv.),-

sur l'entretien des digues de l'ile de Noirmoutier

(19 juin, p. 367 et suiv.), sur le canal de Gisors à

Rive de Gier (ibid. p. 370 et suiv.), - sur l'achat du

numéraire (20 juin, p. 426 et suiv.), sur la distribu-

tion de la monnaie de cuivre et de métal de cloche

(ibid. p. 431), sur le rapport du décret qui fixe le trai-

tement des premiers commis de ministère (22 juin,

p. 472-), sur le service des étapes et convois militaires

(25 juin, p. 555 et suiv.), sur les dépenses de l'an-
cienne administration de l'île de Corse (26 juin. p. 584),
- sur la pétition des sieurs Perrier frères (26 juin, p. 583
et suiv.), sur la ratification d'un compromis passé
avec les acquéreurs de l'ancien enclos des Quinze-
sur le payement
Vingts (ibid. p. 605 et suiv.),

-

des frais de déplacement de la force publique (30 juin,
p. 688 et suiv.), sur les dépenses de la marine et
des colonies pour l'année 1791 (ibid. p. 691 et suiv.), -
sur les comptes de Narbonne (ibid. p. 694 et suiv.).

§ 2. COMITÉ DE L'EXTRAORDINAIRE DES FINANCES.

Travaux. 1792. Les commissaires rendront

compte de la distribution aux membres de l'Assemblée

d'un écrit, sans signature, relatif aux droits feedaux

(13 juin, t. XLV, p. 136).

COMITÉ D'INSTRUCTION PUBLIQUE.

Travaux. - 1792. Rapports sur les indemnités

dues aux familles de Theobald Dillon et Pierre-

François Berthois (9 juin, t. XLV, p. 36 et suiv.), -

sur la pétition du patriote Palloy relative à l'erection

d'un monument à la liberté sur le terrain de la Bas

tille (16 juin, p. 277 et suiv.).

COMITÉ DE LÉGISLATION.

Travaux. 1792. - Rapport sur une pétition de

la municipalité de Paris (16 juin 1792, t. XLV,

p. 280 et suiv.). Acte d'accusation contre Alexandre

Vigier (17 juin, p. 325). - Rapport sur la proposi-

sition d'autoriser les quatre grands juges près la haute

cour nationale à commettre des juges dans le voisi-

nage des témoins pour recevoir leurs dépositions
(20 juin, p. 407), sur l'incompatibilité des fonctions
judiciaires avec le ministère ecclésiast que (21 juin,
p. 454 et suiv.), sur les lettres de relief de laps
de temps (ibid. p. 457 et suiv.), - sur la pétition du
sieur Cazin (27 juin, p. 611), sur le cumul des
fonctions publiques (ibid. et suiv.), sur l'arresta-
tion des sieurs Bazelaire, Desalles-Vigneron et Pierron
(ibid. p. 639 et suiv.).

Rapports sur une demande

de fonds pour l'armement maritime (9 juin, t. XLV,

sur la réclamation de la dame

p. 6 et suiv.),

Saint-Laurent (ibid. p. 32 et suiv.), sur les in-

demnités dues aux familles de Théobald Dillon et

Pierre-François Berthois (ibid. p. 36 et suiv.),

--

-

la valeur des espèces d'or et d'argent (11 juin, p. 88
et suiv.), sur l'emplacement de la haute cour na-
tionale (20 juin, p. 407), sur la demande de la
commune de Valenciennes relative à l'acquisition des
terrains et bâtiments de la ci-devant abbaye de
Saint-Jean (ibid. p. 410 et suiv.), sur l'emplace-
ment de la haute cour nationale (21 juin, p. 432 et
suiv.), sur les dépenses de l'armée du midi
(23 juin, p. 504), sur la création de 100 millions
d'assignats de 100 sols (27 juin, p. 611), sur le
payement des frais de déplacement de la force pu-
blique (30 juin, p. 68 et suv.), sur l'affectation à
l'exercice du culte de la paroisse d'Ambronay de

-

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