Pamphlets [including Arrêté de Concession Statuts, Prospectus, Directors' Report to the Shareholders] |
Common terms and phrases
acte actionnaires actions additionnels compris Ambrose Moore amount Antoing Antwerp arrêté Belges Belgian Government Belgique Belgium Brussels Bruxelles cahier des charges Call CANAL COMPANY canal de Jemmapes capital social cautionnement chemin de fer coals Compagnie conceded concession concessionnaires conseil d'administration construction conventions d'Ath Denderleeuw Dendre Valley Railway Directeurs Directors district ditto Dubois Nihoul East Flanders embranchements engineer extensions frais Ghent gouvernement great Guillaume Hoorickx Hainault Henri Carolus Jemmapes à Alost John Mac Taggart Joint-Stock-bank juin Jurbise l'art l'assemblée générale l'Etat Lessines Line means million Ministre des travaux mise en exploitation Moorgate nécessaires Ninove notaire public Oliver Ordre du Bain payments populous pourront premier dixième présents produce provisoire quarries Railway and Canal report Richard Jenkins Scheldt sera seront Shareholders Shares sieur Signé société anonyme State statuts stone Stranraer Termonde time tion titre towns traffic travaux publics undertaking Valentine Knight vallée versements waggons William Shadbolt works year your Directors
Popular passages
Page 20 - Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par la voie du Moniteur.
Page 25 - ... par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés , des terrains achetés et des portions du chemin déjà mises en exploitation. Cette adjudication sera dévolue à celui des nouveaux soumissionnaires qui offrira la plus forte somme pour les objets compris dans la mise à prix.
Page 18 - Roi DES BELGES, A tous présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté, et Nous sanctionnons ce qui suit : ARTICLE UNIQUE.
Page 6 - Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu. Ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagements de la société.
Page 27 - Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, le gouvernement lui...
Page 6 - Il peut déléguer à un ou à plusieurs administrateurs, aux fonctionnaires, employés de la Compagnie ou autres, tout ou partie de ses pouvoirs par un mandat spécial et pour une ou plusieurs affaires ou objets déterminés.
Page 20 - Sur la proposition de Notre ministre des travaux publics , Nous avons arrêté et arrêtons : Article unique.
Page 6 - Les héritiers ou créanciers d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le partage ou la licitalion, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration.
Page 19 - Compagnie ne pourra mettre aucun obstacle à ces embranchements, ni réclamer, à l'occasion de leur établissement, aucune indemnité quelconque, pourvu qu'il n'en résulte aucun obstacle à la circulation, ni aucuns frais particuliers pour la Compagnie.
Page 32 - Dans le cas où le Gouvernement ordonnerait ou autoriserait la construction de routes...