Manuel théorique et pratique de la liberté de la presse: histoire, législation, doctrine et jurisprudence, bibliographie, 1500-1868 : guide-memento de l'écrivain et de l'homme politique des propriétaires, gérants et rédacteurs de journaux, des imprimeurs, des libraries, etc, Volumes 1-2

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Librairie Pagnerre, 1868 - Freedom of the press
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Page 174 - Aucun journal ou écrit périodique ne peut être publié s'il n'a été fait, à Paris à la préfecture de police, et dans les départements à la préfecture, et quinze jours au moins avant la publication, une déclaration contenant : 1°...
Page 313 - Dans les trois jours de tout arrêt de condamnation pour crime ou délit de presse, le gérant du journal devra acquitter le montant des condamnations qu'il aura encourues. En cas de pourvoi en cassation, le montant des condamnations sera consigné dans le même délai.
Page 293 - Nul imprimeur ne pourra imprimer un écrit avant d'avoir déclaré qu'il se propose de l'imprimer , ni le mettre en vente ou le publier, de quelque manière que ce soit, avant d'avoir déposé le nombre prescrit d'exemplaires, savoir : à Paris, au secrétariat de la direction générale, et, dans les départements, au secrétariat de la préfecture1.
Page 296 - Ne donneront ouverture à aucune action les discours tenus dans le sein de l'une des deux Chambres, ainsi que les rapports ou toutes autres pièces imprimées par ordre de l'une des deux Chambres.
Page 292 - Les auteurs, soit nationaux , soit étrangers, de tout ouvrage imprimé ou gravé , peuvent céder leur droit à un imprimeur ou libraire, ou à...
Page 156 - Les annonces judiciaires exigées par les lois pour la validité ou la publicité des procédures ou des contrats seront insérées, à peine de nullité de l'insertion, dans le journal ou les journaux de l'arrondissement qui seront désignés, chaque année, par le préfet.
Page 293 - Le défaut de déclaration avant l'impression, et le défaut de dépôt avant la publication , constatés comme il est dit en l'article précédent , seront punis chacun d'une amende de mille francs pour la première fois , et de deux mille francs pour la seconde.
Page 306 - ... l'autorité des chambres, sera punie d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans, et d'une amende de 300 francs à 6,000 francs.
Page 172 - République, une déclaration contenant : 1° Le titre du journal ou écrit périodique et son mode de publication ; 2° Le nom et la demeure du gérant ; 3° L'indication de l'imprimerie où il doit être imprimé.
Page 301 - Toute attaque, par l'un des mêmes moyens, contre la dignité royale, l'ordre de successibilité au trône, les droits que le Roi tient de sa naissance, ceux en vertu desquels il a donné la Charte , son autorité constitutionnelle , l'inviolabilité de sa personne , les droits ou l'autorité des Chambres...

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