CAMP DE PARIS. 1° Lettre circulaire et pétition contre
la formation d'un camp de 20,000 hommes dans les
environs de Paris, adressée à la garde nationale pari-
sienne (9 juin 1792, t. XLV, p. 21 et suiv.), — Tro-
testation de la section du faubourg Montmartre contre
cette pétition (10 juin p. 55). - Observations du sieur
Vasselin sur la formation du camp de 20,000 hommes
(ibid. p. 61 et suiv.), renvoi aux comités de légis-
lation et de surveillance reunis (ibid. p. 67). Les
comités de législation et de surveillance réunis feront,
sous deux jours, un rapport sur la pétition et les
pièces contre la formation du camp de 20,000 hommes
(11 juin, p. 81). Rétractation de signatures à la
pétition dite des 8,000 contre la formation du camp
(10 juin. p. 55), (11 juin, p. 78), (p. 80), (p. 96),
(p. 104). (12 juin, p. 124), (15 juin, p. 221), (p. 226),
(17 juin, p. 329, (18 juin, p. 353), (20 juin, p. 425),
(21 juin, p. 453), (p. 454), (22 juin p. 482), (23 juin,
p. 517).
2° Adresses d'adhésion à la formation du camp de 20,000 hommes (10 juin 1792, t. XLV, p. 56), (13 juin, p. 225), (p. 237), (16 juin, p. 276), (21 juin, p. 431).
CARNOT-FEULEINS, le jeune, député du Pas-de-Calais. 1792. Fait une motion d'ordre (t. XLV, p. 19). Parle sur les réparations à accorder à la mémoire de Theobald Dillon et de Berthois (p. 41). - Fait un rapport sur la nécessité de prohiber la sortie des mu- nitions de guerre (p 99 et suiv.). Fait une motion d'ordre (p. 106). Parle sur les besoins du depar- tement de la guerre (p. 170),-sur la suppression de cer- tains droits féodaux (p. 208), (p 209). Suppléant à la commission chargée de vérifier les comptes des ministres de la guerre (p. 226). Parle sur l'affaire de Grangeneuve et Jouneau (p. 233), (p. 234). - Pro- pose de defendre les duels (p. 269). Soumet à la discussion un projet de décret sur la sortie des armes et des munitions de guerre (ibid.). Parle sur une lettre de Victor Broglie au ministre de la guerre (p. 376), sur une motion d'Arena (p. 503). Fait un rapport sur une pétition da la ville d'Autun (p. 513), un rapport sur les traitements des co- lonels de la gendarmerie nationale (p. 603). Fait une proposition relative à l'emploi des troupes de ligne (p. 622).
CAZIN (Jean-Baptiste). Il n'y a pas lieu à délibérer sur sa pétition (27 juin 1792, t. XLV, p. 611).
CERTIFICATS DE RÉSIDENCE. sionnaires.
CHAPITRES. Rapport par Debranges sur les pensions et gratifications des officiers ou employés ecclesiastiques CHERON-LA-BRUYÈRE, député de Seine-et-Oise. - 1792. ou laïques des chapitres séculiers (23 juin 1792, Propose de declarer biens nationaux les pro- t. XLV, p. 517 et suiv.); projet de décret (ibid. priétés foncières dont les titres primitifs ne pour- p. 520 et suiv.). - Adoption des 12 articles du pr jet ront pas être reproduits (t. XLV, p. 211). Fait (ibid. p. 521 et suiv.). Article additionnel proposé une motion relative au service dans la garde natio- par un membre (ibid. p. 523); nale (p. 225).
ajournement
Parle sur une adresse de la ville
(ibid.); adoption (24 juin, p. 533). Texte défi- d'Amiens (p. 599).
nitif du décret (ibid. et p. suiv.).
Rapports sur la valeur des espèces d'or et d'argent (11 juin, t. XLV. p. 88 et suiv.), sur le dépôt des assignats-coupures dans une chambre des archives de l'Assemblée nationale (22 juin, p. 496 et suiv.), - sur la répartition des especes pro- venant du métal des cloches (28 juin, p. 647 et suiv.).
Travaux. 1792. Rapports sur une réclamation
de la commune d'Ustaritz (9 juin, t. XLV, p. 4),
sur une pétition de la municipalité de Paris (16 juin, p. 280 et suiv.), sur la reclamation du sieur Le- turc (19 juin, p. 403), -sur le nombre et le place- ment des notaires du département des Ardennes sur la démarcation entre le dé- (24 juin, p. 526), partement de Paris et celui de Seine-et-Oise, (ibid. p. 529 et suiv.).
Travaux. 1792.- Rapports sur une transaction
passée entre l'agent du Trésor public et le sieur Roues-
sart (9 juin, t. XLV, p. 4 et suiv.), sur les besoins
de la tresorerie nationale (ibid. p. 6), sur le paye-
ment du loyer des casernes de la gardo nationale
parisienne soldée (11 juin, p. 81), sur l'établisse-
ment d'un payeur général et d'un contrôleur des dé-
penses pour l'armée du midi (ibid. et p. suiv.),
sur la valeur des espèces d'or et d'argent (ibid. p. 88
et suiv.), sur la vente des sels et tabacs (12 juin
p. 105),
sur une pétition de la municipalité de Pa-
ris (16 juin, p. 280 et suiv.), sur la suppression
des payeurs et contrôleurs des rentes établis à Paris
et sur les avantages de payer les pensions dans les
chef-lieux des departements (18 juin, p. 358 et suiv.),-
sur l'entretien des digues de l'ile de Noirmoutier
(19 juin, p. 367 et suiv.), sur le canal de Gisors à
Rive de Gier (ibid. p. 370 et suiv.), - sur l'achat du
numéraire (20 juin, p. 426 et suiv.), sur la distribu-
tion de la monnaie de cuivre et de métal de cloche
(ibid. p. 431), sur le rapport du décret qui fixe le trai-
tement des premiers commis de ministère (22 juin,
p. 472-), sur le service des étapes et convois militaires
(25 juin, p. 555 et suiv.), sur les dépenses de l'an- cienne administration de l'île de Corse (26 juin. p. 584), - sur la pétition des sieurs Perrier frères (26 juin, p. 583 et suiv.), sur la ratification d'un compromis passé avec les acquéreurs de l'ancien enclos des Quinze- sur le payement Vingts (ibid. p. 605 et suiv.),
des frais de déplacement de la force publique (30 juin, p. 688 et suiv.), sur les dépenses de la marine et des colonies pour l'année 1791 (ibid. p. 691 et suiv.), - sur les comptes de Narbonne (ibid. p. 694 et suiv.).
§ 2. COMITÉ DE L'EXTRAORDINAIRE DES FINANCES.
Travaux. 1792. - Rapport sur une pétition de
la municipalité de Paris (16 juin 1792, t. XLV,
p. 280 et suiv.). Acte d'accusation contre Alexandre
Vigier (17 juin, p. 325). - Rapport sur la proposi-
sition d'autoriser les quatre grands juges près la haute
cour nationale à commettre des juges dans le voisi-
nage des témoins pour recevoir leurs dépositions (20 juin, p. 407), sur l'incompatibilité des fonctions judiciaires avec le ministère ecclésiast que (21 juin, p. 454 et suiv.), sur les lettres de relief de laps de temps (ibid. p. 457 et suiv.), - sur la pétition du sieur Cazin (27 juin, p. 611), sur le cumul des fonctions publiques (ibid. et suiv.), sur l'arresta- tion des sieurs Bazelaire, Desalles-Vigneron et Pierron (ibid. p. 639 et suiv.).
la valeur des espèces d'or et d'argent (11 juin, p. 88 et suiv.), sur l'emplacement de la haute cour na- tionale (20 juin, p. 407), sur la demande de la commune de Valenciennes relative à l'acquisition des terrains et bâtiments de la ci-devant abbaye de Saint-Jean (ibid. p. 410 et suiv.), sur l'emplace- ment de la haute cour nationale (21 juin, p. 432 et suiv.), sur les dépenses de l'armée du midi (23 juin, p. 504), sur la création de 100 millions d'assignats de 100 sols (27 juin, p. 611), sur le payement des frais de déplacement de la force pu- blique (30 juin, p. 68 et suv.), sur l'affectation à l'exercice du culte de la paroisse d'Ambronay de
« PreviousContinue » |