Archives parlementaires de 1787 à 1860

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Librairie administrative de Paul Dupont, 1895 - France
 

Contents

DUMOURIEZ ministre des affaires étrangères Est nom
13
BORDEAUX Commune de Lettre relative au payement
14
NEUFBRISACH Place et commune de Annonce
16
entre le prieur de SaintGilles et le fermier du prieuré
19
LOUPE Commune de la Réclamation du conseil général
20
jeunes enfants 9 juin 1792 t XLV p 2 du
21
MARTINIQUE Deuxième partie du rapport sur les troubles
22
maréchal Luckner 19 juin p 379 une lettre
24
ELIE receveur de lenregistrement Est dénoncé comme
25
sur une pétition de la ville dAutun ibid p 513
26
mai et 8 juin sur lesquels le roi a apposé la for
27
DÉSOBIER Louis Gratification à lui accordée 9 juin
31
BORÉE Jean Passage pour SaintDomingue et secours
32
DAGNEAU DE RICHECOURT Demande à être rayé de
53
SANTERRE Présente une adresse des citoyens du fau
56
1792 t XLV p 57
57
p 84
84
NEUSTRIE Cidevant régiment de Approbation de
95
CANTAL Département du Pétition dun citoyen pour
97
PÉQUIGNOT artiste Présente une pétition 11 juin 1792
98
de la CroixRouge 11 juin p 100
100
BAYET dIssoire Don patriotique 12 juin 1792 t XLV
105
LOUVET député de la Somme 1792 Parle sur
119
CHAMEAUX Présentation dun plan sur leur propagation
135
lorganisation générale des secours publics ibid p
137
GOUVION député démissionnaire de Paris 1792
165
relative au maximum de la circulation 13 juin 1792
172
toyens de la rue Féron ibid p 177
177
sieur Chomel 13 juin 1792 t XLV p 178
178
LABUSSIÈRE Commune de Pétition contre des prêtres
192
CARCASSONNE Sieur Don en faveur des pauvres
193
CHAMPAGNY Commune de Il lui est permis dexporter
197
des sections de SainteGeneviève et de la CroixRouge
225
CARNOT laîné député du PasdeCalais 1792
226
séquestre des biens des émigrés 15 juin p 236
236
DAIGREMONT Femme Sa déposition dans laffaire
244
ment de la garde nationale parisienne t XLV
257
PERTUIS Commune Don patriotique de la société
272
CHAMPDEMARS Pétition pour le payement des travaux
276
auPecq ibid p 280
280
MASSON Fait un don patriotique 17 juin 1792 t XLV
323
tre de la guerre
324
formation dun camp de 20000 hommes 11 juin 1792
325
Français ibid p 327
327
PÉTITIONS ADRESSÉES A LASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLA
333
deux volontaires 18 juin 1792 t XLV p 334
334
tion des tableaux dans le salon du Louvre 18 juin
335
de troubles survenus à Avignon 18 juin p 343
343
p 333 du bataillon de SaintAndrédesArts ibid
352
JOLIVET père Rapport sur une procédure instruite contre
353
examiner letat de la France et proposer les moyens
358
JOUENNE Rétracte sa signature à la pétition des 8 000
362
MORISSON député de la Vendée 1792 Parle
436
ment maritime t XLV p 6 un rapport sur
444
CLEMENCEAU député de MaineetLoire Parle sur
453
ment et don patriotique 22 juin 1792 t XLV p 466
466
MARCELLIN volontaire du bataillon des Innocents
482
de MayenneetLoire et de la LoireInférieure ont été
496
EMERYGOUET DE LA BIGNE Levée dune difficulté rela
497
CHAMPY Reme un don patriotique et une adresse
499
CARNOTFEULEINS le jeune député du PasdeCalais
503
MARCHÉS Lettre relative à des marchés faits pendant
505
ibid p 440 Rapport par le ministre de lintérieur
509
CLEMENTBARVILLE Deuxième lecture du projet de décret
514
MASUYER député de SaôneetLoire 1792 Parle
553
BOUCHESDURHÔNE Département des Etablissement
569
du directoire du département de lEure ibid p
574
à la formation dun camp de 20000 hommes 10 juin
576
CABAILLE André On annonce quil a découvert
583
MORLAIX Commune de Don patriotique 26 juin 1792
595
des administrateurs de lHôtelDieu de Crécy 27 juin
611
de la ville de Lyon p 570 sur la question
613
GRAINS 1 Rapport par Lequinio sur la proposition
632
BAZELAIRE PÈRE ET FILS Il ny a pas lieu à accusation
640
Dijon 28 juin 1792 t XLV p 643
643
HAVRE Commune du Pétition relative à une lettre
644
CLERGÉ AUTRICHIEN Gossuin demande la mise en sé
647
général La Fayette p 656
656
BERTRAND exministre de la marine Des citoyens
663
contre Lasource p 665
665
EMMERY député du Nord 1792 Remet des dons
667
se trouvent dans les dépôts publics seront brûlés
670
vement les deux compagnies destinées à faire le ser
679
ibid p 627 des citoyens dAbbeville ibid
682
LOYSEL député de lAisne 1792 Parle sur
685
lenvoi aux départements dune adresse de citoyens
709
DESTITUTION DES FONCTIONNAIRES Aucune destitution
739
sortie
747
rine ibid
748
COUBÉ député du Tarn 1792 Parle sur laffaire
753
BESANÇON Fait un don patriotique 20 juin 1792 t XLV
756
BOUESTARD député du Finistère
767
ment de lAisne ibid et p suiv
773
MOCQUERIT Rétracte sa signature à la pétition
776
CHAVARD Écrit relativement au renvoi des ministres
777
BAZIN artiste Présente une pétition 11 juin 1792
779
EMPLOIS PUBLICS
781
MATELOTS On signale les abus qui ont été commis dans
783
sement dune nouvelle administration pour la confec
786
BEAULIEU commissaire de la comptabilité Est nommé
787
GRAINS Voir Accaparements
CONSEIL DU ROI Ducos demande que les ministres ren
PICHERY Réclame la réformation dune reconnaissance

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Popular passages

Page 241 - L'Assemblée Nationale, après avoir décrété l'urgence,
Page 144 - C'est dans le même esprit que je réitérerai mes représentations à Votre Majesté , sur l'obligation et l'utilité d'exécuter la loi qui prescrit d'avoir un secrétaire au Conseil. La seule existence de la loi parle si puissamment, que l'exécution semblerait devoir suivre sans retardement ; mais il importe d'employer tous les moyens de conserver aux délibérations la gravité , la sagesse...
Page 144 - Majesté, par une proclamation vraiment impolitique dans la circonstance; la situation de Paris, sa proximité des frontières , ont fait sentir le besoin d'un camp dans son voisinage. Cette mesure, dont la sagesse et l'urgence ont frappé tous les bons esprits , n'attend encore que la sanction de Votre Majesté. Pourquoi faut-il que des retards lui donnent l'air du regret, lorsque la célérité lui gagnerait tous les cœurs?
Page 143 - Ces sentiments, qui tiennent à la nature du cœur humain, ont dû entrer dans le calcul des ennemis de la révolution. Ils ont donc compté sur une faveur secrète, jusqu'à ce que les circonstances permissent une protection déclarée. Ces dispositions ne pouvaient échapper à la nation elle-même, et elles ont dû la tenir en défiance.
Page 105 - Je jure de veiller avec soin sur les fidèles de la paroisse qui m'est confiée, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le roi.
Page 16 - L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit: ARTICLE PREMIER.
Page 143 - Sire, l'état actuel de la France ne peut subsister long-temps, c'est un état de crise dont la violence atteint le plus haut degré; il faut qu'il se termine par un éclat qui doit intéresser votre majesté autant qu'il importe à tout l'empire. «Honoré de votre confiance, et placé dans un poste où je vous dois la vérité, j'oserai la dire tout entière; c'est une obligation qui m'est imposée par vous-même. «Les Français se sont donné une constitution; elle...
Page 317 - ... que le pouvoir royal soit intact, car il est garanti par la constitution ; qu'il soit indépendant, car cette indépendance est un des ressorts de notre liberté; que le roi soit révéré, car il est investi de...
Page 317 - ... liberté , leur fureur délirante au courage calme et constant d'une nation qui connaît ses droits et les défend; enfin leurs combinaisons sectaires aux véritables intérêts de la patrie , qui dans ce moment de danger doit réunir tous ceux pour qui son asservissement et sa ruine ne sont pas les objets d'une atroce ' jouissance et d'une infâme spéculation...
Page 144 - Je sais qu'on peut imaginer tout opérer et tout contenir par des mesures extrêmes; mais quand on aurait déployé la force pour contraindre l'assemblée, quand on aurait répandu l'effroi dans Paris, la division et la stupeur dans ses environs, toute la France se lèverait avec indignation, et, se déchirant elle-même dans les horreurs d'une guerre civile, développerait cette sombre énergie, mère des vertus et des crimes, toujours funeste à ceux qui l'ont provoquée.

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