En arrivant au ministère, je me suis occupé d'achever le remplacement des officiers; cet objet était de la première importance; un mouvement continuel avait rendu ce travail aussi compliqué qu'incertain, la lenteur des expéditions multipliait les plaintes; les plaintes ont cessé depuis que j'ai fait parvenir aux officiers généraux l'ordre de faire eux-mêmes, provisoirement, les remplacements, conformément aux dispositions prescrites par la loi. C'est sur mes observations que l'Assemblée a substitué le remplacement par régiment au remplacement par rang d'armes de cette mesure dépendait l'organisation de l'armée.

:

La perte sur les assignats avait excité le mécontentement dans quelques garnisons frontières; c'est sur mes observations que l'Assemblée à décrété que la solde serait payée en numéraire et qu'elle a déterminé une augmentation dans les appointements des officiers. C'est pareillement sur mes observations que l'Assemblée a laissé subsister le nombre actuel des officiers généraux et qu'elle a adopté la mesure des commandants temporaires dans les places. Beaucoup d'autres dispositions importantes, telles que celles sur le rétablissement de la discipline, ont été l'objet de l'attention de l'Assemblée.

«Quant aux détails uniquement confiés à mon administration j'en rappellerai une partie.

α

« J'ai augmenté les approvisionnements; j'ai pressé l'expédition de tous ceux précédemment ordonnés avec une grande activité par mon prédécesseur; j'ai conclu peu de nouveaux marchés, mais j'ai exigé des dédits et des dépôts, de la part des entrepreneurs, pour les forcer à ne pas se faire un jeu des conventions souscrites pour le service de l'Etat; j'ai ordonné des poursuites juridiques contre les fournisseurs qui avaient pu trouper le gouvernement; j'ai laissé à mon successeur le projet du moyen qu'il a adopté, pour augmenter nos approvisionnements d'armes, sans accroître la sortie du numéraire. J'avais trouvé la partie de l'habillement dans le plus grand désordre, par l'abandon de celui qui en était chargé en chef, par l'épuisement des magasins, par l'insurrection des ouvriers des manufactures, par le renchérissement porté à près du double sur les draps; cependant la plus grande partie du remplacement de 1791 à 1792 a dû être effectué; toutes les étoffes pour ses soldes d'augmentation ont été envoyées; j'ai formé un nouveau directoire composé d'hommes dont les lumières et la probité doivent donner des espérances sur l'exactitude de ce service. Dans ce moment, les manufactures sont dans la plus grande activivité et les livraisons doivent se succéder rapidement; elles doivent être augmentées par des secours étrangers.

« Cependant j'observerai que l'indiscipline et la mauvaise tenue des troupes peut doubler cette partie de la dépense du département de la guerre, et il est bien important que cette considération soit sentie du soldat et que le patriotisme la lui fasse apprécier.

« J'ai avancé le travail de la formation de la gendarmerie nationale et j'y ai mis tout l'intérêt que m'inspirait le maintien de la tranquillité et de la sûreté publique, essentiellement liées à la promptitude de cette formation. J'ai écrit aux corps administratifs du Midi, pour les engager à rappeler à tous les citoyens, l'amour de la loi et le respect des propriétés. Bien loin d'avoir diminué les forces militaires dans cette partie, comme la calomnie m'en a accusé, je les ai augmentées,

pendant mon ministère, de près de 10 bataillons. Je n'avais certainement ni le pouvoir, ni l'intention d'enlever aux corps administratifs et judiciaires le droit que la loi leur donne de requérir les troupes; les corps administratifs, judiciaires et municipaux étant responsables de toute violation de propriété, de toute atteinte à la liberté et à la sûreté individuelle, c'est eux que la loi arme pour faire exécuter la loi.

« J'ai porté le zèle du patriotisme dans toutes les parties de mon administration; et si je n'ai pas fait mieux, c'est que cela ne m'a pas été possible. J'ai travaillé aussi longtemps que mes forces me l'ont permis et je peux dire y avoir été autant encouragé, par la confiance de l'Assemblée nationale, que par la volonté que le roi n'a jamais cessé de me montrer pour le maintien de la Constitution et de la tranquillité publique.

«Maintenant, Monsieur le président, je peux dire à l'Assemblée nationale, sans craindre de nuire à aucun des projets de nos généraux, que j'ai quitté le ministère avec la persuasion, qu'à cette époque, toute mesure offensive n'eût été qu'imprudente. Le premier événement de la guerre n'a dù être regardé que comme une tentative fondée sur les dispositions dans lesquelles on supposait le Brabant, et la proximité de nos places fortes, ne laissaient pas de doutes sur la facilité d'une retraite qui, dans la spéculation, ne présentait aucun danger et dont les malheurs ne peuvent être attribués qu'à la défiance excitée et dirigée contre nos meilleurs officiers par des hommes séduits et vendus aux ennemis. Depuis un mois on a rassemblé les troupes, on a cherché à les ramener à l'exécution des lois militaires, de nouvelles lois ont été décrétées; enfin on a fait tout ce qui m'avait paru exigé par la plus indispensable nécessité.

Tous les hommes raisonnables, et dont aucune passion n'influence les opinions, conviennent que c'est la méfiance qui est la principale cause de tous nos malheurs; quelques journaux cherchent à l'exciter contre les généraux; on les accuse de vouloir prolonger la guerre pour prolonger leur autorité, comme si jaloux de leur autorité ils n'en trouvaient pas l'accroissement dans les succès; comme si une seule affaire, un seul engagement, pouvait être la fin de la guerre et nous rendre la paix. Cependant le soldat qui, au lieu de mettre sa confiance dans les chefs, la placerait dans certains papiers publics, se croirait encore trahi.

L'opinion de l'Assemblée nationale, souvent prononcée, peut seule arrêter les malheurs que la méfiance produirait.

Je regarde un second remplacement d'officiers comme absolument impossible; on ne trouve pas, dans un jour, des officiers généraux, des officiers d'artillerie, des officiers du génie, des officiers d'état-major, des chefs de corps; il n'y a qu'une ignorance barbare qui peut faire croire tous les hommes également bons à toutes les places; il n'y a qu'une ignorance barbare qui peut supposer l'existence d'une armée possible sans officiers instruits. Partout où la guerre est un art, le talent fait plus que le nombre, partout le talent est une propriété qui se soustrait à toute vexation; ceux qui disent, ceux qui impriment tant d'injures contre les généraux, contre les officiers, et qui en même temps. flattent les soldats des prochains succès, sont certainement les meilleurs alliés des armées ennemies.

C'est à l'Assemblée nationale qu'il appartient

nion appartient à celui qui l'a; elle est indépendante de l'opinion d'autrui. En matière de religion, la conscience guide l'opinion, elle est libre à l'individu qui, par le développement de ses facultés intellectuelles, peut l'asseoir avec discernement.

« Mais l'enfant nouvellement né peut-il donc avoir une opinion individuelle ? Est-il donc libre à des père et mère, mariés suivant les cérémonies d'une religion de s'en écarter?

Non, Messieurs, et l'édit de 1787, concernant ceux qui ne font pas profession de la religion catholique, édit cité avec complaisance par les prêtres qui se qualifient de non-conformistes yous trace la conduite que vous avez à suivre :

Art. 1er. « La naissance, le mariage et la mort de ceux qui professent la religion catholique ne peuvent être constatés que suivant les rites et les usages de la dite religion, autorisés par les

ordonnances.

Art. 25. « La naissance des enfants des noncatholiques, et qui auront été mariés suivant les formes, prescrites pour les mariages des noncatholiques sera constatée, soit par l'acte de leur baptême, s'ils y sont présentés, soit par la déclaration que feront, devant le juge du lieu, le père et 2 témoins domiciliés, ou, en son absence, 4 témoins aussi domiciliés qu'ils sont chargés par la mère, de déclarer que l'enfant est né, qu'il a été baptisé, et qu'il a reçu

un nom.

« Si l'enfant est né de père et mère d'une secte qui ne reconnaît pas la nécessité du baptême, ceux qui le présenteront, déclareront la naissance de l'enfant, la secte dans laquelle il est né, et justifieront que le père et la mère ont été mariés dans la forme prescrite pour les noncatholiques. >>

« Androuin a été marié suivant les usages de la religion catholique; il a dù présenter son enfant au baptême et faire constater par cet acte sa naissance. Il n'a pu s'écarter de la loi, qu'en justifiant avoir été marié suivant les formes prescrites pour les non-catholiques. Aucune loi, postérieure à l'édit, en a changé les dispositions.

« J'estime qu'il y a lieu de dénoncer François René Androuin à l'accusateur public, auprès du tribunal du district de Vihiers.

« Le directoire du département, faisant droit sur le réquisitoire du procureur général syndic, arrête que:

1° François René Androuin sera dénoncé au tribunal du district de Vihiers, pour y être poursuivi aux termes des ordonnances et sous les peines de droit, à l'effet de quoi le procureur gé. néral syndic demeure autorisé à faire toutes poursuites et diligences;

2o Dans les 3 jours de la publication du présent arrêté, les père et mère mariés suivant les rites et usages de la religion catholique, apostolique et romaine, seront tenus de présenter leurs enfants non baptisés à l'église, et par la suite dans les 3 jours après leur naissance;

3o Les municipalités seront tenues de dénoncer les contrevenants aux procureurs syndics des districts, qui en référeront au procureur syndic;

4° Tous contrevenants seront dénoncés par le dernier aux accusateurs publics;

5° Sera, le présent arrêté, imprimé, lu, publié, placardé et envoyé à toutes les municipalités,

qui certifieront les procureurs syndics des districts de la réception de l'envoi.

Fait en directoire, séant à Angers, les jour et an que dessus.

Signés: DRUILLON, VILLIER, GOFFAUX, HAMON, CRESTEAULT, OLLIVIER, BOULLET, DELAUNAY, BARBOT.

(L'Assemblée ajourne au lundi suivant, 18 juin 1792, la discussion de ce projet.)

3 Lettre du lieutenant général Lamorlière, relative aux terres vagues et incultes qui lui furent concédées en 1773, en récompense de ses services.

(L'Assemblée ordonne le renvoi de cette lettre au comité des domaines.)

4° Lettre de M. de Grave, ancien ministre de la Guerre, relative à son administration et à la nécessité de maintenir la discipline dans l'armée: cette lettre est ainsi conçue: (1)

« Monsieur le Président,

« Si les forces des hommes en place pouvaient toujours répondre à leur zèle, si libres de conserver une santé sans altération, il ne dépendait que d'eux de toujours consacrer au service public l'usage de toutes leurs facultés, certes, j'aurais eu grand tort de ne pas répondre à la confiance du roi, en redoublant d'activité dans l'exercice des importantes fonctions qui m'étaient confiées, mais sí, accablé d'un travail excessif et de veilles continuelles, j'ai eu la crainte de ne plus suffire à mes devoirs, si je n'ai pu vaincre des impressions de sensibilité, dont l'horrible assassinat d'un officier, mon ami (2) avait dů me pénétrer; si, malgré une opinion trop généralement répandue, je n'ai pas cru qu'il fût possible de hasarder aucune opération importante avant que la discipline, la confiance et la subordination fussent mieux établies qu'elles ne l'étaient le 29 avril dernier, enfin, si toutes les circonstances se sont réunies pour rendre les obstacles fort au-dessus de mes forces, j'ai certainement pu et j'ai dû quitter le ministère.

« L'Assemblée ayant bien voulu décréter que je pourrais m'absenter pour des fonctions militaires, le roi a approuvé que je parcourusse les différents camps et les principales garnisons, pour l'instruire des objets qui peuvent être en retard et qui excitent les réclamations et les plaintes des généraux cette mission importante me mettant à même de suivre les opérations ordonnées pendant mon administration et de servir la chose publique avec une grande utilité, je n'ai pas hésité à l'accepter avec zèle; mais je la remplirai avec plus de succès, j'obtiendrai plus de confiance, si l'Assemblée veut bien entendre quelques détails sur les principaux objets, de mon administration, que le mauvais état de ma santé ne m'a pas permis de lui présenter plus tôt et que j'ai l'honneur de lui adresser du milieu de l'armée.

(1) Bibliothèque nationale: Assemblée législative, L39, n° 5977.

(2) M. Theobald Dillon, général aussi distingué par la manière dont il avait fait la guerre en Amérique que recommandable aux yeux des amis de la liberté sous le rapport du patriotisme. Il a vécu avec l'amitié des honnêtes gens et il est mort avec leur estime la nation doit des regrets à sa mémoire.

En arrivant au ministère, je me suis occupé d'achever le remplacement des officiers; cet objet était de la première importance; un mouvement continuel avait rendu ce travail aussi compliqué qu'incertain, la lenteur des expéditions multipliait les plaintes; les plaintes ont cessé depuis que j'ai fait parvenir aux officiers généraux l'ordre de faire eux-mêmes, provisoirement, les remplacements, conformément aux dispositions prescrites par la loi. C'est sur mes observations que l'Assemblée a substitué le remplacement par régiment au remplacement par rang d'armes de cette mesure dépendait l'organisa

tion de l'armée.

Quant aux détails uniquement confiés à mon administration j'en rappellerai une partie.

"

J'ai augmenté les approvisionnements; j'ai pressé l'expédition de tous ceux précédemment ordonnés avec une grande activité par mon prédécesseur; j'ai conclu peu de nouveaux marchés, mais j'ai exigé des dédits et des dépôts, de la part des entrepreneurs, pour les forcer à ne pas se faire un jeu des conventions souscrites pour le service de l'Etat; j'ai ordonné des poursuites juridiques contre les fournisseurs qui avaient pu trouper le gouvernement; j'ai laissé à mon successeur le projet du moyen qu'il a adopté, pour augmenter nos approvisionnements d'armes, sans accroître la sortie du numéraire. J'avais trouvé la partie de l'habillement dans le plus grand désordre, par l'abandon de celui qui en était chargé en chef, par l'épuisement des magasins, par l'insurrection des ouvriers des manufactures, par le renchérissement porté à près du double sur les draps; cependant la plus grande partie du remplacement de 1791 à 1792 a dû être effectué; toutes les étoffes pour ses soldes d'augmentation ont été envoyées; j'ai formé un nouveau directoire composé d'hommes dont les lumières et la probité doivent donner des espérances sur l'exactitude de ce service. Dans ce moment, les manufactures sont dans la plus grande activivité et les livraisons doivent se succéder rapidement; elles doivent être augmentées par des secours étrangers.

« Cependant j'observerai que l'indiscipline et la mauvaise tenue des troupes peut doubler cette partie de la dépense du département de la guerre, et il est bien important que cette considération soit sentie du soldat et que le patriotisme la lui fasse apprécier.

« J'ai avancé le travail de la formation de la gendarmerie nationale et j'y ai mis tout l'intérêt que m'inspirait le maintien de la tranquillité et de la sûreté publique, essentiellement liées à la promptitude de cette formation. J'ai écrit aux corps administratifs du Midi, pour les engager à rappeler à tous les citoyens, l'amour de la loi et le respect des propriétés. Bien loin d'avoir diminué les forces militaires dans cette partie, comme la calomnie m'en a accusé, je les ai augmentées,

pendant mon ministère, de près de 10 bataillons. Je n'avais certainement ni le pouvoir, ni l'intention d'enlever aux corps administratifs et judiciaires le droit que la loi leur donne de requérir les troupes; les corps administratifs, judiciaires et municipaux étant responsables de toute violation de propriété, de toute atteinte à la liberté et à la sûreté individuelle, c'est eux que la loi arme pour faire exécuter la loi.

« J'ai porté le zèle du patriotisme dans toutes les parties de mon administration; et si je n'ai pas fait mieux, c'est que cela ne m'a pas été possible. J'ai travaillé aussi longtemps que mes forces me l'ont permis et je peux dire y avoir été autant encouragé, par la confiance de l'Assemblée nationale, que par la volonté que le roi n'a jamais cessé de me montrer pour le maintien de la Constitution et de la tranquillité publique.

«Maintenant, Monsieur le président, je peux dire à l'Assemblée nationale, sans craindre de nuire à aucun des projets de nos généraux, que j'ai quitté le ministère avec la persuasion, qu'à cette époque, toute mesure offensive n'eût été qu'imprudente. Le premier événement de la guerre n'a dù être regardé que comme une tentative fondée sur les dispositions dans lesquelles on supposait le Brabant, et la proximité de nos places fortes, ne laissaient pas de doutes sur la facilité d'une retraite qui, dans la spéculation, ne présentait aucun danger et dont les malheurs ne peuvent être attribués qu'à la défiance excitée et dirigée contre nos meilleurs officiers par des hommes séduits et vendus aux ennemis. Depuis un mois on a rassemblé les troupes, on a cherché à les ramener à l'exécution des lois militaires, de nouvelles lois ont été décrétées; enfin on a fait tout ce qui m'avait paru exigé par la plus indispensable nécessité.

Tous les hommes raisonnables, et dont aucune passion n'influence les opinions, conviennent que c'est la méfiance qui est la principale cause de tous nos malheurs; quelques journaux cherchent à l'exciter contre les généraux; on les accuse de vouloir prolonger la guerre pour prolonger leur autorité, comme si jaloux de leur autorité ils n'en trouvaient pas l'accroissement dans les succès; comme si une seule affaire, un seul engagement, pouvait être la fin de la guerre et nous rendre la paix. Cependant le soldat qui, au lieu de mettre sa confiance dans les chefs, la placerait dans certains papiers publics, se croirait encore trahi.

L'opinion de l'Assemblée nationale, souvent prononcée, peut seule arrêter les malheurs que la méfiance produirait.

« Je regarde un second remplacement d'officiers comme absolument impossible; on ne trouve pas, dans un jour, des officiers généraux, des officiers d'artillerie, des officiers du génie, des officiers d'état-major, des chefs de corps; il n'y a qu'une ignorance barbare qui peut faire croire tous les hommes également bons à toutes les places; il n'y a qu'une ignorance barbare qui peut supposer l'existence d'une armée possible sans officiers instruits. Partout où la guerre est un art, le talent fait plus que le nombre, partout le talent est une propriété qui se soustrait à toute vexation; ceux qui disent, ceux qui impriment tant d'injures contre les généraux, contre les officiers, et qui en même temps. flattent les soldats des prochains succès, sont certainement les meilleurs alliés des armées ennemies.

C'est à l'Assemblée nationale qu'il appartient

d'agir sur l'opinion publique avec toute l'autorité de la confiance; c'est à elle qu'il appartient de dissiper les erreurs d'une méfiance fanatique et c'est ainsi qu'elle préviendra les dangers qui menaceraient la liberté et la Constitution, si de nouveaux soupçons, semés entre les chefs et les soldats, nous conduisaient en désordre audevant d'un ennemi instruit et discipliné. « J'ai l'honneur d'être, avec respect.

« Signé : DE GRAVE.

«Ancien ministre de la guerre. »

(L'Assemblée renvoie cette lettre au comité militaire.)

5o Pétition du citoyen chargé de l'entreprise de toutes les brouettes et chariots nécessaires pour le service des divers travaux ayant eu lieu au Champde-Mars en 1791, qui demande, tant en son nom, qu'en celui de ses créanciers, qu'on ne retarde pas plus longtemps le payement des sommes qui lui sont dues.

(L'Assemblée décrète le renvoi de cette pétition au comité de liquidation.)

6° Lettre de 22 signataires de la pétition présentée le 9 juin 1792, qui rétractent leur signature et se plaignent de la surprise qui leur a été faite.

(L'Assemblée renvoie cette lettre au comité de surveillance et de législation réunis.)

M. le président cède le fauteuil à M. Lemontey.

PRÉSIDENCE DE M. LEMONTEY.

Une députation de 20 citoyens de la section des Postes est admise à la barre.

L'orateur de la députation donne lecture de l'adresse suivante :

« Législateurs,

« Ce n'est point de notre ferme résolution de mourir pour le maintien de la Constitution et de la loi que nous venons vous occuper; c'est là un devoir commandé à tous les vrais citoyens, sous peine de perdre la liberté, et nous le remplirons. Malheur à celui qui ne veut pas être libre Il faut le plaindre avec la pitié qu'on accorde à la démence.

« Nous venons vous dire que nous détestons ces malheureux, qui, dans l'excès de leur rage de n'avoir pu diviser le peuple, ont voulu l'égarer. Parmi les mille moyens que les agitateurs ont tenté, celui de la pétition des prétendus 8,000 gardes nationaux, sur votre sage décret qui établit un camp de 20,000 de nos frères, n'est peut-être pas le plus perfide. Vous avez interprété nos sentiments tels qu'ils sont. Ah! sans doute, les véritables citoyens n'ont que la même âme. Poursuivez, législateurs; des millions de bras libres vous entourent et vous serrent sur leurs cœurs brûlants de patriotisme. Ordonnez, et le globe s'écroulera plutôt sur ses fondements, avant que nous souffrions la moindre atteinte à l'égalité et à la liberté. C'est par ces sages décrets que le peuple français s'enorgueillit du choix qu'il a fait de ses représentants. C'est en écrasant l'hydre à mille têtes qui ne cessent de se reproduire, pour vomir ses poisons, même dans votre sein, que vous serez les vrais pères de la patrie et les bienfaiteurs de l'humanité. Que les criminels tremblent! nous veillons. Il en est de grands à punir, puisqu'ils ont osé con

cevoir l'espérance affreuse de compromettre l'honneur, la vertu et le salut du peuple. Nous venons demander que vous vengiez la nation. « Signé RENARD, DESVIEUX, BASTY, DIDELOT, LEFEVRE, DAVID, JANIS, GAMBIER, BELET fils, LANGLOIS, MOREAU, REIGNIER, BACHELARD, FROTTE,LHÉRITIER fils, CRIGY, CORNEILLE, IBERT, FROSTÉ. » L'orateur de la députation donne ensuite lecture de l'arrêté, conçu en ces termes : Extrait des registres des délibérations des assemblées générales de la section des Postes, du 15 juin 1792.

« L'assemblée générale de la section des Postes, légalement convoquée sur la pétition de 50 citoyens actifs, tendant à délibérer sur la pétition incivique autant qu'inconstitutionnelle de prétendus 8,000 citoyens gardes nationales, et aviser aux moyens de faire punir les agitateurs du peuple, qui se sont servi de la voie de l'état-major de la garde nationale parisienne, pour faire passer dans les bataillons cette pétition, ouvrage de ténèbres, l'assemblée, composée de 115 citoyens, après une ample discussion :

«A arrêté: 1° qu'elle improuve formellement, et voue à l'indignation, au mépris public et du monde entier, cet ouvrage et ses auteurs, comme portant une atteinte coupable à la Constitution;

«< 2° Que ce sentiment sera porté à l'Assemblée nationale par une députation de 20 membres, qui seront chargés de présenter l'assurance la plus ferme et la plus constante de son entier dévouement à la Constitution et à la loi;

« 3° Que le présent arrêté sera envoyé le plus promptement possible aux 47 autres sections, avec invitation de réunir, comme elle va le faire, toutes les preuves qu'il sera possible de se procurer, de l'existence de l'infâme coalition formée pour diviser les citoyens par cette pétition, et surprendre perfidement leurs signatures, à l'effet d'insulter aux travaux de l'Assemblée nationale, à la loi et à l'honneur des citoyens.

« L'assemblée arrête, en outre, que les 47 autres sections seront priées de réunir leurs preuves en corps, afin de les mettre sous les yeux de l'Assemblée nationale, et demander une justice éclatante contre les auteurs, fauteurs et complices de cet attentat.

Et pour porter le présent arrêté à l'Assemblée nationale, l'Assemblée a nommé pour ses commissaires députés, MM. Renard, Desvieux, Basty, Didelot, Lefèvre, David, Janis, Gambier, Belet fils, Langlois, Moreau, Reignier, Bachelard, Frosté, Lhéritier fils, Grigy, Corneille, Ibert, Guilliot et Praviel.

« Pour expédition conforme à la minute:

Signé: FROSTÉ.

« Secrétaire de l'Assemblée. »

M. le Président répond et accorde à la députation les honneurs de la séance.

(L'Assemblée décrète la mention honorable, l'insertion au procès-verbal et le renvoi aux comités de législation et de surveillance réunis, tant de l'adresse que de la délibération.)

Un de MM. les secrétaires donne lecture des décrets sanctionnés par le roi, ou dont Sa Majesté a ordonné l'exécution.

Cette note est ainsi conçue: