 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 496 pages
...souveraineté réside dans le peuple. Elle est une et indivisible , imprescriptible et inaliénable. XXVI. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance...souverain , assemblée , doit jouir du droit d'exprimer sa vol9nté avec une entière liberté. XXVII. Que tout individu qui usurperait la souveraineté, soit... | |
 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - France - 1803 - 456 pages
...piller les peuples au [nom des droits de l'homme. Que tant individu. , dit l'article 27 , qui usurperoit la souveraineté, soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. L'article 33 est énoncé ainsi : La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 494 pages
...souveraineté réside dans le peuple. Elle est une et indivisible , imprescriptible et inaliénable. XXVI. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance...souverain , assemblée , doit jouir du droit d'exprimer sa voIçnté avec une entière liberté. XXVII. Que tout individu qui usurperait la souveraineté , soit... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 520 pages
...souverain , assemblée , doit jouir du droit d'exprimer sa voIgnté avec une entière liberté. XXVII. Que tout individu qui usurperait la souveraineté,...soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. XXVIII- Un peuple a toujours le droit de revoir , de réformer et de changer sa constitution. Une génération... | |
 | France - 1817 - 184 pages
...souverainete reside dans le Peuple. Elle est une et indivisible, imprescriptible et inalienable. 26. Aucune portion du Peuple ne peut exercer la puissance...du Peuple entier ; mais chaque section du Souverain assemblee doit jouir du droit d'exprimer sa volonte avec une entiere liberte. , 27. Que tout individu... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...fruct. an m, déclaration des droits, art. 17. 26. Aucune portion du peuple ne peut exercer la pnissance du peuple entier ; mais chaque section du souverain...d'exprimer sa volonté avec une entière liberté. — C. 3 sept. 1791 , tit. m, art. 1 . — C. 5 fruct. an m, déclaration des droits, art. 18. 27.... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1821 - 448 pages
...l'ordre du lour ; enfin elle proclamait de nouveau cette maxime de la Déclaration des Droits (i): que tout individu qui usurperait la souveraineté...soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. Des chants de triomphe s'élevaient dans la société des Jacobins; on rendait grâce au génie de... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821 - 484 pages
...l'ordre du jour ; enfin elle proclamait de nouveau cette maxime de la Déclaration des Droits(i) : que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mon par les hommes libres. Des chants de triomphe s'élevaient dans la société des Jacobins ; on... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...souveraineté réside dans le peuple : elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable. 26. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance...d'exprimer sa volonté avec une entière liberté. 27. Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes... | |
 | France - 1825 - 478 pages
...souveraineté réside dans le peuple ; elle est une et indivisible , imprescriptible et inaliénable. 26. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance...d'exprimer sa volonté avec une entière liberté. 27. Que tout individu qui usurperait la souveraineté , soit à l'instant mis à mort par les hommes... | |
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Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté. 27. Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant... 
