s'en dessaisir pendant quelque temps, il en sera tenu note sur les registres de la municipalité, pour son fusil lui être rendu aussitôt qu'il sera possible de le faire et qu'il le demandera.

Art. 11. Pendant tout le temps de la guerre, il sera délivré par an, à chaque municipalité, une somme de 20 sous pour les entretien et réparation de chaque fusil, enregistré et marqué comme il a été dit ci-dessus; les officiers municipaux et corps administratifs veilleront à l'emploi de ces fonds affectés aux réparations dont ils sont spécialement chargés, aucun citoyen n'ayant le droit d'y prétendre en particulier qu'en raison seulement des réparations dont son arme pourrait avoir besoin.

« Art. 12. Toute personne qui se sera permis de marquer une arme des lettres A N ou d'acheter pendant tout le temps de la guerre une arme ainsi marquée sera privée du droit de porter les armes pendant un an et condamnée à 30 livres d'amende pour chaque arme qu'elle aura ainsi achetée ou marquée.

Art. 13. Le pouvoir exécutif donnera les ordres les plus précis pour faire le plus promptement possible, dans tous les arsenaux et magasins nationaux du royaume, la recherche de toutes les armes qui, soit par leur calibre, soit par leur longueur, par leur forme ou par le défaut de baïonnette, etc., ne pourraient être d'aucun usage dans les armées, mais pourraient cependant être d'une grande utilité entre les mains des citoyens habitant les campagnes des départements frontières; ces fusils seront surle-champ mis en réparation et il sera fait, s'ils ne sont pas du calibre actuellement en usage, des moules à balles en quantité suffisante pour en envoyer partout où l'on fera passer de ces fusils qui, ainsi que tous autres, ne seront délivrés que sur un décret du Corps législatif et seront marqués des lettres A N.

Art. 14. Il sera fait, dans la huitaine de la publication du présent décret, un inventaire exact des fusils de toutes espèces qui pourraient se trouver dans les maisons des émigrés et sur lesquelles les scellés seraient ou auraient été précédemment posés un extrait de cet inventaire, désignant les différentes espèces de fusils, sera envoyé dans la huitaine au directoire du département, qui l'adressera sur-le-champ au pouvoir exécutif; celui-ci de son côté en donnera connaissance sans délai au Corps législatif.

Art. 15. Pour accélérer la fabrication des armes de guerre et profiter de toutes les ressources que le royaume peut présenter en ce genre, l'Assemblée nationale décrète que la sortie à l'étranger, de toutes espèces d'armes quelconques est prohibée, sous peine de confiscation, et de 50 livres d'amende pour chaque arme saisie, de quelque nature qu'elle soit. »

mande l'ajournement des premiers articles et qu'on décrète seulement les articles 13, 14 et 15. D'autres membres demandent que la discussion s'ouvre sur la totalité du projet.

(L'Assemblée, consultée, décrète l'ajournement à huitaine, et selon les formes constitutionnelles, de la partie du projet relative à une diminution dans les contributions publiques.)

M. Lacuée demande qu'on décrète à l'instant la prohibition de la sortie de toutes sortes d'armes et de munitions ainsi que les articles 13, 14 et 15 du projet.

(L'Assemblée adopte la proposition de M. Lacuée; puis après avoir décrété l'urgence, adopte, sauf rédaction, les articles 13, 14 et 15 du projet. Elle renvoie en outre la rédaction au comité militaire pour en faire lecture le lendemain 12, après celle du procès-verbal.

Une députation de la section de la Croix-Rouge est admise à la barre.

L'orateur de la députation donne lecture de l'adresse suivante (1):

« Législateurs, vous qui, au milieu de tant de contradictions, déployez cette énergie si digne du peuple libre que vous représentez, cette énergie qui fait pâlir, trembler, qui consterne et désespère tous les ennemis de la patrie; vous que tant de calomnies honorent; vous qu'on voudrait en vain avilir, parce qu'on ne peut vous corrompre, c'est toujours avec douleur que les bons citoyens viennent interrompre la discussion utile des grands intérêts qui vous occupent. Mais il est des circonstances qui imposent à ces bons citoyens le devoir impérieux, le besoin absolu de se précipiter vers votre enceinte. « Vous avez, sur la proposition d'un ministre patriote, rendu un décret salutaire, dicté par votre amour imperturbable pour le bonheur du peuple qui vous a confié ses intérêts; et de vils intrigants, toujours tourmentés de l'espoir criminel de nous ramener, par l'anarchie, à un régime que nous détestons, ont colporté imprudemment une pétition par laquelle on cherche à nous déshonorer aux yeux de tous les déparments (Applaudissements); par laquelle on nous conseille, en quelque sorte, la désobéissance à vos lois. Eh, nous pourrions être tranquilles et indifférents au milieu de ces machinations abominables! Non, non, sans doute. Nous venons, citoyens de la section de la Croix-Rouge, repousser loin de nous, publiquement dans votre enceinte, la calomnie dont on veut nous noircir. En dépit de tous les ennemis de la patrie, nous sommes tous frères, tous patriotes, tous prêts à mourir pour la défense et le maintien de notre sublime Constitution. Loin de nous l'idée de repousser nos frères des départements. Il nous tarde de les serrer dans nos bras, de confondre ensemble nos âmes brûlantes pour la liberté, de jurer avec eux, sur l'autel de la patrie, une guerre éternelle à tous les conspirateurs, dans quelque lieu qu'ils soient, et quelque place qu'ils occupent. (Applaudissements.) Voilà, voilà nos vrais sentiments! Recevez-en l'assurance, recevez celle de notre obéissance à vos décrets, et de notre confiance absolue. Marchez, marchez toujours d'un pas ferme et assuré vous avez des ennemis, mais partout des défenseurs intrépides qui reconnais

(1) Bibliothèque nationale: Assemblée législative. Pétitions, tome I, no 36.

sent le bienfait de vos décrets à la fureur de leurs ennemis. » (Vifs applaudissements.)

(Suivent les signatures au nombre de 104.) M. le Président répond aux pétitionnaires et leur accorde les honneurs de la séance.

Un membre: Je demande l'impression, l'insertion au procès-verbal et l'envoi aux 83 départements de l'adresse de ces citoyens.

(L'Assemblée décrète cette proposition.) (La séance est levée à dix heures.)

ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE Séance du mardi 12 juin 1792, au matin. PRÉSIDENCE DE MM. FRANÇAIS (DE NANTES), président, ET LEMONTEY, ex-président. PRÉSIDENCE DE M. FRANÇAIS (DE NANTES). La séance est ouverte à neuf heures du matin. Un de MM. les secrétaires donne lecture des lettres, adresses et pétitions suivantes :

1° Lettre de M. Lacoste, ministre de la marine, accompagnée d'une dépêche de M. Blanchelande, qui rend compte de la continuation des scènes sanglantes qui désolent Saint-Domingue.

(L'Assemblée renvoie les pièces au comité colonial.)

2o Lettre des administrateurs composant le directoire du district de Moulins, département de l'Allier, par laquelle ils demandent que le commissaire du roi, administrateur de la caisse de l'extraordinaire, soit tenu de leur envoyer les fonds nécessaires au payement des frais d'expertise que réclament les citoyens qui ont préparé la vente des domaines nationaux.

(L'Assemblée renvoie cette lettre au comité de l'extraordinaire des finances.)

3° Lettre des administrateurs composant le directoire du district de Moulins, département de l'Allier, qui exposent les besoins urgents de toutes leurs églises, en objets nécessaires à l'entretien du culte et demandent qu'il y soit incessamment pourvu.

(L'Assemblée renvoie cette lettre au comité de l'ordinaire des finances.)

4° Lettre des administrateurs composant le directoire du district de Moulins, département de l'Allier, relative à la démarcation de leur territoire. (L'Assemblée renvoie cette lettre au comité de division.)

5° Lettre du directoire du département de l'Allier accompagnée d'un extrait de son procès-verbal, qui annonce que les commis de l'administration ont offert 75 livres en assignats, qu'ils ont remis au receveur du district de Moulins, suivant son récépissé qu'il envoie.

(L'Assemblée décrète qu'il sera fait mention honorable de l'offrande au procès-verbal dont un extrait sera remis aux donateurs.)

6° Lettre des maire et officiers municipaux de la commune de Marnay-sur-Seine, district de Nogent, département de l'Aube, qui annonce que des citoyens de cette commune, qui ne sont ni imposables, ni citoyens actifs, se sont fait imposer sur le rôle de la contribution mobilière à 45 sous par tête, ce qui forme un total de 72 livres qu'ils offrent à la patrie. (Applaudissements.)

(L'Assemblée décrète qu'il sera fait mention honorable de l'offrande au procès-verbal dont un extrait sera remis aux donateurs.)

7° Lettre de M. Amelot, commissaire du roi près la caisse de l'extraordinaire, qui demande la solution de plusieurs questions que présente le décret du 15 mai dernier sur les remboursements.

(L'Assemblée charge la commission centrale de mettre incessamment cet objet à l'ordre du jour.) M. Christinat. Voici une lettre des administrateurs composant le directoire du district de Montivilliers, département de la Seine-Inférieure, qui instruisent l'Assemblée nationale que la presque totalité des contributions publiques, dans leur territoire, est versée dans le Trésor national.

Les deux contributions foncière et mobilière étaient fixées pour 1791 à 1,953,269 1. 14 s. et il ne reste à recouvrer qu'environ 571,273 livres. Le civisme des administrateurs et des citoyens mérite les plus grands éloges. Ils ont tous concouru à accélérer la confection des matrices de rôle. Bientôt le recouvrement pour 1792 sera en pleine activité.

Voici le résultat de la recette faite jusqu'au 31 mai dernier :

1. s.

Contribution foncière.... 1,467,207 10 Contribution mobilière... 486,062 4

1. S. d. 1,127,646 8 9 254,349 13 5

339,561

TOTAUX.......... 1,953,269 14 1,381,996 22 4

571,273 11 10

Il résulte des renseignements pris par le directoire, sur les demandes en réduction qui ont été faites, jusqu'au moins moitié des 571,273 liv. 11 s. 6 d. qui restent à recouvrer, sera absorbée par les décharges qui seront accordées.

Je demande qu'il soit fait mention honorable au procès-verbal de la conduite des administrateurs et des citoyens du district de Montivilliers. (Applaudissements.)

(L'Assemblée décrète qu'il sera fait mention honorable au procès-verbal du zèle des administrateurs et du patriotisme des citoyens du district de Montivilliers; elle décrète en outre que l'état des perceptions joint à la lettre, sera inséré au procès-verbal.)

Un de MM. les secrétaires donne lecture des lettres suivantes :

1° Lettre du directoire du district de Lyon qui dénonce une proclamation du roi comme inconstitutionnelle et invasive du pouvoir légis

latif.

(L'Assemblée renvoie cette lettre au comité de législation.)

M. Brémontier. Je demande par suite que le comité de législation présente enfin un rapport sur la nature et sur les bornes des proclamations. Il est étonnant qu'on ne voie rien sortir de ce comité.

2° Lettre de M. Merlin, président du tribunal criminel du département du Nord, qui, pénétré de l'imperfection des lois sur l'ordre judiciaire, adresse à l'Assemblée un ouvrage qu'il a composé sur ce sujet.

(L'Assemblée renvoie l'ouvrage au comité de législation et décrète qu'il en sera fait mention honorable au procès-verbal.)

3° Lettre de M. Lamorlière, commandant l'armée du Rhin, qui fait passer à l'Assemblée plusieurs pièces relatives aux troubles qui ont eu lieu à Neuf-Brisach, à l'occasion de plusieurs voitures chargées d'armes (1). Il envoie la relation des événements et croit que le seul moyen de retablir la discipline est d'user, à l'égard du 1er bataillon des volontaires nationaux de l'Ain et du 6 du Jura, de la mesure qu'on a employée à l'égard des 5 et 6 régiments de dragons, c'est-à-dire de les faire juger par des cours martiales et de les licencier ensuite, s'il y a lieu. Il fait les plus grands éloges de la conduite de M. Victor Broglie, officier général dans l'armée du Rhin, qui, par son zèle, son courage et son intrépidit, a rétabli l'ordre et ramene l'obeissance à la loi. M. Lamorlière annonce qu'il envoie les mêmes détails au ministre de la guerre.

M. Goupilleau. J'observe que le comité de surveillance a déjà reçu des pièces relatives à cette affaire qui semble avoir été provoquée par une arrestation de malles contenant des uniformes proscrits.

Plusieurs membres : Le renvoi au comité militaire!

(L'Assemblée renvoie les pièces au comité militaire pour lui rendre compte de cette affaire dans le plus bref délai.)

4° Lettre de M. R land, ministre de l'intérieur, qui fait passer à l'Assemblée une lettre des administrateurs de la caisse patriotique et l'arrêté de la municipalité de Paris concernant l'état de cette caisse; ces pièces sont ainsi conçues (1):

(1) Voy. ci-dessus, séance du lundi 11 juin 1792, page 94, la motion de M. Aubert-Dubayet au sujet de ces troubles.

(2) Archives nationales, Carton 151, dossier no 265.

"

Paris, le 12 juin 1792.

« Monsieur le Président,

« J'ai l'honneur de faire passer à l'Assemblée nationale, copie d'une lettre que je reçois des administrateurs de la caisse patriotique et l'arrété de la municipalité, concernant l'état de cette cisse. Par cet état, il résulte d'après l'examen des commissaires nommés par le corps municipal, que l'émission des billets patriotiques a été de 23,760,753 livres 15, qu'elle était réduite à l'époque du 3 avril par la rentrée de 6,115,941 livres 10 à 17,660,812 livres 5, laquelle somme n'était couverte que par 5,062,500 livres d'assignats et le surplus en lettres de change et effets divers, d'où on doit conclure que cette seule caisse a jeté dans la circulation en augmentation de numéraire, au delà de la somme décrétée par l'Assemblée natio ale, celle de 12,598,312 livres 5, ce qui me paraît susceptible de grands inconvénients.

"

L'objet des billets patriotiques n'a été et n'a dû être que de fac liter l'échange des assignats, d'une plus forte somme, et les assignats échangés devaient être la mesure et la représen ation des billets mis en émission par les administrateurs de cette caisse.

Je soumets ces observations à l'Assemblée nationale et c'est à elle de les peser dans sa sagesse.

Je suis avec respect, monsieur le Président. » Signé ROLAND. »

:

Copie de la lettre des administrateurs de la caisse patriotique, du 11 juin 1792.

<< Monsieur,

Il vient d'être question, à l'Assemblée nationale, de l'inexécution de la loi sur les caisses qui ont émis des billets de confiance. L'Assemblée a désiré des éclaircissements de votre part à ce sujet.

« Nous vous remettons, ci joint, l'arrêté de la municipalité de Paris, du 4 avril dernier, qui cons'ate la vérification qu a été faite de l'état de la caisse patriotique par les officiers nommés ad hoc.

Avant que cette loi sur les caisses qui ont émis des billets de confiance fût rendue, nous avions cru devoir cesser l'émission des billets de la caisse patriotique et depuis notre établissement, et à plusieurs reprises nous avons demandé que les corps administratifs nommassent des commissaires pour examiner la situation de la caisse patriotique, examen que nous sommes toujours prêts à subir quand on jugera à propos de le faire.

Nous devons aussi vous observer que, depuis 7 mois, les remboursements que nous faisons au public sont très considerables, et que nous avons 5 bureaux journellement ouverts à quiconque se présente. »>

30 mars, relativement à la caisse patriotique, arrête, après avoir entendu le procureur de la commune, que le rapport de ses commissaires sera déposé au secrétariat, imprimé, affiché et envoyé aux comités des 48 sections.

་

« Signés : PÉTION, maire, DEJOLY, secrétaire greffier. »

«Suit le procès-verbal :

« L'an mil sept-cent-quatre-ving-douze, de la liberté le quatrième, six heures et demie de relevée, le mardi 3 avril, en vertu de la demande faite par MM. les administrateurs de la caisse patriotique, et d'après un arrêté du corps municipal. Nous, commissaires soussignés, en présence et du consentement de MM. Riboutté, Germain, Lavit, Rodier et Rodesse, tous administrateurs de la dite caisse, avons de suite procédé à la vérification de l'actif et du passif.

D'où il résulte qu'à l'époque du 3 avril, présente année, nous avons trouvé qu'il y avait en émission une somme de vingt-trois millions sept cent soixante mille sept cent cinquante trois livres 15 sols en billets

patriotiques, ci....... 23,760,753 l. 15 s. » d. « Sur laquelle somme est rentrée celle de six millions cent quinze mille neuf cent quarante un livres dix sols, CI......

« Reste en émission dix sept millions six cent soixante mille huit cent douze livres cinq sols ci........

« Pour couvrir cette somme, nous avons trouvé 1o en assignats cinq millions soixante deux mille quatre cents livres, dans laquelle somme est com rise celle d'un million trois cent soixante-un mille cinq cents livre, dans la caisse de la compagnie déposée à la ville, ci....

« 2° En lettres de change à échoir depuis le 4 présent mois jusqu'au 31 mai prochain, huit millions trois cent quatre-vingt dix mille cent cinquante livres six sols sept deniers, ci.................

3 En effets publics déposés à la ville, évalués, d'après le procèsverbal du 19 mars dernier, à quatre millions six cent soixante dix mille six cent quatorze livres, ci.

4° En effets publics dans les caisses de la compagnie pour sûreté des prêts qu'elle a faits à courte échéance dont la dernière tombe au 11 juin prochain, éva

6,115,941 10

Nous observons qu'en parcourant les livres et registres de l'Administration, il nous a paru que l'emploi successif des fonds de la caisse a servi à escompter des lettres de change sur Paris, ou en prêts sur des effets publics et que nous n'avons aperçu aucune trace de spéculation, sur quelques marchandises que ce soit.

Lecture faite du présent procès-verbal, approuvé et consenti, tant par MM. les administrateurs, que par nous commissaires, avons chacun apposé notre signature icelui, à 11 heures moins un quart du soir et dits jour et an que dessus.

mémoire pour se plaindre d'avoir été lésé dans son avancement au grade de lieutenant-colonel. (L'Assemblée renvoie la lettre et le mémoire au Comité militaire.)

6° Lettre du receveur du district d'Etampes, qui offre un don patriotique de 400 livres à prendre sur son traitement et Tabandon d'une réclamation qu'il aurait à faire sur le Trésor national et lequel il envoie les titres pour la constater. pour Il l'estime 400 livres.

(L'Assemblée décrète qu'il sera fait mention honorable de l'offrande au procès-verbal dont un extrait sera remis au donateur.)

7° Lettre de M. Roland, ministre de l'intérieur, dans laquelle il annonce qu'il existe dans une cave du monastère de Cluny un monument qui devait être élevé à la mémoire de Turenne par le cardinal de Bouillon. Il propose de le faire transporter au Panthéon français et de demander à être autorisé à payer les frais du déplacement. (L'Assemblée renvoie cette lettre au comité d'instruction publique.)

8° Lettre M. de Roland, ministre de l'intérieur, par laquelle il instruit l'Assemblée que les administrateurs du district de Saint-Maixent sont poursuivis par des entrepreneurs qui ont fait des réparations au séminaire de cette ville et qui demandent le payement de ce qui leur est dû.

(L'Assemblée renvoie l'examen de cette affaire au comité de l'ordinaire des finances.)

9° Lettre de M. Roland, ministre de l'intérieur, relative à la fondation de 6 places gratuites pour 6 filles pauvres dans la ci-devant abbaye de PortRoyal.

(L'Assemblée renvoie cette lettre aux comités de l'ordinaire des finances et d'instruction publique réunis.)

10° Lettre de M. Roland, ministre de l'intérieur. qui annonce n'avoir encore reçu aucune nouvelle officielle de l'événement arrivé au camp de Neuf-Brisach (1). Cette lettre est ainsi conçue : (2)

(L'Assemblée renvoie cette lettre au comité de l'extraordinaire des finances.)

12° Lettre du sieur Marigny, sergent du bataillon de Saint-Etienne-du-Mont, dans laquelle il annonce à l'Assemblée que lorsqu'il a signé la pétition contre le décret pour la formation d'un camp de 20,000 hommes sous les murs de Paris, il a été induit en erreur. Il s'empresse de se rétracter.

Une députation de citoyens de la section d'Henri IV est admise à la barre.

L'orateur de la députation s'exprime ainsi (1): Législateurs, vous avez décrété que 20,000 de nos frères d'armes des 83 départements se réuniraient à Paris pour le 14 juillet prochain; cette mesure était dictée par la prudence, vous l'avez pesée dans votre sagesse, et nous venons vous remercier de cette nouvelle preuve de votre sollicitude sur les dangers de la patrie, vous n'avez point douté du zèle de la garde nationale parisienne, comme des scélérats qui sont démasqués depuis longtemps, ont voulu l'insinuer. Non, vous ne vous êtes point fait cette injure, un père ne se défie pas de ses enfants. Le patriotisme, le courage et l'intrépidité de la garde nationale vous sont connus; vous savez qu'elle a commencé la Révolution et qu'elle l'achèvera, vous savez qu'elle a protégé l'établissement de la Constitution et qu'elle ne cessera de la défendre, vous savez qu'elle a juré la liberté ou la mort, et personne ne connaît mieux que vous la fidélité inviolable avec laquelle elle garde ses serments; mais, dans un instant où les passions s'agitent, où l'on fait jouer toute espèce d'intrigues pour diviser les Français, dans un moment où l'on cherche à aiguiser les poignards du fanatisme, dans un moment où l'on veut combiner la guerre civile avec la guerre extérieure, dans un moment enfin où tous les despotes réunis sont prêts à fondre sur nous et où 40,000 scélérats sont prêts à les seconder, vous avez voulu déjouer leurs complots et nous mettre en état de leur résister par la réunion imposante de tous les enfants de la liberté. Nous volerons à la rencontre de nos frères, ils retrouveront en nous les hommes du 14 juillet, nos maisons leur seront ouvertes comme nos cœurs; nous resserrerons plus étroitement avec eux les liens de l'amitié, de la confiance et de la fraternité qui doivent régner entre tous les Français. Nous renouvellerons ensemble à la face de l'univers et en dépit des traîtres et des despotes le serment de vivre libre ou de mourir, de les vaincre et de conserver tout entière la liberté, l'égalité et la Constitution ou de nous ensevelir avec eux sous les ruines de cet empire. Les départements, les districts, les cantons, les villes, les villages, nos armées, tous citoyens soldats et les soldats citoyens, la France entière qu'ils croyent divisée répétera tout d'une voix ce serment, elle ne leur présentera plus qu'une vaste famille et elle sera invincible puisqu'elle sera réunie et n'aura plus qu'une seule volonté, celle d'être libre. (Vifs applaudissements.)

M. le Président répond à la députation et lui accorde les honneurs de la séance.

(L'Assemblée décrète qu'il sera fait mention honorable au procès-verbal de l'adresse des citoyens de la section de Henri IV.)

M. Emmery. Les ouvriers très patriotes de la verrerie de Dunkerque me chargent de dépo

(1) Archives nationales: Carton 152, dossier n° 268.