M. le Président accorde au sieur Rioult les honneurs de la séance.

M. Mulot. Je demande l'impression et la mention honorable de cette pétition, vraie pétition, modèle de toutes les pétitions.

(L'Assemblée décrète l'impression et la mention honorable de cette pétition et la renvoie à son comité des finances.)

Une députation des citoyens de la section du faubourg Montmartre est admise à la barre. Elle demande la permanence des sections de la capitale et le licenciement de l'état-major de la garde nationale parisienne, pour avoir provoqué une pétition illégale.

M. le Président répond à la députation et lui accorde les honneurs de la séance.

(L'Assemblée renvoie la pétition aux comités de législation, militaire et de surveillance réunis.)

Une députation du faubourg Saint-Marceau, section des Gobelins, est admise à la barre. Elle présente une pétition justificative de la conduite des citoyens de ce faubourg dans la journée du 20 juin. Elle affirme que les arrêtés des corps constitués n'ont été proclamés qu'au moment où les citoyens étaient en marche, et qu'ils étaient autorisés à croire, ce qui avait été permis précédemment à plusieurs pétitionnaires, de défiler en armes dans le sein de l'Assemblée nationale, ne leur serait sûrement pas défendu et ne pouvait pas, dans un seul instant, être devenu criminel. Elle justifie ensuite les motifs de leur rassemblement, par les dangers de la patrie, par l'espoir d'intimider ses ennemis, provocateurs de teto, par l'inquiétude, enfin, bien naturelle à tous les bons citoyens dans les circonstances orageuses où se trouve l'Etat. Les citoyens du faubourg Saint-Marceau, disent-ils, voulaient porter dans le sein des représentants du peuple leurs craintes et y chercher des consolations; une telle démarche n'a pu être envenimée que par des hommes intéressés au désordre, par des hommes qui ne respirent que la guerre civile. Les citoyens pétitionnaires, voyant dans la Constitution, que le roi ne peut avoir de veto absolu, croyaient cependant trouver ce caractère à celui que le roi à opposé sur les décrets de circonstance; car comment croire que des remèdes aux troubles excités par des prêtres fanatiques et séditieux, et la formation d'un camp de 20,000 hommes, puissent être ajournés à 6 ans? Les citoyens du faubourg Saint-Marceau étaient donc autorisés à craindre que la Constitution ne fût détruite par la Constitution elle-même.

En terminant, elle félicite l'Assemblée sur les décrets qu'elle a rendus pour la répression des délits des prêtres réfractaires, et pour le rassemblement des 20,000 hommes, et demande: 1° la punition de ceux qui ont provoqué le veto sur ces décrets; 2° que l'Assemblée déclare que les décrets de circonstances ne sont pas sujets à sanction. Nous ne demandons pas, disent-ils, que vous violiez la Constitution, mais que vous l'expliquiez. Le roi n'a, par la Constitution, qu'un veto suspensif, et par le fait il devient absolu sur les fois d'urgence et de circonstances. (Applaudissements à gauche.)

M. le Président répond à la députation et lui accorde les honneurs de la séance.

Plusieurs membres : L'ordre du jour!
D'autres membres : La mention honorable!
(L'Assemblée rejette la mention honorable.)

M. Lamarque. Plusieurs pétitions de la même nature que celle qui vient de vous être présentée, ont été envoyées au comité de législation, qui m'a chargé d'en faire le rapport. (Murmures à droite.)

M. Goupilleau. Je demande que M. Lamarque fasse sur cette question le rapport dont il a été chargé.

M. Lamarque. La pétition des citoyens du faubourg Saint-Marceau met de nouveau à l'ordre du jour la motion présentée par M. Couthon, qui demandait d'ajourner à jour fixe la discussion sur la question de savoir si les décrets de circonstances et qui intéressent la sûreté générale de l'Etat, doivent être soumis à la sanction.

Plusieurs membres : L'Assemblée a décrété qu'il n'y avait pas lieu à délibérer sur la proposition principale!

M. Lamarque. L'Assemblée a décrété qu'il n'y avait pas lieu à délibérer sur l'ajournement de la motion. (Murmures prolongés à droite.)

Plusieurs membres : La lecture du procès-verbal!

M. Cambon, secrétaire, donne lecture du procès-verbal, qui est ainsi conçu: « M. Couthon demande que l'Assemblée ajourne à jour fixe la discussion sur la question de savoir si les décrets de circonstances et qui intéressent la sûreté générale de l'Etat, doivent être soumis à la sanction.

La discussion est ouverte et interrompue par la proposition de passer à l'ordre du jour; cette proposition mise aux voix, la délibération paraît douteuse.

«On réclame l'appel nominal; mais la question préalable sur la motion principale ayant été mise aux voix, l'Assemblée a décrété qu'il n'y avait pas lieu à délibérer sur la proposition principale.

Plusieurs membres (à droite): L'ordre du jour! D'autres membres (à gauche): Monsieur le Président, consultez l'Assemblée pour savoir si M. Lamarque continuera son opinion.

(L'Assemblée décrète que M. Lamarque continuera son opinion.)

M. Lamarque. La question préalable ne porte pas sur la question de savoir si les décrets de circonstances doivent être sujets à sanction, et cette expression du procès-verbal : « l'Assemblée décrète qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur la motion principale, signifie simplement que l'Assemblée n'a pas voulu délibérer sur l'ajournement, parce qu'il avait été proposé, par motion incidente, qu'on passât à l'ordre du jour sur la proposition d'ajournement. (Murmures à droite.)

Un membre: C'est violer la Constitution et notre serment!

M. Lamarqne. Mais rendre le veto absolu, quand la Constitution veut qu'il ne soit que suspensif, n'est-ce pas aussi la violer? Et je demande à ceux qui me font cette objection, s'il faut se soumettre à telle opinion plutôt qu'à telle autre, ou bien s'il n'est pas, au contraire, beaucoup plus raisonnable, surtout quand vous voyez que c'est la nation entière, que c'est l'intérêt public qui le commande, s'il n'est pas plus raisonnable de traiter froidement cette importante question? (Nouveaux murmures à droite.)

(1) Voy. ci-dessus, séance du jeudi 21 juin 1792, au matin, page 444, la discussion de cette motion.

Je viens de vous démontrer qu'il y avait deux propositions, la proposition principale est celle de M. Couthon, et 'est sur cette proposition que l'Assemblée a décrété qu'il n'y avait pas lieu à délibérer. L'autre proposition était celle de l'ordre du jour, et ce n'était qu'une proposition incidente, en sorte que l'ancien décret qui renvoie au comité de législation, des pétitions de la même nature que celles qui viennent de vous être lues, subsiste encore, et je pense que vous devez aussi renvoyer cette pétition. (Murmures prolongés.)

M. Léopold. C'est une injure à l'Assemblée de répondre à M. Lamarque.

(La discussion est un moment interrompue par de violentes réclamations contre le parjure que l'on voit dans cette proposition et par quelques personnalités, de M. Delacroix, à l'adresse de M. Genty, de M. le Président et des membres de la droite. Les tribunes applaudissent à ces personnalités et en rient. M. Genty, au milieu du bruit, demande la parole pour répondre. L'Assemblée passe à l'ordre du jour sur ces débats.)

M. Hua. Je crois qu'il eût été aussi facile à M. Lamarque de nier l'existence de la délibération qu'il attaque, que de l'interpréter d'une manière aussi laborieuse. Je dis que sur la proposition très inconstitutionnelle, faite il y a quelques jours, par M. Couthon, et après une première épreuve, et d'après l'opinion de M. Pastoret, on admit la question préalable sur la question principale, et je demande, si l'on est de bonne foi, si la question principale n'était pas celle du

veto.

Messieurs, il n'y a pas de liberté où il n'y a pas deux pouvoirs distincts, et indépendants l'un de l'autre. Si vous accordiez au Corps législatif le droit de soustraire un seul décret à la sanction, il pourrait bientôt les y soustraire tous, puisqu'il dépendrait de lui seul de déclarer que tel décret est de circonstance, et vous lui donneriez ainsi, contre le vœu de la Constitution, le droit de faire seul les lois. Je demande l'ordre du jour.

M. Carnot-Feuleins, le jeune. La proposition de M. Hua ne me parait pas suffisante, il faut faire justice entière de la motion principale. Je demande avec instance la question préalable.

(L'Assemblée passe à l'ordre du jour.)

Le sieur Junié Lescot, commissaire de police de la section des Gobelins, est admis à la barre. Il dénonce une lésion sur les intérêts de la nation dans la vente d'un cheval, et remet sur le bureau de l'Assemblée le procès-verbal qui la constate (1).

M. le Président répond au sieur Lescot et lui accorde les honneurs de la séance.

(L'Assemblée renvoie le procès-verbal à la commission extraordinaire des Douze.)

Un de MM. les secrétaires donne lecture des deux lettres suivantes :

1° Lettre de M. Duranthon, ministre de la justice, qui annonce l'impossibilité où il se trouve d'envoyer, à cette séance, les pièces qui lui ont été demandées par le décret qui ordonne au pouvoir exécutif de se faire délivrer expédition du procès-verbal de la séance de la section des Quinze-Vingt dans la nuit du mardi 19 au mercredi 20 juin, mais qu'il les enverra aussitôt

(1) Voy. ci-après aux annexes de la séance, page 580, le texte de ce procès-verbal.

1re SÉRIE. T. XLV.

« L'Assemblée nationale a été instruite des progrès de nos armes dans les Etats belgiques et de l'espérance qu'elles nous donnent pour de plus grands succès. Il est impossible, dans le silence du cabinet, de prescrire aux généraux des armées françaises l'ordre de leur marche, en conséquence le roi annonce à l'Assemblée nationale qu'il donne carte blanche à M. Luckner (Double salve d'applaudissements.) pour la suite des opérations commencées, en continuant toutefois, de se concerter avec M. La Fayette, tant que la proximité le lui permettra.

« Je suis avec respect, etc...

M. Ducos. Malgré la lettre du roi et la carte blanche qui lui est donnée, le maréchal Luckner se trouve dans une inaction de fait par suite du très petit nombre de ses troupes. Je demande le renvoi de cette lettre au comité militaire, afin qu'il présente des mesures pour que les généraux ne soient pas réduits à une inactivité de fait par le petit nombre des troupes. (Applaudissements.)

(L'Assemblée décrète le renvoi de la lettre au comité militaire, avec mission de déposer, le lendemain, son rapport sur les moyens d'augmenter l'armée du maréchal Luckner.)

M. Roussel, instituteur et professeur de sténographie au collège des Grassins, est admis à la barre. Il annonce professer avec succès un système de sténographie, d'après les principes de Samuel Taylor, et dépose sur le bureau de l'Assemblée une pétition, dont un de MM. les secrétaires donne aussitôt lecture.

Cette pétition est ainsi conçue:

trie l'art étonnant de peindre la parole aussi vite qu'elle est prononcée.

Les deux points essentiels de son système consistent à éliminer les voyelles centrales de tous les mots, et à se servir pour représenter chacune des articulations vocales, de sigues d'une extrème exiguité, et tels qu'ils se lient aisément entre eux dans tous les changements d'ordre possibles. La prestesse de l'ingénieux procédé de Taylor vous frappera sensiblement, Messieurs, et je ne doute pas que vous ne soyez pénétrés de l'avantage inestimable de ce nouveau moyen de perfection.

Je professe déjà, Messieurs, et j'ose dire avec succès, cette science vraiment nouvelle. J'en fais un cours public dans un des collèges de la capitale, dont les professeurs et les maîtres se font gloire de se mêler à leurs disciples pour leur disputer l'avantage d'acquérir cette connaissance, et je pourrais vous produire, dans l'un et l'autre sexe, plus d'un élève, dont les progrès rapides justifieraient l'excellence de la méthode.

« Ce nouvel art deviendra un des plus grands ressorts de l'instruction nationale, si vous daignez, Messieurs, protéger la science, le maître; et dans l'intention où il est d'en étendre l'application, d'en propager la pratique et les précieux avantages, il vous conjure de jeter un regard d'encouragement sur ses travaux et ses efforts.

Voici, Messieurs, un ouvrage sténographié sur vélin, par M. Leclerc, un de mes élèves, d'après le système de Samuel Taylor: c'est la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen; j'y ai ajouté de ma main un court exemple de sténographie comparée dans l'application de ce nouvel art, à la langue latine et à la langue française. Daignez en agréer I hommage; l'Assemblée nationale y verra une preuve sensible de la triple économie du temps, de l'espace et de la matière.

Au sein des représentants de la nation, je viens lui consacrer mes talents et ma vie. Tout ce qui est à la patrie, est à nous; que tout ce qui est à nous, soit à la patrie.

Il se plaint des vexations et injustices qu'il a éprouvées à Rome à cause de son patriotisme et demande un secours en remplacement des pertes que lui a fait éprouver la cour de Rome.

M. le Président répond au sieur Barry et lui accorde les honneurs de la séance. (L'Assemblée renvoie sa pétition au comité de liquidation.)

Les sieurs Lefèvre, Lesage et Cie sont admis à la barre.

Ils demandent à être autorisés à émettre des médailles de confiance en argent qu'ils ont fabriquees et la levée de scellés que la municipalité de Paris a fait apposer sur leur établissement. Leur pétition est ainsi conçue (1) :

" Législateurs,

« La nation, en se déclarant libre, a voulu dégager le commerce de toutes les entraves qui pouvaient le restreindre. Les décrets du Corps législatif ont prononcé que nul ne pouvait être atiaqué dans sa propriété, ni privé des fruits d'une industrie légitime.

«Dans un temps où la disparition du numéraire, l'acca parement des monnaies en billon par les ennemis de la patrie, et enfin le défaut d'assignats de petite valeur avaient réduit le public à se servir de billets émis par certaines caisses particulières, qui laissaient craindre les inconvénients d'une insolvabilité prochaine, nous avons cédé au vœu général des citoyens de la capitale et des négociants des principales villes de l'Empire, pour faire partager au public les avantages d'une fabrication de médailles d'argent, que nous avions frappées pour l'usage particulier de notre commerce, sous des fractions de 5, 10, 20 sols, et pour en émettre une partie. Nous les avons annoncées au titre de 8 deniers 6 grains, et les essais qui en ont été faits prouvent combien nous avons été exacts à nous conformer à ce titre. Nous nous flattons d'avoir prouvé par le mémoire ci-joint (2), pour votre comité monétaire, que la valeur de nos médailles, en y joignant les frais de fabrication, correspondait parfaitement à celle des assignats. Nous avons, en surplus, annoncé au public, et nous avons en même temps rempli la condition de reprendre ces médailles reçues de confiance et de les rembourser à volonté en assignats, afin que l'intérêt général fùt sans cesse à couvert. En émettant des valeurs réelles, en ajoutant à la masse de la circulation et en augmentant la quantité des matières propres à la fabrication du numéraire, nous avons cru servir la patrie, et nous n'avions pas pensé qu'on pùt confondre notre établissement avec celui des caisses d'émission de simples billets qui ne présentaient que des valeurs incertaines et fictives. Enfin nous ne devions pas craindre qu'on put nous appliquer les dispostions de votre décret du 30 mars dernier, relatif aux caisses qui ont émis du papier.

« Cependant 3 officiers municipaux de Paris sont venus le 9 courant apposer les scellés sur nos ateliers pour arrêter notre fabrication. Ils ont vérifié ensuite l'état de notre caisse et quoiqu'ils l'aient trouvée dans la situation la plus satisfaisante au point de constater le qua

(1) Archives nationales. Carton Dvm, dossier n° 3. (2) Voy. ci-après ce mémoire aux annexes de la seance, page 381.

druple de la valeur de notre émission, ils ont nonobstant mis aussi les scellés sur cette caisse et sur une partie de l'avoir de notre commerce. Dès que nous n'étions pas compris dans votre décret dù 30 mars, on ne devait, ni on ne pouvait nous l'appliquer sans violer la liberté et sans attaquer le droit sacré de la propriété.

Les officiers municipaux qui ont procédé à cette opération ont cru pouvoir interpréter la loi pour agir contre nous, mais en l'interprétant, ils n'ont pas vu qu'ils étaient en contradiction avec elle, puisque l'article 3 l'explique clairement, et dit : « que toutes les émissions qui porteraient leur gage, soit en dépôt d'assignats ou en numéraire effectif, ne pourraient être arrêtées. Ils ont surtout oublié que l'interprétation des lois menait à l'arbitraire et que, n'y ayant qu'un pas de l'arbitraire au despotisme, il ne pouvait jamais leur appartenir d'interpréter vos décrets, et que c'était au Corps législatif qu'ils devaient s'adresser pour en obtenir l'explication, si les dispositions eussent pu présenter des doutes.

་

«Ils se sont, sans doute, soumis à une responsabilité bien grande, les officiers qui n'ont pas craint de substituer leur volonté à celle de la loi et d'étendre même à notre égard la rigueur des dispositions que le danger des caisses de papier avait rendues nécessaires, sans avoir égard au gage réel que nos médailles émises portent avec elles de leur valeur. Ils ont saisi, malgré le bon état de notre caisse, attesté par eux-mêmes, une partie de l'avoir de notre commerce et pour une valeur quadruple à celle de l'émission, ce que votre décret n'aurait pas même autorisé à l'égard des caisses de papier.

« Cette sévérité a dù nous étonner quand nous l'avons rapprochée de l'esprit de vos sages décrets, et de la liberté dont jouit dans ce même temps un établissement à peu près semblable, celui des pièces Monneron. Mais nous avons été plus étonnés encore d'apprendre que des individus jaloux de s'élever sur la ruine de notre commerce avaient proposé au conseil de la commune d'ordonner la destruction de nos ateliers, poinçons, matrices et outils de fabrication.

« Nous demandons le renvoi de notre pétition à votre comité monétaire ou des finances pour l'examen de nos opérations, à l'effet d'être ensuite prononcé, s'il y a lieu, d'autoriser ou de suspendre notre fabrication. Mais dès à présent et attendu l'illégalité et l'inutilité des scellés apposés par la municipalité, vu le bon état de notre caisse, constaté par leur procès-verbal, et attendu que nos médailles portent avec elles le gage de leur valeur, nous demandons la main levée desdits scellés et qu'au surplus il soit sursis à l'exécution de tout arrêté ultérieur du conseil de la commune, qui pourrait tendre à la destruction de notre atelier.

« Législateurs, vous improuverez sans doute une mesure qui aurait pour but de ruiner et d'altérer le crédit des citoyens. »>

L'orateur de la députation s'exprime ainsi : Je présidais la section des Quinze-Vingt le 19 juin, au soir, lorsque M. Chabot vint y porter la paix et l'union. Le comité de la section m'a chargé de vous apporter copie de son procès-verbal de ce jour, que l'Assemblée avait demandé au ministre de la justice.

Je m'empresse aussi d'informer l'Assemblée que nous avons vérifié le recensement des citoyens, et que nous n'avons point trouvé les noms des dénonciateurs de M. Chabot. Un seul, qui s'appelle Lenoir, a déclaré qu'il n'avait pas signé cette dénonciation.

M. le Président répond à la députation et lui accorde les honneurs de la séance.

M. Merlin. Je demande la lecture de ce procès-verbal.

Un de MM. les secrétaires en fait la lecture: Extrait des délibérations de l'assemblée générale de la section des Quinze-Vingt.

« L'an 1792, l'an IV de la liberté, le 19 juin, en l'assemblée générale des citoyens actifs de la section des Quinze-Vingt, légalement annoncée en la manière accoutumée, et en vertu de l'ajournement pris en celle du 17 de ce mois, lecture a été faite du procès-verbal de l'assemblée précédente qui a été applaudi.

« Sur la motion faite par un membre que dans la présentation de la pétition à l'Assemblée nationale et de l'adresse au roi que doit faire demain la section jointe aux citoyens des autres sections qui voudront les y accompagner, il serait à propos que l'on invitât MM. les commissaires de section et M. le commissaire de police à se trouver à cette présentation comme pouvoir constitué de la section.

« Cette motion, mise aux voix, a été adoptée à l'unanimité et l'invitation ordonnée, et par l'amendement il a été arrêté que M. le juge de paix de la section y serait aussi invité.

« Puis on a fait lecture de la pétition à présenter à l'Assemblée nationale. Elle a été adoptée à l'unanimité par l'assemblée, composée de plus de mille citoyens, qui ont demandé qu'elle fût signée du plus grand nombre de citoyens possible.

« S'est présentée à l'assemblée une députation du comité de la section de Popincourt, lequel ayant été averti par le sieur Avril des délibérations précédentes de la section, est venu, au nom de cette section, émettre son vou, qui est de se joindre fraternellement dans la présentation des pétitions et adresse de la section des QuinzeVingt.

« L'Assemblée, pénétrée des sentiments fraternels des citoyens de la section de Popincourt, à arrêté que non seulement elle les recevrait avec joie, mais même que mention honorable en serait faite au procès-verbal, ainsi que de l'action louable de M. Avril, son membre.

« Ensuite a été lue l'adresse au roi, laquelle a été adoptée à l'unanimité, avec un léger changement.

S'est ensuite présenté M. Chabot, membre de l'Assemblée nationale, lequel est venu donner avis au faubourg Saint-Antoine que les Marseillais venaient d'envoyer une adresse à l'Assemblée nationale, dans laquelle ils offrent, au moindre signal des législateurs, de venir jusqu'à Paris défendre et

(1) Archives nationales, Carton DXL, no 14.

soutenir les premiers conquérants de la liberté, de laquelle adresse l'Assemblée nationale a ordonne l'impression et l'envoi aux 83 départements, et ensuite, au milieu des applaudissements universels, il a engagé tous les habitants du faubourg Saint-Antoine à se conduire avec modération, égalité et paix, dans la journée de demain, afin de faire mentir la prédiction du général La Fayette, dont il a dévoilé toutes les prétentions et la trahison.

"

M. le Président a témoigné à M. Chabot, au nom de l'Assemblée, ses remerciements.

« MM. Savary et Baslin ont donné à l'assemblée lecture de deux discours. L'assemblée, en applaudissant à leur civisme, en a voté l'annexe et mention honorable au procès-verbal.

Sur le vœu manifeste, fortement prononcé par l'assemblée, d'aller en armes demain présenter les petition et adresse, M. le Président a instruit l'assemblée que M. le Maire, dans une lettre à lui écrite, demandait qu'on ne se présentât point et qu'on n'allât point armé à l'Assemblée nationale ni chez le roi, présenter pétition et adresse, attendu que cela était contre la loi.

«Se sont aussi présentées à l'assemblée différentes députations et notamment une des forts de la halle. Toutes ont été reçues avec applaudissements et ont assisté à la séance.

"Lecture du présent procès-verbal a été faite, assemblée tenante, laquelle a adhéré à tout ce qui y est contenu, et M. le Président, du vœu de l'assemblée, a levé la séance.

« Signé: JURIN, président, RENET, etc.

་

a Conforme à l'original: BUFFET, président des commissaires de section. »

Un membre: Je demande le renvoi à la commission!

M. Chabot. Je demande, comme le préopinant, le renvoi à la commission extraordinaire, mais je dois à l'Assemblée des explications sur une expression du procès-verbal, qui parait avoir alarmé quelques membres de l'Assemblée.

Au moment où l'on me parla de la pétition des citoyens du faubourg Saint-Antoine, je me rappelai la lettre de M. La Fayette à l'Assemblée nationale; je craignis que quelques émissaires ne provoquassent le peuple à quelque acte illégal, pour vérifier les prophéties du général au sujet de la prétendue faction des régicides, des anarchistes. Je crus que le meilleur moyen pour empêcher la pétition, ou du moins pour la faire présenter par les citoyens sans armes, conformément à la loi, était de leur présenter cette démarche comme propre à favoriser les partisans de La Fayette. J'ai donc dit à la section des Quinze-Vingt, que La Fayette profiterait de cette démarche, ou pour faire publier la loi martiale, ou pour se replier avec son armée sur Paris, dicter des lois à l'Assemblée, sous prétexte de secourir le roi, que l'on ferait insulter exprès par quelques malveillants. Voilà ce que j'ai dit sur des soupçons qui me paraissaient fondés. Et certes l'événement a prouvé que j'avais raison de craindre plus de mal que de bien de cette pétition, ou de la manière dont elle a été présentée contre mon vou, et j'ose le dire, contre celui de tous les bons citoyens de la presque universalité de la section des QuinzeVingt.

Maintenant, Messieurs, je demande que vous

ayez la bonté de faire rechercher les auteurs de la dénonciation qui me concerne.

Plusieurs membres : Le renvoi !

M. Chabot. Messieurs, je suis forcé de vous dire que je suis obligé, pour mon entière justification, de demander la vérification des signatures et la recherche des auteurs, parce que j'ai été accusé par le côté droit de l'Assemblée de l'avoir moi-même provoqué, pour avoir occasion de faire parade de mes principes modérés. Plusieurs membres : Qui est-ce?

M. Chabot Je somme M. Arssaud, député de l'Aveyron, de certifier que le fait de cette inculpation est vrai; je conclus donc au renvoi et à la recherche des auteurs de cette dénonciation. (L'Assemblée décrète le renvoi du procès-verbal à la commission extraordinaire des Douze.) (La séance est levée à 10 heures et un quart.)

PREMIÈRE ANNEXE (1)

A LA SÉANCE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE LégisLATIVE DU LUNDI 25 JUIN 1792, AU SOIR.

PROCÈS-VERBAL (2) remis sur le bureau de l'Assemblée nationale par le commissaire de police de la section des Gobelins.

« L'an mil sept cent quatre-vingt douze, le vingt-trois juin, sept heures du soir. Nous, commissaire de police de la section des Gobelins, assisté du secrétaire-greffier de ladite section: ayant été instruit qu'il venait d'être trouvé dans le marché aux chevaux un cheval. Nous nous y sommes transportés; nous avons à l'instant examiné le cheval que nous avons reconnu être un cheval hongre, à tous crins, noir, marqué en tête, taille de 17 à 12 pouces, marqué d'un double W d'un côté et d'un W renversé de l'autre. Au moment où nous nous disposions à en ordonner la fourrière, M. Chappe, maréchal expert, demeurant rue Saint-Anne, no 4, s'est présenté dans le bureau dudit marché pour réclamer ledit cheval comme lui appartenant. Nous lui avons observé que ce cheval paraissait appartenir à la nation. A quoi il a répliqué qu'il l'avait acheté à Fontainebleau de M. Colet, commissaire des Guerres, et de M. Hurbain, lieutenant, le 11 du mois dernier, en présence de la municipalité dudit lieu; nous a ajouté ledit sieur qu'il venait de vendre ledit cheval à M. de Grancourt, inspecteur des messageries nationales. Nous avons demandé audit sieur Chappe combien il avait acheté ce cheval et combien il l'avait revendu; il nous a répondu qu'il l'avait acheté 60 livres et qu'il le revendait 16 louis. Sur quoi nous, commissaire susdit, sur ce que M. Santerre, commissaire de section et de service au marché aux chevaux, nous a certifié connaître M. Philipinne, marchand de chevaux, rue de Sèvres, no 119, lequel nous a affirmé que le sieur Chappe était bien domicilié, rue Sainte-Anne, nous avons ordonné que le cheval lui serait remis. Et attendu qu'il y avait lésion pour la nation dans la vente faite pour 60 livres d'un cheval qui, au bout d'un

(1) Voy. ci-dessus, même séance, page 577. le dépôt de ce procès-verbal par le commissaire de police de la section des Gobelins.

(2) Archives nationales. Carton DXL, dossier, no 14.