M. Duranthon, ministre de la justice, au nom de tous les ministres, rend compte des mesures prises et à prendre pour garantir le royaume de ses ennemis l'intérieur et à l'extérieur.... 671 M. Lajard, ministre de la guerre, donne lecture d'une proclamation du roi à l'armée française.. 672 M. Lajard, ministre de la guerre, donne ensuite lecture de plusieurs lettres du maréchal Luckner, et d'une lettre du maréchal La Fayette 672 M. Beaulieu, ministre des contributions publiques, donne lecture d'un mémoire sur les contributions publiques et sur le remplacement de divers droits supprimés.... 674 Pages. fait un rapport et présente deux projets de décret tendant au remplacement des avances faites jusqu'à ce jour, par diverses administratrations, pour le déplacement et l'emploi de la force publique, en cas de troubles intérieurs, et à la proposition d'une loi qui fixe pour l'avenir le recours et la solidarite à exercer par la nation contre les auteurs de ces troubles.... 688 L'Assemblée ordonne l'impression du rapport et des deux projets de décret et ajourne la discussion à trois jours................ M. Destrem, au nom du comité de commerce, fait un rapport et présente un projet de décret relatif à la fixation des droits d'entrée sur les tabacs étrangers..... L'Assemblée ordonne l'impression du rapport et du projet de décret et ajourne la seconde lecture à huitaine..... M. Amat, au nom du comité de l'ordinaire des finances, fait un rapport et présente un projet de décret pour le complément des dépenses ordinaires de la marine et des colonies, et pour les dépenses extraordinaires de ce département pour l'année 1791....... L'Assemblée ordonne l'impression du rapport et du projet de décret et ajourne la discussion à mardi prochain...... 690 690 691 691 693 693 Un membre, au nom du comité de l'extraordinaire des finances, présente un projet de décret tendant à accorder, pour l'exercice du culte, à la commune d'Ambronay, district de SaintRambert, département de l'Ain, l'église des cidevant Bénedictins de cette commune........ L'Assemblée adopte le projet de décret...... 693 Le même membre, au nom du comité de l'extraordinaire des finances, présente un projet de décrét sur la pétition du sieur Louis-PhilippeJoseph Bourbon, prince français, proprietaire du canal du Loing, tendant à ce qu'il soit sursis à l'adjudication des deux moulins de Nemours... 693 L'Assemblée adopte le projet de décret..... 693 Le même membre, au nom du comité de l'extraordinaire des finances, présente un projet de décret tendant à accorder à la ville de Nantua, pour l'exercice du culte, l'église du ci-devant chapitre des religieux Bénédictins de cette ville. 693 L'Assemblée adopte le projet de décret...... 693 Un membre propose de proroger jusqu'au 1er septembre prochain le délai fixe par la loi du 4 avril dernier aux ci-devant pensionnaires, pour fournir leur certificat de résidence....... 693 L'Assemblée adopte cette motion...... Texte du décret rendu..... 693 693 Lettre de M. Duranthon, ministre de la justice, au sujet de l'arrestation du sieur Paris, prévenu d'avoir tenu des propos incendiaires.. 701 M. Gensonné dénonce une lettre colportée par M. Charles Lameth dans tous les régiments de l'armée du Nord.... 702 ARCHIVES PARLEMENTAIRES PREMIÈRE SÉRIE TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DU TOME QUARANTE-CINQUIÈME. (DU 9 JIUN 1792 AU MATIN, AU 30 JUIN 1792 AU MATIN.) (p. 177), (15 juin, p. 221 et suiv.), (p. 237), (p. 240), (16 juin, p. 258), (17 juin, p. 324), (19 juin, p. 397), (20 juin, p. 418), (21 juin, p. 431), (p. 437), (22 juin, p. 464), (p. 465), (23 juin, p. 496), (p. 500), (p. 513), (p. 515 et suiv.), (24 juin, p. 531), (25 juin, p. 547), (p. 555), (p. 569), (p. 571 et suiv.), (p. 573), (26 juin, p. 598 et suiv.), (27 jum, p. 608), (p. 609 et suiv.), (p. 627 et suiv.), (p. 631), (28 juin, p. 643 et suiv.). (29 juin, p. 663), (p. 680). 2o Les adresses seront envoyées à la commission extraordinaire des Douze et il ne pourra en être fait mention honorable ou improbation qu'après le rapport de cette commission (27 juin 1792, t. XLV, p. 608). AMELOT, Commissaire du roi près la caisse de l'extraordinaire. 1792. Annonce le brûlement de 7 millions d'assignals (11 juin 1792, t. XLV, p 95). Demande la solution de plusieurs questions relatives aux remboursem nts (12 juin, p. 101). Demande la creation de nouveaux assignats de 5 livres et l'organisation défini ive de la caisse de l'extraordinaire (13 juin, p. 171). Annonce le brûlement de 4 millions d'assignats (18 juin, p. 334). Demande une nouvelle creation d'assignats de 5 livres (21 juin, p. 453). Annonce le brûlement de 10 millious d'assignats (25 juin, p. 547). Soumet différentes questions à l'Assemblée (27 juin, p. 627), (29 juin, p. 679). AMIENS (Commune d'). Adresse sur les événements du 20 juin (26 juin 1792, t. XLV, p. 598 et suiv.). AMNISTIE. 1° Demande d'éclaircissements sur le dernier décret relatif à l'amnistie (18 juin 1792, t. XLV, p. 353); renvoi au comité de législation (ibid.). 2o Compte à rendre des motifs qui ont retardé la présentation à la sanction du décret du 28 septembre 1791 portant que la désertion depuis le commancement de la Révolution est comprise dans l'amnistie (22 juin 1792, t. XLV, p. 463); compte rendu (ibid. p. 468 et suiv.). 1. Etablissement d'une compagnie de guides (9 juin 1792, t. XLV, p. 36), d'un payeur général et d'un contrôleur des dépenses (11 juin, p. 82). 2o Le ministre de la guerre demande que les sommes nécessaires au service de l'armée du Midi soient mises à sa disposition (16 juin 1792, t. XLV, p. 261); renvoi aux comités militaire et de l'ordinaire des 3° L'armée du Midi sera payée conformément aux dispositious de la loi du 29 avril 1792 relativement aux armées du Nord (16 juin 1792, t. XLV, p. 261). 4° Rapport par Lafon-Ladebat sur la mise à la dis- position du ministre de la guerre de plusieurs sommes pour des dépenses extraordinaires de l'armée du Midi et de 200,000 livres à la disposition du général de 1° Il sera fait un inventaire des armes qui se trou- vent dans les maisons des émigrés (12 juin 1792, 2° Projet de décret portant que le ministre de la guerre presentera, dans les trois jours, au comité militaire, un projet d'instruction sur la qualité que doivent avoir les armes de guerre (16 juin 1792, tique et de législation réunis (19 juin, p. 403.) 3 Projet de décret sur la nécessité de prohiber la ARTILLERIE DES COLONIES. Rapport par Hugau sur la demande relative au remplacement des officiers - - - - § 1er. Deputations admises à la barre. Députation de bourg (ibid.), du bataillon de Saint-Laurent (ibid. --- - de la Croix-Rouge (11 juin, p. 100), de la section Fontaine de Grenelle (ibid.), - --- des forts, des ports - de et de la halle de Pontoise (13 juin, p. 135), - de ci- toyens de la rue Féron (ibid. p. 177), de citoyens des sections de Sainte-Geneviève et de la Croix-Rouge (14 juin, p. 192), de citoyens de la section de Montmartre (ibid. p. 207), de citoyens de la sec- tion de la Fontaine-Montmorency (15 juin, p. 225), des Amis de la Constitution de Rouen (ibid.), du bataillon Saint-Honoré (ibid.), — de la section de la rue Poissonnière (ibid. p. 330), de la section de la place Royale (ibid.), de la section de Mon- conseil (ibid.), de la section Sainte-Geneviève (ibid. - des apprentis de la section Henri IV (ibid.), des marchands fermiers de Pontoise (18 juin, p. 333), du bataillon de Saint-André-des-Arts (ibid. p. 338). de la section du Luxembourg (ibid. p. 352), des greffiers des bâtiments de la ville de Paris (ibid.), du bataillon de Saint-André-des-Arts - - - |