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On trame un grand complot, on vous en offre la preuve et plusieurs membres de votre Assemblée promettent de vous le démontrer jusqu'à l'évidence; vous êtes les dépositaires du feu sacré de la liberté, il ne s'éteindra jamais, votre patriotisme nous est un sùr garant et le décret qui déclare les séances de votre Assemblée permanente nous assure une surveillance infatigable.

«En déclarant vos séances permanentes vous avez déclaré la patrie en danger. En fallait-il davantage pour électriser les Nantais? La liberté qu'ils idolâtrent leur a rendu toute cette énergie qu'ils déployèrent si avantageusement en 1789; jamais séance des Amis de la Constitution ne fût plus imposante que celle où votre décret nous est parvenu. On y propose de suite de voler au secours de nos frères de Paris pour verser jusqu'à la dernière goutte de notre sang, pour la défense de nos représentants. Notre éloignement ne fait qu'ajouter à l'impatience du départ, le patriotisme ne sut jamais calculer les distances; on propose une souscription pour les frais du voyage et, au lieu de faire inscrire, les citoyens membres de notre assemblée, ceux des tribunes des hommes, celles des femmes, tout le monde se dispute l'honneur de déposer des premiers sur l'autel de la patrie l'offrande de son patriotisme.

« Un jeune homme, saisi d'un saint enthousiasme, s'empare de la tribune.

« J'étais à Paris, s'écrie-t-il, lorsque je vis pleuvoir sur l'autel de la patrie les dons patriotiques pour la guerre; je n'avais jamais désiré les richesses mais je gémis alors de mon peu de fortune un père que je chérissais autant pour son civisme que pour ses bontés paternelles m'avait fait présent d'une montre; j'ai balancé à me défaire d'un don qui m'était si précieux et les sentiments de tendresse que la mort de mon père m'avait rendu des plus vifs, l'ont emporté sur mon civisme; mais cette piété filiale, en lutte avec l'amour de la patrie n'est pas de force à soutenir deux épreuves. Cette montre, je la dépose dans le temple de la liberté, j'en garderai le cordon pour me rappeler le meilleur des pères.

«Tant de vertus civiques n'ont point étonné les Amis de la Constitution. Depuis 3 ans, ils sont accoutumés aux prodiges que fait enfanter la divinité qui les enflamme.

« Législateurs, parcourez sans crainte votre noble carrière, il est temps enfin de frapper les grands coups. Malheur aux traîtres! Les Français du 14 juillet sont encore là, leur respect pour les lois leur fait depuis longtemps garder un silence qui a fait croire à leurs ennemis qu'ils donnaient dans une fatale sécurité; mais nous le répétons, ils sont encore là, législateurs, parlez et vous verrez bientôt auprès de vous des légions d'hommes libres, tous prêts à écraser ces insectes rampants qui, depuis trop longtemps, nous importunent. La liberté ou la mort, c'est toujours la devise gravée dans nos cœurs en caractères ineffaçables.» (Applaudissements.)

(Suivent les signatures.)

Plusieurs membres : Mention honorable!

(L'Assemblée décrète qu'il sera fait mention honorable de cette adresse au procès-verbal.)

M. SÉRARD, curé, et deux autres députés extraordinaires de la paroisse de Champdeuil, du district de Melun, sont admis à la barre. Ils réclament contre la suppression de leur paroisse, prononcée par un décret du 8 juillet 1791, et sollicitent son rétablissement, ou du moins que leur église soit érigée en succursale.

M. le Président accorde aux pétitionnaires les honneurs de la séance.

(L'Assemblée renvoie la pétition au comité de division.)

M. Dusaulx donne lecture d'un extrait du procès-verbal du comité de la section du FaubourgMontmartre, en date du 9 juin 1792. Cette section félicite l'Assemblée de l'heureux moyen d'une fédération civique, employé pour parvenir à la prompte levée d'une armée de 20,000 hommes de gardes nationales. Elle la remercie du décret par lequel elle vient de requérir cette réunion des gardes nationales de toutes les parties de l'Empire. Enfin elle lui dénonce les mancuvres employées par l'état-major général de la garde de Paris, pour indisposer cette garde contre ses frères des autres départements, appelés à former un corps de réserve entre Paris et la frontière du Nord, où le théâtre de la guerre n'est éloigné que de 40 lieues de la capitale. Le procès-verbal du comité de cette section contient la preuve de ces intrigues. Un grand nombre de citoyens ont déposé que les signatures de leurs femmes, de leurs enfants, ont été surprises par ces malveillants, qui se promènent de porte en porte pour arracher des suffrages à la crédulité. MM. Camus, Neveu et Colet, de cette section, rétractent la signature qu'ils ont apposée au bas de la pétition tendant à solliciter du Corps législatif le rapport du décret qui ordonne la levée des 20,000 gardes nationaux qui doivent se rendre à Paris. (Applaudissements.)

Voix diverses: L'ordre du jour ! Le renvoi aux comités !

(L'Assemblée renvoie cette pièce aux comités de législation et de surveillance réunis.)

M. BLONDEAU, commerçant à Issoudun, est admis à la barre.

Il expose qu'il lui est dû une indemnité pour la non-exécution du traité qu'il a passé avec le sieur Deschamps, directeur des domaines à Bourges, pour la fourniture des formules en parchemin dans les ci-devant généralités de Bourges, Moulins, Bretagne et Tours, d'autant que ses magasins étaient remplis de ces parchemins lors de la cessation de ces fournitures.

M. le Président accorde à M. Blondeau les honneurs de la séance.

(L'Assemblée renvoie cette demande et les pièces à l'appui au comité de liquidation.)

M. JEAN-CHRISTOPHE SIROT, mécanicien à Toulon, est admis à la barre. Il expose qu'il a longtemps exercé ses talents à l'avantage de la marine française et qu'il s'est particulièrement rendu utile par le moyen qu'il a imaginé de tirer de la mer deux vaisseaux de ligne. Il offre de présenter des plans relatifs à la construction d'un nouveau bassin dans le port de Toulon.

M. le Président accorde à M. Sirot les honneurs de la séance.

(L'Assemblée renvoie la pétition de M. Sirot au comité de marine.)

Un de MM. les secrétaires annonce que le sieur Pliet adresse à l'Assemblée un projet sur la propagation du chameau dans les les d'Amérique. (L'Assemblée renvoie l'examen de ce projet aux comités colonial, d'agriculture et de commerce réunis.)

M. Dieudonné, au nom du comité d'instruction publique et de l'ordinaire des finances réunis, présente un projet de décret tendant à rapporter le décret rendu le 2 de ce mois, sur la pétition du sieur Rossel, au sujet des tableaux par lui faits pour le compte du gouvernement; ce projet de décret est ainsi conçu :

Décret d'urgence.

« L'Assemblée nationale, ayant entendu la lecture d'une lettre de l'agent du Trésor public, par laquelle il instruit l'Assemblée que le décret qu'elle a rendu, le 2 de ce mois, sur la pétition du sieur Rossel, au sujet du prix des tableaux par lui faits pour le compte du gouvernement, arrête absolument la marche et l'action du pouvoir judiciaire, qui est saisi d'une contestation relative au même objet indécis entre le sieur Rossel et l'agent du Trésor public, après s'être fait représenter les pièces de cette contestation; considérant que rien n'est plus instant que d'assurer à toutes les autorités constituées l'exercice du pouvoir qui leur est délégué par la Constitution, décrète qu'il y a urgence.

Décret définitif.

« L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, déclare rapporter le décret qu'elle a rendu le 2 de ce mois, en suite de la pétition d'Auguste-Louis de Rossel, ancien capitaine de vaisseaux du roi, et le renvoie à suivre pardevant les tribunaux la contestation qui y est indécise, entre lui et l'agent du Trésor public, au sujet des tableaux qu'il a peints pour le compte du gouvernement. »

M. Merlet, sans vouloir combattre le projet de décret, cherche à intéresser la justice de l'Assemblée en faveur de M. de Rossel.

M. Sédillez, en observant que le recours à la justice est ouvert à tout le monde, propose de passer à l'ordre du jour sur le projet du comité. (L'Assemblée adopte le projet de décret du comité.)

Une députation des citoyens du faubourg SaintAntoine est admise à la barre.

M. SANTERRE, orateur de la députation, s'exprime ainsi :

Législateurs, pour un peuple qui veut être heureux, la liberté est le premier des biens; tout ce qui peut en réchauffer le germe, doit être saisi par le législateur. Ce n'est pas tout d'avoir une Constitution fondée sur l'égalité, il faut encore, et surtout au moment où l'orgueil, l'intérêt et l'intrigue se pressent autour de son berceau pour l'étouffer à leur aise; il faut, dis-je, entretenir dans tous les cœurs ce feu sacré, ce feu divin du patriotisme. Les esclaves ne s'assemblent jamais que pour rendre de honteux hommages à des assassins couronnés, pour satisfaire leur caprice ou leur ambition, et pour aller désoler la terre de leurs voisins. Les hommes libres se réunissent pour resserrer les doux liens

de la fraternité sociale. Législateurs, vous saisirez toujours avec empressement tout ce qui pourra contribuer à consolider cette harmonie, cette fraternité, cette union de laquelle dépend notre bonheur; vous venez de le prouver, en adoptant le projet qui vous a été proposé par un ministre patriote. Nous avons vu pålir les ennemis de l'égalité; mais, malgré leurs efforts réunis, les Parisiens, les hommes du 14 juillet auront donc encore le plaisir de serrer dans leurs bras leurs frères des départements; c'est avec eux, au milieu d'eux, dans leur camp même, que nous voulons planter l'arbre de la liberté sous ses rameaux des millions de défenseurs naîtront. (Applaudissements à gauche et dans les tribunes.)

En applaudissant à votre décret, permetteznous, législateurs, de vous proposer une addition que nous suggèrent en ce moment notre affiliation et notre amour pour nos camarades des troupes de ligne. Nous vous prions, pour resserrer les nœuds qui nous ont unis lors de la fédération générale avec les divers détachements des troupes de ligne, de permettre et d'autoriser chaque régiment à fournir 2 soldats choisis et nommés par leurs camarades, non pour le camp, mais pour venir, au nom d'eux, resserrer les liens qui nous unissent. Décrétez aussi que, dans chaque département, les citoyens s'assembleront le plus tôt possible pour nommer 83 citoyens choisis indistinctement parmi les citoyens actifs et non actifs. Ces 83 députés nommés tireront au sort pour savoir dans quel département chacun d'eux devra aller. Alors le 14 juillet, il y aura dans chaque département 83 députés pour ranimer cette ardeur, cet amour de la liberté qu'ils ont juré de maintenir.

Législateurs, nous l'espérons, vous nous accorderez notre demande. Par votre décret qui adopte le projet du ministre de la guerre, vous voulez jouir des vertus d'un peuple libre, vous voulez partager ses plaisirs et son bonheur; eh bien, vous viendrez, non pas par une députation, vous viendrez tous, oui tous, au Champ-de-Mars, vous viendrez recevoir le serment d'union de tous les enfants de la patrie, vous y viendrez recevoir les témoignages de reconnaissance et de patriotisme, et votre présence dissipera les nuages dont l'intrigue a couvert le champ de la liberté. (Applaudissements.)

Qu'il sera beau ce jour où toute la France rassemblée, pour ainsi dire, autour de ses représentants, prêtera le serment d'union, et l'en-. tendra répéter dans tout le royaume dans des fédérations partielles!

Que les intrigants, les conspirateurs, voient alors nos larmes de joie, nos embrassements... qu'ils expirent de rage, de désespoir... jamais le peuplé n'aura exercé de vengeance plus digne de son caractère. (Applaudissements.)

M. le Président répond aux pétitionnaires et leur accorde les honneurs de la séance. Plusieurs membres : L'ordre du jour! D'autres membres : La mention honorable! D'autres membres: La question préalable sur la mention honorable!

M. Thuriot. Dans le moment de crise où nous sommes, on ne peut refuser la mention honorable d'une adresse où respirent les sentiments du plus pur patriotisme et l'adhésion la plus entière à nos décrets.

(L'Assemblée décrète qu'il sera fait mention honorable au procès-verbal de l'adresse des citoyens du faubourg Saint-Antoine.)

Une députation de citoyens et de citoyennes de la section de Bonne-Nouvelle est admise à la barre.

M. CHARRON, officier municipal, orateur de la députation,s'exprime ainsi (1):

Les citoyens de la section de Bonne-Nouvelle, ceux dans le sein desquels se conçut, se proposa la fédération générale des Français, ceux qui vinrent, plusieurs fois, vous offrir leurs bras et leur courage pour vous défendre contre les ennemis de la patrie, ceux qui appelèrent tant de fois votre sollicitude sur le jeu, ce terrible fléau qui ravage avec une impunité révoltante les mœurs, dont la régénération est aussi néces saire que l'était la régénération des lois, les citoyens et leurs épouses reviennent dans ce sanctuaire auguste donner une nouvelle preuve de leur amour pour la liberté et pour la Constitution.

Nous déposons sur l'autel de la patrie notre offrande pour la guerre. Comme nos moyens cette offrande est peu considérable, mais elle ne doit pas en être moins méritoire à vos yeux puisqu'elle est l'honorable prix de nos veilles et de nos travaux.

S'il était proportionné à notre courage, à notre haine de tous les despotismes, à notre vénération pour vous, à notre entière obéissance à la loi, ce tribut suffirait pour fournir des armes à tous les peuples de la terre.

Qu'ils tremblent, les ennemis qui comptent sur notre défaite, qu'ils tremblent si, restant unis, si méprisant toutes les intrigues, toutes les factions, nous marchons constamment à la liberté, par les sentiers que les lois émanées d'elle ont tracés devant nous. Ils ne savent donc pas que le serment de vivre libre ou de mourir est profondément senti par chacun des vrais citoyens français; ils ne savent donc pas que, nouveaux enfants de la terre, nous renaîtrons partout où sera le danger et le besoin de conserver nos lois; ils ne savent donc pas que nos veilles, nos bras, nos fortunes, notre vie tout entière sont consacrés chaque jour au maintien de la liberté et que c'est en vain qu'ils fomentent les troubles dans l'intérieur, qu'ils éveillent toutes les passions, toutes les haines, toutes les défiances, qu'ils agitent nos phalanges guerrières, et voudraient souffler au milieu d'elles la désobéissance et l'insubordination! Fermes et debout contre les orages si nous ne pouvons les conjurer, du moins nous n'y succomberons jamais.

M. CHARRON dépose sur le bureau 166 livres 12 sols en billets de confiance, 4,070 livres en assignats, 617 livres 18 sols en espèces, un crochet d'or, une petite croix d'or et débris de chaine d'or pesant ensemble 4 gros 18 grains, une petite croix d'argent pesant trois quarts de gros.

M. le Président répond aux pétitionnaires et leur accorde les honneurs de la séance.

(L'Assemblée décrète la mention honorable de l'adresse des citoyens de Bonne-Nouvelle et son insertion au procès-verbal.)

Une députation des citoyens de la section du Louvre est admise à la barre.

Ils demandent la permanence des sections, la réintégration des ci-devant gardes-françaises dans la garde nationale et ils déposent sur l'au

(1) Archives nationales, Carton 152, dossier, n° 270.

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M. le Président répond à la députation et lui accorde les honneurs de la séance.

(L'Assemblée décrète qu'il sera fait mention honorable de l'offrande au procès-verbal et renvoie au comité militaire la demande relative aux ci-devant gardes-françaises, pour lui faire son rapport demain.)

M. Dumas-Champvallier observe que, dans la rédaction du décret du 1er juin 1792, relatif à la gratification de 600 livres accordée à la dame Martin, épouse du sieur Lavarenne (1), il est dit cette somme sera payée par la caisse de l'extraordinaire, tandis qu'elle doit l'être par la trésorerie nationale.

(Sur cette observation, l'Assemblée considérant qu'il y a erreur dans la rédaction dudit décret, décrète que ces mots trésorerie nationale seront substitués à ceux de caisse de l'extraordinaire, ainsi que ceux 23 août 1790 à ceux : 17 février 1791.)

Suit le texte définitif de ce décret :

« L'Assemblée nationale, voulant récompenser les services rendus à la patrie, tant par le sieur Lavarenne, que par la dame Martin, son épouse, qui, dans la journée du 5 octobre 1789, fut dangereusement blessée en sauvant la vie à un suisse et à un des gardes du roi, et vu leur état de détresse actuel, décrète qu'il y a urgence.

« L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics, et décrété l'urgence, décrète ce qui suit`:

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« L'Assemblée nationale renvoie le sieur Lavarenne, pour les services énoncés rendus à la patrie, devant le ministre de l'intérieur, pour d'après la vérification faite de 15 campagnes sous Louis XV, et des blessures qu'il reçues, lui être accordé une place à l'Hôtel des Invalides. >>

M. Albitte, au nom du comité militaire, fait un rapport et présente un projet de décret relatif à la réclamation faite par les ouvriers de la manufacture d'armes de Maubeuge; il s'exprime ainsi :

Messieurs, vous avez chargé votre comité de revoir les différentes ordonnances existantes pour la fabrication des armes, et les pétitions qui vous ont été adressées par les ouvriers des manufactures de Tulle et de Maubeuge. Le premier objet sera traité dans un rapport général que nous vous ferons incessamment; nous ne vous présenterons aujourd'hui que les moyens provisoires de rendre justice aux pétitionnaires. Ces ouvriers se plaignent de ce que 38,600 li

(1) Voy. Archives parlementaires, 1oo série, t. XLIV, séance du 1 juin 1792, page 432, ce projet de décret.

vres données par le ministre de la guerre à l'entrepreneur pour soulager les pauvres ouvriers, et pour acquitter envers lui ceux qui sont insolvables sont restées entre les mains de l'entrepreneur, sans que jamais il ait voulu rendre compte de la véritable destination de cette somme, disant au contraire qu'elle devait servir à l'indemniser lui-même des pertes qu'il a éprouvées depuis 30 ans. Ils se plaignent encore de la diminution du prix de leur travail, au moment où il aurait dû être augmenté, soit à cause de la cherté des vivres, soit à cause de la perte des assignats qu'on les force de recevoir en payement. Enfin, il y a une différence sensible entre leur salaire et celui des ouvriers de Charleville. Ils se plaignent de plusieurs autres injustices et vexations, et par exemple des difficultés qu'ils éprouvent dans la présentation des pièces de leur fabrique, du retard dans le payement de leurs gratifications, de la suspension des primes d'encouragement et des retraites; plusieurs même, de ce qu'on les laisse manquer de travaux. Le comité a pris en très grande considération l'objet de cette pétition; il s'est assuré de la vérité de la plupart des faits, et il vous propose, en conséquence, le projet de décret suivant :

Décret d'urgence.

L'Assemblée nationale, prenant en considération les réclamations des ouvriers de la manufacture d'armes de Maubeuge, et la nécessité de ranimer, sans délai, l'activité du travail dans ces importants ateliers, après avoir entendu son comité militaire, décrète qu'il y a urgence.

Décret définitif.

« L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit:

« Art. 1er. L'entrepreneur de la manufacture d'armes de Maubeuge, dans le délai de 15 jours, après la publication du présent décret, justifiera en présence de la municipalité de ladite ville, à quel titre il a reçu, dans le courant de l'année dernière, la somme de 38,600 l. 16 s. 11 d. du ministre de la guerre, et de l'emploi qu'il a fait de ladite somme.

« Art. 2. Jusqu'au moment où l'Assemblée nationale aura rendu un décret général sur les manufactures d'armes de l'Empire, les ouvriers de la manufacture d'armes de Maubeuge recevront généralement, pour les ouvrages de la même espèce et de la même nature, les mêmes prix que ceux qui sont alloués aux ouvriers de la manufacture d'armes de Charleville.

Art. 3. Les gratifications et pensions accordées par le règlement de 1777, et antérieures aux différentes classes des ouvriers des manufactures de l'Empire, ainsi que les prix destinés à exciter le zèle des maîtres et le succès des élèves, seront distribués.

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Art. 4. Le ministre de la guerre indiquera à l'Assemblée, sous huitaine, la somme nécessaire pour entretenir les moyens d'émulation et d'encouragement parmi les ouvriers de ladite manufacture.

Art. 5. Le ministre de la guerre rendra compte à l'Assemblée nationale, dans le délai de 15 jours, de l'état des pensions et secours accordés ou à accorder aux ouvriers infirmes ou hors d'état de continuer leurs utiles travaux dans la manufacture d'armes de Maubeuge, ainsi

que de l'état actuel d'approvisionnement en matières premières dans toutes les manufactures d'armes du royaume. »

Un membre propose un autre projet de décret sur le même objet.

Plusieurs membres observent que les nouvelles idées que renferme ce dernier projet de décret doivent être renvoyées au règlement général que le comité militaire doit présenter sur la fourniture et la fabrication des armes.

(L'Assemblée accorde la priorité au projet de décret du comité et décrète l'urgence.)

M. Albitte, rapporteur, donne lecture des articles 1 et 2 qui sont adoptés sans discussion, puis de l'article 3 qui est ainsi conçu :

« Les gratifications et pensions accordées par le règlement de 1777 et antérieures aux différentes classes des ouvriers des manufactures de l'empire, ainsi que les prix destinés à exciter le zèle des maîtres et le succès des élèves, seront distribués. »

Un membre propose de substituer aux mots « seront distribués », ceux-ci : « seront provisoirement distribués. »

(L'Assemblée adopte l'article 3 avec l'amendement.)

M. Albitte, rapporteur, donne lecture de l'article 4 ainsi conçu :

«Le ministre de la guerre indiquera à l'Assemblée, sous huitaine, la somme nécessaire pour entretenir les moyens d'émulation et d'encouragement parmi les ouvriers de ladite manufacture. »

Plusieurs membres demandent l'ajournement de cet article jusqu'au règlement général que le comité doit présenter.

(L'Assemblée ajourne l'article 4.)

M. Albitte, rapporteur, donne lecture de l'article 5. qui devient article 4, et qui est adopté sans discussion.

Suit le texte définitif du décret rendu :

« L'Assemblée nationale, prenant en considération les réclamations des ouvriers de la manufacture d'armes de Maubeuge, et la nécessité de ranimer sans délai l'activité du travail dans ces importants ateliers, après avoir entendu son comité militaire, décrète qu'il y a urgence.

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L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit:

Article premier.

« L'entrepreneur de la manufacture d'armes de Maubeuge, dans le délai de quinze jours, après la publication du présent décret, justifiera, en présence de la municipalité de ladite ville, à quel titre il a reçu, dans le courant de l'année dernière, la somme de 38,600 1. 16 s. 11 d., du ministre de la guerre, et de l'emploi qu'il a fait de ladite somme.

Art. 2.

Jusqu'au moment ou l'Assemblée nationale aura rendu un décret général sur les manufactures d'armes de l'Empire, les ouvriers de la manufacture d'armes de Maubeuge recevront généralement pour les ouvrages de la même espèce et de la même nature, les mêmes prix que ceux qui sont alloués aux ouvriers de là manufacturé d'armes de Charleville.

Art. 3.

"Les gratifications et pensions accordées par le règlement de 1777, et antérieures aux différentes classes des ouvriers des manufactures de l'Empire, ainsi que les prix destinés à exciter le zèle des maîtres et les succès des élèves, seront provisoirement distribués.

Art. 4.

«Le ministre de la guerre rendra compte à l'Assemblée nationale, dans le délai de 15 jours, de l'état des pensions et secours accordés ou à accorder aux ouvriers infirmes et hors d'état de continuer leurs utiles travaux dans la manufacture d'armes de Maubeuge, ainsi que de l'état actuel d'approvisionnement en matières premières dans toutes les manufactures d'armes du royaume. >>

Un de MM. les secrétaires donne lecture d'une lettre du sicur Guichard, grenadier volontaire du bataillon de Saint-Honoré, qui déclare que lui et M. Boulanger ont dicté à M. Merlin et ont signé la dénonciation qu'il a lue à la tribune (1), contre M. Duport, ex-mínistre de la justice; cette lettre est ainsi conçue : (2)

"Paris, le 10 juin 1792.

« Monsieur le Président,

«Si M. Français, qui présidait l'Assemblée nationale à la séance du soir qui suivit celle où M. Merlin lut à la tribune la déclaration que M. Boulanger et moi lui avions faite contre le sieur Duport, il aurait épargné à M. Guichard Nazareth qui n'est pas moi, de désavouer un fait qu'on ne lui imputait pas. C'est M. Boulanger et moi qui avons signé la declaration lue par M. Merlin, nous l'avons répétée au département de Paris, nous la confirmions à l'Assemblée nationale dans la lettre qu'on ne lui a pas lue. Nous demandions à être entendus à la barre pour la répéter encore, et nous la répétons et nous l'affirmerons sincèrement jusqu'à la mort, nous vous prions en faveur de la patrie qui a besoin que les vrais patriotes ne soient pas même compromis. Je vous prie de même de croire à la vérité de cette déclaration et à la fraternité respectueuse avec laquelle je suis

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10 M. Antoine Henricy, receveur du district d'Aix, envoie 150 livres en assignats.

2o Les administrateurs du directoire du district de Charleville envoient un extrait d'une délibération qu'ils ont prise pour se soumettre à payer 4 0/0 par an, ou 1 0/0 par trimestre, sur leur traitement, pendant la durée de la guerre. 3° Un Français résidant à Bruxelles envoie 38 livres en or.

Une jeune citoyenne, admise à la barre, donne lecture d'une adresse qui est vivement applaudie et offre au nom de son frère 2 1. 5 s. en espèces.

M. le Président accorde à cette jeune fille les honneurs de la séance.

(L'Assemblée accepte toutes ces offrandes avec les plus vifs applaudissements et en décrète la mention honorable au procès-verbal dont un extrait sera remis aux donateurs qui se sont fait connaître.)

M. Mathieu Dumas, au nom du comité militaire, fait un rapport (1) et présente un projet de décret (1) concernant le sixième régiment de dragons prévenu d'avoir abandonné son poste de bataille à l'affaire de Mons (2); il s'exprime ainsi : Messieurs,

Vous avez témoigné un juste empressement de rendre au sixième régiment de dragons la même justice qu'au cinquième parce qu'il a, comme lui, satisfait à la loi en dénonçant 15 officiers, sous-officiers, dragons, comme prévenus d'avoir les premiers abandonné le poste de bataille à l'affaire de Mons. Vous avez renvoyé à votre comité militaire le compte que le roi vous a fait rendre, par le ministre de la guerre, de l'état actuel de cette affaire; il en résulte que 11 des prévenus ont été arrêtés et conduits dans les prisons militaires de Douai, par le régiment; c'est après avoir séparé d'eux et mis sous le glaive de la loi les membres de ce corps dont la perfidie a indignement compromis sa réputation, qu'il sollicite avec ardeur les occasions, non pas d'effacer le souvenir de ce crime, qui n'est pas celui du régiment, mais de montrer à l'armée et aux ennemis qu'on ne peut deux fois abuser la valeur et détourner ses coups (Applaudissements.); que la vigilance des soldats français ne peut tomber deux fois dans le piège grossier des cris de trahison et qu'ils seront préservés à l'avenir par la plus exacte discipline. (Applaudissements.)

Il appartient sans doute au colonel Duval d'être l'interprète de ces sentiments, lui qui, arrivant à peine à la tête de ce corps, après avoir quitté le grade de maréchal de camp pour avoir l'honneur de le commander, a été chargé, avant de le connaître et d'en être connu, de le mener à l'ennemi. Le colonel Duval donna, dans la malheureuse journée de Mons, un de ces exemples de fermeté qui sont le véritable appui de la discipline militaire et produisent toujours de grands effets à la guerre, sinon dans le moment même de l'action, au moins par le souvenir qui en demeure et la juste confiance qu'ils portent vers

(1) Bibliothèque nationale: Assemblée législative, militaire, tome II, no 64.

(2) Voy. Archives parlementaires, 1a série, t. XLIII, séance du 11 mai 1792, page 253, le décret ordonnant que les 5 et 6 régiments de dragons seront traduits devant une cour martiale.

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