 | Comparative law - 1910 - 976 pages
...Funijîcalion de certaines règles en matière d'abordage. ARTICLE PREMIER En cas d'abordage survenu entre navires de mer ou entre navires de mer et bateaux de navigation intérieure, la réparation des dommages causés aux navires, aux choses ou personnes se trouvant à bord est soumise... | |
 | Comparative law - 1911 - 996 pages
...pour ne laisser aucun doute, ses termes ont été légèrement modifiés. Les mots « la réparation des dommages causés aux navires, aux choses ou personnes se trouvant à bord », ont été remplacés par les mots « les indemnités dues à raison des dommages causés aux navires,... | |
 | International Maritime Committee - Maritime law - 1905 - 374 pages
...be applied as to Collision at Sea ARTICLE I La réparation des dommages causés parabordage survenu entre navires de mer ou entre navires de mer et bateaux de navigation intérieure, est soumise aux dispositions de la présente Convention sans qu'il y ait à tenir compte du lieu où... | |
 | International Maritime Committee - Maritime law - 1905 - 378 pages
...be applied as to Collision at Sea ARTICLE I La réparation des dommages causés par abordage survenu entre navires de mer ou entre navires de mer et bateaux de navigation intérieure, est soumise aux dispositions de la présente Convention sans qu'il y ait à tenir compte du lieu où... | |
 | Levin Goldschmidt - Bankruptcy - 1908 - 608 pages
...en matière d'abordage. Article premier. La réparation des dommages causés par un abordage survenu entre navires de mer ou entre navires de mer et bateaux de navigation intérieure, est soumise aux dispositions suivantes, sans qu'il y ait à tenir compte des eaux où l'abordage s'est... | |
 | History, Modern - 1911 - 1030 pages
...Lesquels, ä ce düment antorises, sont convenus de ce qui suit: Article premier. En cas d'abordage survenu entre navires de mer ou entre navires de mer et bateaux de navigation interieure, les indemnite's daes a raison des dommages causes aux navires, ;mx choses ou personnes... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1912 - 1344 pages
...à ce dûment autorisés, sont convenus de ce qui suit : Article Premier. En eas d'abordage survenu entre navires de mer ou entre navires de mer et bateaux de navigation intérieure, les indemnités dues h raison des dommages causés aux navires, aux choses ou personnes se trouvant à bord sont réglées... | |
 | International law - 1913 - 604 pages
...Lesquels, à ce dûment autorisés, sont convenus de ce qui suit : ART. 1." - En cas d'abordage survenu entre navires de mer ou entre navires de mer et bateaux...navires, aux choses ou personnes se trouvant à bord sont réglés conformément aux dispositions suivantes, sans qu'il y ait à tenir compte des eaux où l'abordage... | |
 | International law - 1914 - 540 pages
...(folgen die Namen). Art. 1. En cas d'abordage survenu entre navires de mer ou entre na- Sohadensvires de mer et bateaux de navigation intérieure, les indemnités dues à raison 6raatz-FraK«des dommages causés aux navires, aux choses ou personnes se trouvant & bord sont réglées... | |
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En cas d'abordage survenu entre navires de mer ou entre navires de mer et bateaux de navigation intérieure, les indemnités dues à raison des dommages causés aux navires , aux choses ou personnes se trouvant à bord sont régle'es conformément aux... 
