 | France - 1793 - 518 pages
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 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 496 pages
...souveraineté réside dans le peuple. Elle est une et indivisible , imprescriptible et inaliénable. XXVI. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance...souverain , assemblée , doit jouir du droit d'exprimer sa vol9nté avec une entière liberté. XXVII. Que tout individu qui usurperait la souveraineté, soit... | |
 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - France - 1803 - 456 pages
...piller les peuples au [nom des droits de l'homme. Que tant individu. , dit l'article 27 , qui usurperoit la souveraineté, soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. L'article 33 est énoncé ainsi : La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 494 pages
...souveraineté réside dans le peuple. Elle est une et indivisible , imprescriptible et inaliénable. XXVI. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance...souverain , assemblée , doit jouir du droit d'exprimer sa voIçnté avec une entière liberté. XXVII. Que tout individu qui usurperait la souveraineté , soit... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 520 pages
...souverain , assemblée , doit jouir du droit d'exprimer sa voIgnté avec une entière liberté. XXVII. Que tout individu qui usurperait la souveraineté,...soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. XXVIII- Un peuple a toujours le droit de revoir , de réformer et de changer sa constitution. Une génération... | |
 | France - 1817 - 184 pages
...souverainete reside dans le Peuple. Elle est une et indivisible, imprescriptible et inalienable. 26. Aucune portion du Peuple ne peut exercer la puissance...du Peuple entier ; mais chaque section du Souverain assemblee doit jouir du droit d'exprimer sa volonte avec une entiere liberte. , 27. Que tout individu... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...fruct. an m, déclaration des droits, art. 17. 26. Aucune portion du peuple ne peut exercer la pnissance du peuple entier ; mais chaque section du souverain...d'exprimer sa volonté avec une entière liberté. — C. 3 sept. 1791 , tit. m, art. 1 . — C. 5 fruct. an m, déclaration des droits, art. 18. 27.... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1821 - 448 pages
...l'ordre du lour ; enfin elle proclamait de nouveau cette maxime de la Déclaration des Droits (i): que tout individu qui usurperait la souveraineté...soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. Des chants de triomphe s'élevaient dans la société des Jacobins; on rendait grâce au génie de... | |
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Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté. 27. Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant... 
