Lecture de lettres, adresses et pétitions,..... Lettre de M. Roland, ministre de l'intérieur, eu lieu au au sujet de l'insurrection qui a Beausset, près de Toulon...... Lettre du sieur Maurécourt, capitaine d'artillerie, qui fait passer à l'Assemblée deux adresses, l'une des gardes nationales et troupes de ligne composant l'avant-garde de l'armée du centre et l'autre des gardes nationales et troupes de ligne de la garnison de Philippeville...... L'Assemblée ordonne l'insertion des deux adresses au procès-verbal..... Adresse des citoyens de la ville de Mantes au sujet de la permanence des séances de l'Assemblée...... M. Dusaulx donne lecture d'un extrait du procès-verbal du comité de la section dr Faubourg-Montmartre au sujet du projet de pétition distribué à la garde nationale parisienne...... Admission à la barre.de divers pétionnaires. M. Dieudonné, au nom des comités d'instruction publique et de l'ordinaire des finances réunis, présente un projet de décret tendant à rapporter le décret rendu le 2 de ce mois sur la pétition du sieur Rossel, au sujet des tableaux par lui faits pour le compte du gouvernement.. L'Assemblée adopte le projet de décret...... Admission à la barre d'une députation des citoyens du faubourg Saint-Antoine..... 52 52 Admission à la barre d'une députation d'une partie de la garde nationale parisienne qui demande le rapport du décret tendant à la formation, sous les murs de Paris, d'un camp do 20,000 hommes..... 68 57 Annexes: 1. Observations préliminaires aux 83 dépar L'Assemblée ordonne l'impression du rapport et du projet de décret et ajourne la discussion. M. Lafon-Ladebat, au nom du comité de l'ordinaire des finances, fait un rapport et présente un projet de décret portant établissement d'un payeur général et d'un contrôleur des dépenses pour l'armée du midi...................... L'Assemblée adopte le projet de décret...... M. Hugau, au nom du comité militaire, fait un rapport et présente un projet de décret sur la réclamation de plusieurs individus du régiment d'artillerie des colonies...... L'Assemblée adopte ce projet de décret...... M. Lacuée, au nom du comité militaire, fait un rapport et présente un projet de décret relatif au rang que doivent occuper les officiers nouvellement promus aux différents grades.... Adoption, sauf rédaction, du décret d'urgence, de l'article 1r, puis de l'article 2 amendé par M. Delacroix...... M. Lacuée, au nom du comité militaire, soumet à la discussion un projet de décret sur les approvisionnements militaires..... .... Adoption, sauf-rédaction, du décret d'urgence et des articles 1 et 2.... 888 80 81 81 81 Admission à la barre d'une députation d'invalides.... M. Roland, ministre de l'intérieur, rend compte à l'Assemblée que le décret du 5 de ce mois, accordant 100,000 livres au département de l'Aisne, n'a pu être sanctionné parce qu'il n'a plus de fonds à sa disposition... .... Sur la proposition de M. Tarbé, l'Assemblée décrète que la trésorerie nationale remettra 100,000 livres au ministre de l'intérieur.... Texte du décret rendu...... ..... L'Assemblée reprend la discussion du décret sur la fabrication d'une monnaie de billon.... Discours de M. Lucia.... ཙཙ 91 91 91 ཚ 92 92 Rejet de l'article 3.... 84 98 98 L'Assemblée renvoie la pétition au comité militaire.... Admission à la barre de divers pétitionnaires. M. Choudieu, au nom du comité militaire, fait un rapport et présente un projet de décret sur la pétition du sieur Bonnay, ci-devant capitaine d'artillerie.... L'Assemblee a lopte le projet de décret...... M. Carnot-Feuleins, le jeune, au nom du comité militaire, fait un rapport et présente un projet de decret sur les moyens de procurer des armes à tous les citoyens du royaume, inscrits sur les registres de la garde nationale, et la né cessité de prohiber la sortie d'armes de toute espèce et de munitions de guerre..... L'Assemblée ajourne les premiers articles du projet de décret et adopte, sauf rédaction, les articles 13, 14 et 15 relatifs à la sortie des armes et munitions...... Admission à la barre d'une députation de la section de la Croix-Rouge qui proteste contre la pétition dite des 8,000.... 100 MARDI 12 JUIN 1792, AU MATIN. Lecture de lettres, adresses et pétitions..... 101 M. Christinat rend compte de l'éiat du recouvrement des contributions dans le district de Montivilliers....... qu'il a été chargé de prendre relativement à la distribution des écrits seditieux.... M. Carnot-Feuleins, le jeune, au nom du comité militaire, donne lecture de la rédaction du décret rendu dans la séance d'hier sur la prohibition de la sortie d'armes de toute espèce et de munitions de guerre....... .... L'Assemblée adopte cette rédaction...... M. Beaupuy, au nom du comité militaire, soumet à la discussion un projet de décret concernant la création de compagnies de volontaires gardes nationaux, chasseurs à cheval... L'Assemblée adopte le projet de décret...... Un membre, au nom du comité des décrets, donne lecture de la rédaction de l'acte d'accusation contre Jean-Joseph Henry, prêtre, prévenu du crime d'embauchage, à l'effet de porter les armes contre la France et d'attentat contre la sûreté de l'Etat.... L'Assemblée adopte la rédaction de cet acte d'accusation..... Pages. 107 107 108 108 110 110 110 101 Lettre de M. Roland, ministre de l'intérieur, au sujet de l'etat de la caisse patriotique...... 102 L'Assemblée passe à l'ordre du jour................ 103 Lecture de lettros, adresses et petitions..... 103 Admission à la barre d'une députation de citoyens de la section d'Henri IV.......... Dons patriotiques.................. MARDI 12 JUIN 1792, AU SOIR. ... 104 M. Cambon, au nom du comité de l'ordinaire des finances, présente un projet de décret relatif à la vente des sels et tabacs.... 123 105 Un membre, au nom du comité des décrets, donne lecture de la rédaction de l'acte d'accusation contre le sieur Cossé-Brissac, ci-devant commandant la garde soldée du roi............. L'Assemblée adopte cette rédaction........... M. Caillhasson, au nom des comités de l'ordinaire et de l'extraordinaire des finances réunis, fait un rapport et présente un projet de décret additionnel au décret du 15 mai dernier qui affecte les 300 millions d'assignats de la dernière création spécialement aux besoins de la guerre et au service de la trésorerie nationale.. Adoption des articles 1 à 8..... Pages. 127 128 128 132 Lettre de M. Clavière, annonçant qu'il a reçu ordre du roi de remettre au ministre de la justice le portefeuille des contributions publiques. 162 Lettre de M. Roland, annonçant qu'il a reçu ordre du roi de remettre le portefeuille de l'intérieur à M. Mourgues, et qui communique à l'Assemblée une lettre qu'il a adressée au roi lundi dernier.... Après des observations de MM. Charlier, Quinette, Henry-Larivière, Broussonnet et Guadet, l'Assemblée ordonne l'impression, l'insertion au procès-verbal et l'envoi aux 83 départements de la lettre écrite au roi par M. Roland. Elle décrète en outre que MM. Roland et Clavière, en sortant du ministère, emportent les regrets de la nation..... 163 165 M. Dumouriez, ministre de la guerre, ci-devant ministre des affaires étrangères, donne lecture d'une lettre du général La Fayette, qui rend compte d'un engagement survenu aux environs de Mons et de la mort de M. Gouvion......... 165 Après des observations de MM. Pastoret et Mathieu Dumas, l'Assemblée décrète que le comité de l'instruction publique sera chargé de présenter à l'Assemblée un projet de décret pour honorer la mémoire de M. Gouvion et des 2 lieutenants-colonels de la Côte-d'Or, tués dans cette affaire..... 135 166 135 L'Assemblée ordonne l'impression du mémoire de M. Dumouriez ... Après des observations de MM. Lacuée, Cambon, Reboul, Carnot-Feuleins, le jeune, Crublier d'Optère, Paganel, Hersaint et Charlier, l'Assemblée décrète qu'il sera nommé une commission de 12 membres pour examiner les comptes des divers ministres de la guerre.. Texte du décret rendu.... Lettre de M. Amelot ayant pour objet le maximum des assignats en circulation, une nouvelle création d'assignats de 5 livres et l'organisation définitive de l'administration de la caisse de l'extraordinaire ...... Décret rendu au sujet de cette lettre sur la motion de M. Cailhasson, au nom du comité de l'extraordinaire des finances.... Annexe : Lettre de M. Ch..... au roi contre le projet de décret proposé à l'Assemblée nationale, le 12 avril 1792, relativement à la suppression des droits casuels de féodalité, projet dont l'Assemblée a ordonné l'impression.... 170 171 171 171 172 172 Après des observations de MM. Guadet, Dumolard, Delacroix, Deusy, Lagrévol, CarnotFeuleins le jeune et Mailhe, l'Assemblée décrète qu'il y a lieu à délibérer sur une proposition de M. Delacroix tendant à déclarer que «< tous les droits féodaux casuels, qui ne seront pas justifiés être le prix de la concession du fond seront supprimés sans indemnité M. Lagrevol propose un amendement tendant à ce que le titre primitif de concession soit exigé.... M. Dumolard propose un sous-amendement tendant à déclarer qu'on pourra suppléer à la représentation du titre primitif de concession par 3 reconnaissances énonciatives dudit titre, appuyées d'une possession publique et sans trouble, au moins de 40 ans...... 207 207 208 209 209 210 |