partie des représentants du peuple, qui formaient la deputation. Nous étions au nombre de 4 ou 5. Comine la foule se pressait dans cet instant, nous en avons été sépares, et nous venons dire à l'Assemblée que le roi est dans son appartement, au milieu de la députation. Voilà le seul compte que nous ayons à lui rendre. A notre retour nous avons trouvé les mêmes marques de respect.

Un membre: Je demande qu'on passe à l'ordre du jour.

M. Delacroix. J'appuie la proposition de M. Charlier que la députation de 24 membres soit à l'instant renouvelée, et que, de demi-heure en demi-heure, la députation soit encore renouvelée, parce que l'autre revenant rendra compte de son mandat.

(L'Assemblée adopte cette proposition.)

M. Delacroix. Monsieur le Président, je demande à faire une motion d'ordre. Je propose que vous nommiez vous-même les membres de la députation.

Plusieurs membres : Oui! oui!

D'autres membres Suivez la liste. (Murmures prolongés.)

M. Tarbé. Oui, oui, suivez la liste, Monsieur le Président. On veut vous compromettre; on vous tend un piège, pour pouvoir vous accuser ensuite de nommer des privilégiés.

M. Delacroix. Je demande, Monsieur le Président, que vous nommiez vous-même les membres, et que vous vous occupiez à nommer ceux qui réunissent le plus la confiance du peuple.

Plusieurs membres La question préalable! (Murmures prolongès.)

D'autres membres parlent dans le bruit.

M. Léopold. Quoi qu'en puisse dire M. Delacroix, je crois avoir autant que lui la confiance de mon département.

Un membre: Tous les représentants du peuple ont également sa confiance.

M. le Président. Je vais suivre la liste.

Plusieurs membres: Oui! oui!

Un de MM. les secrétaires fait l'appel de 24 membres. Ce sont: MM. Gaston, Gaubert, Gaudin (Jarques), Gandin (Joseph), Gaulmin, Gausserand, Gay-de-Vernon, Gélin, Gelot, Gensonné, Gentil, Genty, Gérardin, Germignac. Gertoux, Gibergues, Gilbert, Girard, Giraud (Etienne), Giraudy, Girod, Giroult, Giroust et Glais-Bizin,

(Cette seconde députation qui te sur-le-champ la salle pour se rendre chez le roi.)

M. Basire. Je demande que la séance ne soit pas levée avant que le calme ne soit rétabli au château et dans la capitale.

(L'Assemblée adopte cette proposition.)

M. Arbogast. Messieurs, je suis entré dans les Tuileries immédiatement après que l'Assemblée nationale fut levée; il y avait avec moi MM Isnard, Vergniaud et plusieurs autres députés. Nous étions à peu près au nombre de 12; nous avons trouvé le roi dans un premier appartement, placé dans une embrasure de fenêtre. Je n'ajouterai rien aux détails qui vous ont été présentés; mais dans une chambre voisine, il y avait, sur une table, le prince royal, entouré de toutes les dames de la cour. Il tenait dans sa main une cocarde nationale. Le peuple, après

avoir passé par la chambre où était le roi, entrait ensuite dans celle où était le prince royal, et de là il défilait pour sortir. Il semble qu'il n'est pas suffisant d'envoyer une députation de 24 membres auprès du roi; je demanderais qu'on envoyât une députation de 12 membres pour rester dans l'appartement où se trouve le prince royal et toutes les dames de la cour. (Murmures à gauche.)

Un membre: J'appuie la motion, non pas pour les dames de la cour, mais pour le prince royal. Un autre membre: Je demande qu'on passe à l'ordre du jour.

Un membre: Nous sommes comptables à la nation entière et à toute l'Europe, de la vie du roi et du prince royal. Nous ne pouvons être indifférents sur tous les soins qui tendent à la conserver. Je dis en conséquence que, dussions-nous prendre des soins exagéré, nous serons toujours louables de les avoir pris. Ainsi je demande qu'on mette la proposition de M. Arbogast aux voix.

M. Lasource. Par toutes les motions qui sont faites, il semblerait, Messieurs, que nous avons des craintes pour la sûreté de la personne du roi.

Un membre: J'en ai, moi, d'après ce que je viens de voir.

Plusieurs membres : Oui! oui!

D'autres membres : Non! non! (Murmures à droite.)

M. Lasource. J'observe à l'Assemblée que ceux qui ont parlé de ces craintes, se sont appuyés sur des faits qui ne sont pas justes. Comment peut-on faire entendre que le peuple en voulait à la personne du roi? (Nouveaux murmures à droite.) Comment peut-on faire croire qu'il veuille attenter à la sûreté du prince royal? N'est-ce pas lui faire injure? (Applaudissements des tribunes et à gau he. Murmures à droite.) Quant à ceux qui se plaisent à inquiéter sur les mouvements du peuple, je leur observe que le peuple a été dans les appartements, qu'il a été en pleine possession de la personne du roi et de celle du prince royal.

Un membre: Oui, pour les outrager. (Murmures à gauche.)

M. Léopold. On dira que le roi ne court de dangers que lorsqu'il aura été assassiné. Mais la nation a été avilie dans la personne de son représentant héréditaire.

M. Lasource. Je dis donc que le peuple qui avait a sa disposition la personne du roi et celle du prince royal, n'a cependant commis aucune violence personnelle. Ainsi adoptons les precautions nécessaires pour que le calme renaisse; mais ne nous laissons pas entrainer par les craintes d'un attentat sanguinaire de la part du peuple, pour témoigner l'intérêt que nous prenons à la personne du roi. Je demande donc, Messieurs, que l'Assemblée nationale continue d'envoyer des députations chez le roi, pour lui témoigner et à toute la France, l'intérêt qui nous anime pour lui; et que l'on rejette la proposition de M. Arbogast. D'ailleurs, j'observe qu'il est beaucoup plus aisé de ramener le calmne par les voies de la modération et de la douceur. Plusieurs membres: L'ordre du jour!

M. le Président. Je mets aux voix l'ordre du jour.

(L'Assemblée décrète de passer à l'ordre du

jour et rejette la motion de M. Arbogast.) (Vifs applaudissements des tribunes qui ont hué ceux qui se sont levés à la contre-épreuve.)

Plusieurs membres : Nous demandons, Monsieur le Président, qu'on fasse respecter en nous les représentants électifs de la nation.

M. Gohier, secrétaire, reprend la lecture du procès-verbal de la séance du mardi 19 juin 1792, au matin.

(L'Assemblée en adopte la rédaction.)

Une députation des citoyens de Saint-Germainen-Laye est admise à la barre.

L'orateur de la députation donne lecture d'une pétition relative à l'élection des officiers de la garde nationale et sur le mode de nomination des commandants de bataillon.

M. le Président répond à la députation et lui ccorde les honneurs de la séance.

(L'Assemblée renvoie la pétition au comité militaire pour en faire incessamment son rapport.)

Une députation venant du château rentre dans la salle.

M. Isnard. Témoin oculaire de tout ce qui s'est passé au château des Tuileries, avant que la députation que vous avez envoyée n'arrivât, je vais vous en rendre compte: Après que vous avez eu levé la séance, un peuple immense s'est porté au château pour y faire une pétition; le nombre était infiniment plus considérable que celui qui a défilé dans cette salle. Il s'est présenté aux portes du château, qui lui ont été ouvertes; le roi s'est présenté lui-même au-devant du peuple; le peuple a manifesté le vœu de lui faire une pétition. Le roi est monté sur une chaise, dans les deux embrasures d'une grande fenêtre, entouré de plusieurs gardes nationales; et là un peuple immense, entré dans ses appartements, a paru manifester le vœu qu'il donnât sa sanction à 2 décrets, et qu'il rappelât les ministres patriotes. Le roi a manifesté que son amour pour la Constitution était inviolable.

Pendant que cela se passait, plusieurs députés qui voyaient une foule immense autour du château, ont tenté de s'y porter afin d'y met re le calme; j'ai été de ce nombre, et je me félicite d'avoir concouru à le rétablir. Lorsque nous sommes arrivés dans la salle où était le roi, nous avons trouvé un peuple immense; on nous a dit: Le roi est de ce côté. En effet, nous l'avons vu dans le lieu que je vous ai désigné. Il avait arboré lui-même, et de sa propre volonté, le bonnet de la liberté, et il disait: Vive la nation! (Applaudissements des tribunes.)

Le peuple qui l'entourait demandait obstinément les objets dont j'ai parlé; alors j'ai cru qu'il était nécessaire de parler au peuple au nom de la loi. Quelques citoyens, qui m'entouraient, m'ayant élevé, j'ai dit à ces citoyens, que si ce qu'ils demandaient était accordé à l'instant, il paraîtrait être enlevé par la force; qu'en conséquence je leur ordonnais, au nom de la loi, au nom de l'Assemblée nationale, au nom des représentants de tout le peuple français, de rester dans le calme, de respecter les autorités constituées. Je leur ai dit que l'Assemblée nationale, sans leur intervention, ferait justice, que c'était à elle seule que le peuple devait s'en rapporter; j'ai dit que, quant à moi, j'y concourrais de toute ma puissance; alors le peuple s'est montré plus tranquille.

M. Vergniaud a fait un discours au peuple,

propre à le calmer, et successivement les députés ont parlé et ont maintenu le plus grand calme. Tout ce qu'il demandait était la pétition dont j'ai parlé, mais on leur a sans cesse représenté que ce n'était pas par la violence, que c'etait par l'effet de la loi qu'il fallait tout obtenir. Ensuite, Messieurs, est venu M. Pétion, qui a également harangué le peuple dans le même sens. Le peuple a été également plus tranquille. Après plusieurs harangues, le roi lui-même a dit au peuple de défiler devant lui dans ses appartements, afin qu'il eût le plaisir de les voir. Alors le peuple s'est soumis à cela; il a défilé dans les appartements du roi pendant un très long temps. C'est dans le moment où le défilé se faisait, qu'est arrivée votre députation, qui vous rendra compte de la suite. (Applaudissements.)

M. Brunck, au nom de la première députation envoyée chez le roi. Messieurs, la députation que Vous avez envoyée vers le roi, l'a trouvé dans la situation dont on vient de vous rendre compte. La députation ayant vu l'affluence des citoyens qui étaient dans les appartements du roi, a pénétré avec peine dans la salle où était le roi. Je suis monté sur un fauteuil dont est descendu M. Pétion, pour être plus élevé et à portée de parler au roi, qui était élevé aussi. Je lui ai dit à peu près en ces termes; Sire, l'Assemblée nationale a député vers vous 24 de ses membres pour s'assurer de l'état dans lequel est votre personne, pour protéger votre liberté constitutionnelle, et courir avec vous tous les périls qu'il pourrait y avoir. (Murmures à gauche.)

Plusieurs membres: Oui, oui; c'est pour cela que la députation a été envoyée.

M. Brunck. Je rappelle à peu près ce que j'ai dit au nom de la députation. Si l'Assemblée le trouve mauvais, elle me blâmera. Le roi a répondu qu'il était sensible et reconnaissant de la sollicitude de l'Assemblée; qu'il était au milieu de son peuple.

Plusieurs membres: Son peuple!

M. Leremboure. M. Brunck s'est trompé; le roi n'a pas dit: Je suis au milieu de mon peuple, mais bien: Je suis au milieu des Français.

M. Brunck. En ce moment-là votre seconde députation est arrivée.

M. Lejosne. J'étais de la députation, et je demande à relever quelques expressions. Nous nous sommes rendus chez le roi; il n'est pas inutile de vous dire que le peuple, dans notre passage, a donné les temoignages les plus éclatants du respect dû à l'Assemblée nationale. Il se trouvait, en effet, chez le roi une grande affluence de citoyens. Le roi paraissait être dans la plus grande sérénité, et ne paraissait point avoir d'inquiétude pour sa liberté constitutionnelle. (Applaudissements.) Le roi a dit, et c'est une justice qu'il faut lui rendre, qu'il se trouvait tranquille au milieu du peuple français. (Applaudissements.) La députation a invité le roi pour sa propre santé, à cause du grand nombre de citoyens, à se retirer dans un appartement prochain. Le peuple a fait place; le roi, accompagné des députés, s'est retiré dans un ap artement. Quelques membres de la députation sont revenus dans l'appartement et ont invité le peuple à se retirer le peuple s'est retiré. (Applaudissements des tribunes.)

Plusieurs membres: Aux voix, l'ordre du jour! (Vifs murmures à droite.)

Plusieurs membres parlent dans le tumulte. (L'Assemblée, consultée, passe à l'ordre du jour.)

M. Dalloz. Je demande la parole pour un fait qui prouvera que le peuple a eu un très grand respect pour les représentants de la nation; c'est que plusieurs députés montrant leur carte pour entrer, ils n'ont reçu que des marques de respect. Ils se sont approchés du roi qui était resté constamment dans l'embrasure d'une croisée. Quelques personnes voulaient rassurer Sa Majesté sur les craintes que l'on supposait qu'elle pouvait avoir. Je lui ai entendu répondre que l'homme de bien, qui avait sa conscience pure, ne pouvait concevoir aucune crainte, et je l'ai vue prendre la main d'un garde national, la porter sur son cœur, et lui dire: Tenez, voyez, s'il palpite, et si j'ai la moindre frayeur. (Vifs applaudissements.)

(Une troisième députation est envoyée en attendant que la seconde vienne faire son rapport à l'Assemblée.)

Un de MM. les secrétaires annonce que le sieur Besançon fait don à la patrie de 5 livres en assignats.

M Isnard. Au nom de la Société des amis de la Constitution de Toulon, je dépose sur le bureau 1,180 livres en assignats.

(L'Assemblée accepte ces deux offrandes avec les plus vifs applaudissements et en décrète la mention honorable au procès-verbal, dont un extrait sera remis aux donateurs.)

Un de MM. les secrétaires donne lecture des lettres, adresses et pétitions suivantes :

1° Lettre des sieurs Corçon, de la section Beaubourg; Deldungen, canonnier du second bataillon ; et Buzont, caporal des grenadiers des Petits-Pèresde-Nazareth, signataires de la pétition des 8,000, qui rétractent leurs signatures.

(L'Assemblée renvoie ces lettres aux comités de législation et de surveillance réunis.)

2° Pétition du sieur Bosque, ancien secrétaire du commissaire général ordonnateur de Tavago. Il représente que les dettes qu'il a été oblige de contracter depuis son séjour à Paris, ne lui permettent pas de repasser aux colonies pour y poursuivre ses persécuteurs, et demande que la somme, que le ministre de la marine a trouvé juste de lui allouer pour son passage, lui soit allouée en nature d'indemnité.

Un membre: Je convertis en motion la demande du pétitionnaire.

L'Assemblée rend le décret qui suit:

« L'Assemblée nationale, attendu le besoin pressant du sieur Bosque, décrète l'urgence; et après avoir décrété l'urgence, l'Assemblée décrète définitivement que le ministre de la marine est autorisé à compter en espèces au sieur Bosque une somme égale à celle qu'aurait coûté le passage du sieur Bosque pour Tabago; au moyen de quoi le sieur Bosque ne pourra plus répéter son renvoi dans cette colonie, aux frais du gouvernement. »

3° Lettre du conseil général de la commune de Rennes, qui annonce que le 16° régiment de dra

(1) Voy. Archives parlementaires, 1r série, t. LXIII, séance du 26 mai 1792, page 41, le décret relatif aux secours Guy et Bosque.

« Le 16° régiment de dragons, en garnison dans cette ville, après avoir procédé, en notre présence, à l'exécution de la loi du mois de mai dernier, sur le brûlement de ses anciens guidons, en a remis le produit dans nos mains, déclarant qu'il le consacrait aux frais de la guerre et ne demandait pour prix de son dévouement à la chose publique, que la grâce de voler sur les frontières à la victoire ou à la mort.

Flattés de cette confiance parce qu'elle prouve l'intime union qui a toujours régné entre nos militaires citoyens et nos citoyens militaires, nous offrons à l'Assemblée nationale ce précieux dépôt de l'honneur et du patriotisme, consistant en 4 marcs, 4 onces, 4 gros d'argent doré. Nous osons assurer l'Assemblée nationale qu'elle reconnaîtra toujours dans la conduite du 16" régiment le grand caractère qui distinguera désormais l'armée française, c'est-à-dire le sentiment profond de la liberté, sans laquelle des Français ne peuvent plus vivre, et l'obéissance la plus entière à la loi, sans laquelle les Français ne connaîtraient ni le prix, ni les bienfaits de la liberté.

Nous joignons une copie du procès-verbal du brûlement des guidons et drapeaux.

(L'Assemblée, après avoir accepté cette offrande avec les plus vifs applaudissements, ordonne la mention honorable de la conduite du 16° régiment et décrète que la lettre du conseil général de la conimune de Rennes sera insérée au procès-verbal, dont un extrait sera envoyé au régiment.)

Un de MM. les secrétaires continue la lecture des lettres, adresses et pétitions envoyées à l'Assemblée.

4° Lettre de M. Terrier, ministre de l'intérieur, qui fait part à l'Assemblée d'une lettre du département de la Somme, relativement à la loi qui a prorogé jusqu'au 1er juin le délai accordé par celle du 14 février 1792, relativement à la production des titres de créances exigibles sur I'Etat. Le ministre observe que cette loi n'a pu être suffisamment connue, attendu le retard qu'a éprouvé la réimpression, et que les corps administratifs sollicitent un nouveau délai.

Un membre: J'appuie cette réclamation, et je demande à citer à cet égard un fait personnel. Ayant été malade pendant plusieurs mois, je

n'ai pu ouvrir les paquets, qui m'étaient adressés de mon département, qu'après le 1er juin. J'y ai trouvé plusieurs lettres de notaires, qui, si la loi était appliquée et par le fait que j'ai été malade, perdraient le prix de leur créance. Cela ne pouvant être, je demande que ma réclamation soit renvoyée, avec la lettre du ministre, au comité de l'extraordinaire des finances.

(L'Assemblée décrète le renvoi.)

5° Lettre de M. Terrier, ministre de l'intérieur, qui envoie à l'Assemblée un rapport du département de Saône-et-Loire, relatif au remboursement des frais occasionnés par les assemblées et les services des gardes nationales.

(L'Assemblée renvoie ces pièces au comité de l'ordinaire des finances.)

6° Lettre de M. Terrier, ministre de l'intérieur, qui adresse à l'Assemblee le procès-verbal et devis estimatif des réparations à faire à la maison épiscopale de l'évêque du departement de la Haute-Marne.

(L'Assemblée renvoie ces pièces au comité de l'extraordinaire des finances.

7 Lettre de M. Terrier, ministre de l'intérieur, qui envoie à l'Assemblée un rapport du département de l'Aisne. relatif à une indemnité demandée par les vicaires, supérieur et directeur du séminaire de ce département.

(L'Assemblée renvoie ces pièces au comité de l'ordinaire des finances.)

8° Lettre de M. Terrier, ministre de l'intérieur, qui adresse à l'Assemblée une réclamation de la municipalité de Mormoiron, en remboursement des étapes qu'elle a fournies à un détachement de gardes nationales requis par les commissaires Bertin et Rebecqui, et une demande de la municipalité de Carpentras, en indemuité des dégâts comnis aux casernes de Carpentras par les troupes nationales qui y ont été en garbison.

(L'Assemblée renvoie ces demandes au comité de l'ordinaire des finances.)

9 Lettre de M. Terrier, ministre de l'intérieur, qui envoie à l'Assemblée la pétition du directoire du district de Castres, à l'effet de l'autoriser à acquérir une masure, pour y établir la maison d'arrêt et de correction.

(L'Assemblée renvoie cette demande au comité des domaines.)

10° Lettre de M. Terrier, ministre de l'intérieur, qui transmet à l'Assemblée un rapport accompagné d'une délibération du département de l'Aube, relativement à une indemnité qu'il propose d'accorder aux ecclésiastiques chargés momentanément du service de deux paroisses.

(L'Assemblée renvoie ces pièces au comité de division.)

Un de MM. les secrétaires continue la lecture des lettres, adresses et pétitions suivantes :

11 Lettre de M. Terrier, ministre de l'intérieur, qui adresse à l'Assemblée un rapport du dépar tement de la Haute-Garonne, sur la question de savoir, si le sieur Vincent, pourvu, par le roi, le 20 juillet 1786, de la chapelle ou aumônerie des prisons de Toulouse et démissionnaire, pour refus de serment, a droit à un traitement comme béneficier.

Plusieurs membres: Nous demandons l'ordre du jour.

(L'Assemblée décrète qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur cette question.)

12° Adresse des administrateurs du district de Dieuze, département de la Meurthe, qui offrent un mois d'appointements du traitement qu'ils reçoivent, et qui annoncent que les chefs de leurs bureaux ont imité leur exemple. Il y est fait mention que la rentrée des contributions, au 12 juin 1792, était de 268,721 1 14 s. 9 d. sur 302,567 1. 19 s. 9 d.; qu'il ne reste conséquemment plus à percevoir que 33,875 1. 5 s.

(L'Assemblée accepte cette offrande avec les plus vits applaudissements, et décrète qu'il sera fait mention honorable du zèle des adininistrateurs et des administrés au procès-verbal, dont un extrait sera envoyé au district.)

13 Pétition des orfèvres de la ville d'Auch, département du Gers, qui demandent d'être déchargés du prix de l'abonnement des droits de marque et de contrôle, depuis le 1er avril 1790. (L'Assemblée renvoie la pétition au comité de l'extraordinaire des finances.)

14 Pétition des habitants de Poigny, qui se plaignent des vexations auxquelles les expose l'ordonnance des eaux et forêts et en demandent la prompte réformation.

(L'Assemblée renvoie cette pétition au comité de législation.)

M. Lafon Ladebat, au nom du comité de l'ordinaire des finances, présente un projet de décret, relatif à l'achat du numéraire par les commissaires de la trésorerie nationale. Ce projet de décret est ainsi conçu :

« L'Assemblée nationale, considérant qu'il importe, pour l'économie des dépenses públiques quelle doit sans cesse surveiller, d'éviter, dans toutes les opérations relatives au numéraire, une concurrence d'achats, qui, en favorisant l'agiotage, augmente les dépenses de la nation et le prix de l'argent, décrète qu'il y a urgence.

"

L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit:

Art. 1er.

« Les commissaires de la trésorerie nationale continueront, sous la surveillance du comité de l'ordinaire des finances, de diriger les opérations relatives à l'achat du numéraire; ils seront seuls chargés de pourvoir à l'approvisionnement des espèces nécessaires pour les différentes parties du service public.

Art. 2.

« A compter de la date du présent décret, aucun agent des départements des ministres et des administrations et régies qui en dépendent, ne pourra faire à Paris des achats de numéraire ou de matières d'or et d'argent pour le compte des dits départements ou administrations. Il ne pourra, en conséquence, être employé en dépense, dans les comptes des dites administrations ou régies, aucunes sommes pour frais d'achats d'espèces qui auraient eu lieu à Paris postérieu rement à la date du présent décret.

Art. 3.

« Dans le cas où les agents des ministères et des administrations et régies qui en dépendent, auraient donné des ordres pour acheter du nu

méraire dans les autres départements de l'Empire, ces ordres seront aussitôt révoqués et la dépense des dits achats ne pourra être employée dans les comptes des dites administrations ou regies, qu'autant qu'elles justifieront, par des procès-verbaux authentiques, que ces achats ont été faits avant le jour où la révocation de leur ordres aura pu parvenir aux agents qu'elles emploient.

Art. 4.

Les ministre énonceront, sous leur reponsabilité, dans les ordres de payement qu'ils délivreront sur la Trésorerie nationale, la portion qui devra être payée en numéraire.

Art. 5.

« Le présent décret sera porté, dans le jour, à la sauction du roi. »

(L'Assemblée décrète l'urgence, puis adopte le projet de décret.)

M. Lecoz, au nom du comité des secours publics, présente un projet de décrt (1) relatif à certaines indemnités à accorder aux familles des citoyens du département du Ga d, qui ont péri dans le Rhône, au moment où il marchaient contre les factieux réunis dans la ville d'Arles. Ce projet de décret est ainsi conçu :

L'Assemble nationale, considérant qu'il est dans les principes de la nation française de reconnaître les services qui lui ont été rendus et de venir au secours des citoyens qui, pour sa défense, ont éprouvé des dommages et des malheurs;

Considérant que les sieurs Bonnet, capitaine de la 7 compagne du 2° babaillon des volontaires nationaux du département du Gard; Merli, Landurié, caporaux, Juvin, Soubeyran et Lombard, fusiliers dans la dite compagnie, Jean Courmerat, fusi.ier dans la 5 compagnie; et Jacques Mauran, tambour-maître du dit bataillon, ayant péri dans le Rhône, au moment où ils marchaient contre les factieux réunis dans la ville d'Arles, leurs familles sont fondées à réclamer de la patrie de justes indemnités, décrète ce qui suit:

M. le Président de la députation. Messieurs, votre députation s'est ren lue au château; elle a trouvé partout le calme, partout elle a reçu les témoignages de respect qui sont dus aux représentants du peuple. Introduits dans la chambre du roi, nous avons trouvé Sa Majesté parfaitement calme; elle nous a dit qu'elle n'avait aucune crainte au milieu de son peuple. (Murmures prolongés.)

M. Becquey Eh Messieurs, ce n'est pas le moment de disputer sur les mots.

Un autre membre: Sans doute, on dit bien mon ami; et, d'ailleurs, c'est une preuve de confiance et d'amitié.

M. Foissy. Cela signifie, Messieurs, le peuple qui l'aime, et je désirerais que M. les censeurs fussent capables de sentir tout le prix de cette expression.

M. Lejosne. J'étais de la députation, et je crois devoir faire à cet égard une reparation au roi, qui a dit: Le peuple français.

M. le Président de la députation. Tout est parfaitement calme dans le château. Il n'y a plus que de la force armée, et nous n'avons vu, en nous retirant, aucun altroupement qui pût inspirer aucune crainte. Notre devoir est pourtant de ne pas dissimuler à l'Assemblée qu'il a été commis des violences dans l'intérieur du château. Nous avons vu trois portes fracassées, les serrures enlevees.

Voilà, Messieurs, le compte que nous avons à vous rendre voilà, Messieurs, les seuls excès qui ont été commis.

(M. le Président cède le fauteuil à M. Lemontey, ex-président.)

PRÉSIDENCE DE M. LEMONTEY, ex-président.

La municipalité de Paris est admise à la barre. (Vifs applaudissements à gauche et dans les tribunes; murmures à droite.)

M. PÉTION, maire de Paris. Messieurs, je vous demande un moment d'indulgence; je n'ai pas eu le temps de mettre en ordre mes idées.

On a eu, Messieurs, quelques inquiétudes sur une toule assez considérable de citoyens qui s'est portée dans les appartements du roi. Le roi, Messieurs, n'en a pas eu, parce qu'il connaît mieux lesFrançais. Il sait combien, depuis trois années entières, sa personne a été respectée, il sait que les magistrats du peuple veilleront toujours à ce qu'on ait pour le roi de la Constitution le respect qui lui appartient. Les magistrats, Messieurs, ont fait leur devoir; j'ose dire qu'il l'ont fait avec le plus grand zèle et j'avoue qu'il m'a ete sensible et douloureux de voir des membres qui aient pu un instant en douter.

Plusieurs membres : Et qui en doutent encore. (Les tribunes applaudisseni M. Pétion.)

D'autres membres: A l'ordre à l'ordre!

M. Masuyer. S'il y a un bon citoyen de ce côté, je deman le qu'il dénonce celui qui ose manquer à un pétitionnaire, à un fonctionnaire public, au magistrat du peuple qui vient rendre compte de sa conduite. (Aplaudissements des tribunes.)

M. Becquey. Je n'ai rien dit; mais je déclare que je le pense.

M. Boullanger. On n'a pas dénoncé ceux qui ont manqué au roi, et ceux qui sont les auteurs du complot. (Murmures à gauche.)