Les Lois nouvelles1892 |
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DÉCRET Appelant le chef du service de santé au Sénégal à faire partie du conseil privé de la colonie et déterminant le rang que doit y occuper le procureur général . 28 janvier 1892 ( 1 ) . DÉCRET Portant modification de l'article 2 du ...
DÉCRET Appelant le chef du service de santé au Sénégal à faire partie du conseil privé de la colonie et déterminant le rang que doit y occuper le procureur général . 28 janvier 1892 ( 1 ) . DÉCRET Portant modification de l'article 2 du ...
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... Décret du 30 mai 1887 , portant suppression du minis- tère des postes et des télégraphes et rattachement de ces services au ministère des finances ; Décret du 15 juin 1887 , qui constitue en régie financière la di- rection générale des ...
... Décret du 30 mai 1887 , portant suppression du minis- tère des postes et des télégraphes et rattachement de ces services au ministère des finances ; Décret du 15 juin 1887 , qui constitue en régie financière la di- rection générale des ...
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... DÉCRET . Modifiant les articles 8 et 9 du décret du 2 avril 1889 , relatif au mode de classement des officiers proposés pour l'avancement ( 1 ) . 16 février 1892 ( 2 ) . Article unique . Le décret du 11 octobre 1890 est abrogé . - Le ...
... DÉCRET . Modifiant les articles 8 et 9 du décret du 2 avril 1889 , relatif au mode de classement des officiers proposés pour l'avancement ( 1 ) . 16 février 1892 ( 2 ) . Article unique . Le décret du 11 octobre 1890 est abrogé . - Le ...
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Common terms and phrases
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