...l'article. Le droit de vaine pâture dans une paroisse, soit simple, soit accompagné do la servitude du parcours , ne pourra exister que dans les lieux où il est fondé en titre sur la loi ou sur les usages locaux de tems immémorial , et conformément aux regies prescrites...

...elle est abolie. III. Le droit de vaine pâture dans une paroisse , accompagné ou non de la servitude du parcours, ne pourra exister que dans les lieux où il est fondé SUIT un titre particulier , ou au*orisé par la loi ou par usage local immémorial, et à la charge...

...controversée. L'art. 3, sect. 4, du Code Rural de i79i n'a maintenu la compascuité ou droit de vaine pâture que dans les lieux où il est fondé sur un titre particulier , ou autorisé par la Loi ou par (i) îsolre Code Rural, V« Clôture et Passage. un usage local immemorial, et il ne l'a maintenu que...

...une paroisse , ne ppurra exister que dans les lieux où il est autorisé par un titre particulier, ou par la loi , ou par un usage local immémorial , et à la charge qu'elle n'y sera exercee que conformément aux usages locaux». Sect. 4, art. i3. « La quantité de...

...déclare que « le droit de vaine pâture dans une" « paroisse , accompagné ou non de la servitude « de parcours , ne pourra exister que dans les » lieux...local » immémorial , et à la charge que la vaine pâ» ture n'y sera exercée que conformément aux » règles et usages locaux qui ne contrarieront...

...complétement la disposition avec celles des articles 7, 8 et 11. Le droit de vaine pâture dans une paroisse ne pourra exister que dans les lieux où il est fondé sur un titre particulier. Quelles doivent être l'espèce et la nature , et sur-tout la cause et la fin de ce titre? C'est là...

...rurale, qui maintient la servitude de parcours et le droit de vaine pâture dans les lieux où il élait fondé sur un titre particulier, ou autorisé par...immémorial et à la charge que la vaine pâture n'y serait exercée que conformément aux règles et usages locaux qui ne contrarieraient point les réserves...

...Le droit de vaine-pâture dans une commune, Accompagné ou non dela servitude du parcours, ne peut exister que dans les lieux où il est fondé sur un...un usage local immémorial , et à la charge que la vaine-pâture n'y soit exercée que conformément aux règles et usages locaux qui ne contrarient pas...

...3. 36^5. ° Le droit de vaine pâture dans » une paroisse, accompagné ou non de » la servitude de parcours , ne pourra » exister que dans les lieux..., ou autorisé » par la loi ou par un usage local immé» morial , et à la charge que la vaine » pâture n'y sera exercée que conformé» ment aux...

...que « le droit « de vaine pâture dans une paroisse , « accompagné ou non de la servitude de « parcours, ne pourra exister que dans « les lieux où il est fondé sur un titre par« ticulier, ou autorisé par la loi, ou par « un usage local immémorial, et à la « charge que...