Qu'expéditions en forme desdites délibérations nous sera remise, pour être ensuite par nous ordonné que la rédaction du cahier et la nomination des Députés seront faites en commun, si chacun des trois Ordres l'a ainsi délibéré ; qu'audit cas,... Néris, capitale des Gaules: les eaux de beauté - Page 262by Eugène Moreau - 1902 - 386 pagesFull view - About this book
| Comité flamand de France - Flanders - 1864 - 510 pages
...délibérations nous sera remise, pour être ensuite par nous ordonné que la rédaction du cahier et la nomination des Députés seront faites en commun,...réunis et réduits tous les cahiers particuliers du Tiers-Etat de ce Bailliage et des villes de Dunkerque, Gravelines et Bourbourg, et ensuite procédé... | |
| Flanders - 1864 - 516 pages
...délibérations nous sera remise, pour être ensuite par nous ordonné que la rédaction du cahier et la nomination des Députés seront faites en commun,...réunis et réduits tous les cahiers particuliers du Tiers-Etat de ce Bailliage et des villes de Dunkerque, Gravelines et Bourbourg, et ensuite procédé... | |
| Société historique et scientifique de Soissons - France - 1866 - 472 pages
...ordres l'a ainsi délibéré; qu'audit cas il v ri nommé par lesdits trois ordres des commissions pour la rédaction du cahier , dans lequel seront...réunis et réduits tous les cahiers particuliers du Tiers-Etat de ce bailliage, et ensuite procédé à l'élection par voie du scrutin , des députés... | |
| Société historique et archéologique de Soissons - Soissons (France) - 1866 - 476 pages
...rédaction du cahier et la nomination des députés seront faites en commun , si chacun ilr.s (rois ordres l'a ainsi délibéré; qu'audit cas il sera nommé par lesdits trois ordres des commissions pour la rédaction du cahier , dans lequel seront réunis et réduits tous les cahiers... | |
| Charles-Louis Chassin - Elections - 1888 - 590 pages
...remisée nous ou à notre Lieutenant civil, pour être ensuite ordonné que la rédaction du Cahier et la nomination des Députés seront faites en commun,...lesdits trois Ordres des Commissaires pour la rédaction des Cahiers, et ensuite procédé à l'élection, par voie de scrutin, des Députés desdits trois... | |
| Charles-Louis Chassin - Elections - 1888 - 584 pages
...remise à nous ou à notre Lieutenant civil, pour être ensuite ordonné que la rédaction du Cahier et la nomination des Députés seront faites en commun,...trois Ordres l'a ainsi délibéré; qu'audit cas, H sera nommé par lesdits trois Ordres des Commissaires pour la rédaction des Cahiers, et ensuite... | |
| Charles-Louis Chassin - Elections - 1889 - 572 pages
...remise à nous, ou à notre lieutenant civil, pour être ensuite ordonné que la rédaction du Cahier et la nomination des députés seront faites en commun,...du Cahier, dans lequel seront réunis et réduits le Cahier particulier du Tiers État de la Prévôté de Paris, et ceux des bailliages de la seconde... | |
| Charles-Louis Chassin - Elections - 1889 - 574 pages
...lieutenant civil, pour être ensuite ordonné que la rédaction du Cahier et la nomination des députes seront faites en commun, si chacun des trois Ordres...du Cahier, dans lequel seront réunis et réduits le Cahier particulier du Tiers État de la Prévôté de Paris, et ceux des bailliages de la seconde... | |
| Amiens (France). Commission municipale des archives - Amiens (France) - 1889 - 692 pages
...nous ordonné que la rédaction du cahier et la nomination des Députés seront faites en commun, M chacun des trois Ordres l'a ainsi délibéré ; qu'audit...du cahier, dans lequel seront réunis et réduits le cahier particulier du Tiers-Etat de ce bailliage et celui du bailliage de Ham, dont il sera ci-après... | |
| Société historique et archéologique de l'Orne - Orne (France) - 1892 - 566 pages
...commun, si chacun des trois ordres l'a ainsi délibéré ; qu'au dit cas il sera nommé par les dits trois ordres des commissaires pour la rédaction du cahier, dans lequel seront 7-éunis et réduits les cahiers particuliers du Tiers-Etat de ce Bailliage et celui de la seconde... | |
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