 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...du présent décret , au greffe (les municipalités des lieux. Ceux qui seront déposés avant le lo août prochain seront brûlés ledit jour en présence...recelé des minutes ou expéditions des actes qui devaient être brûlés, aux termes de l'article précédent, seront condamnés à cinq années de... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...municipalités des lieux ; que ceux qui seraient déposés • avant le 10 août prochain , seraient brûlés ledit jour, en présence du conseil général de la commune et des citoyens, et que le surplus serait brûlé à l'expiration des trois mois. Et, par l'art. 7, que « ceux qui... | |
 | France - 1795 - 460 pages
...déposés avant le 10 août prochain , seront Brûlés , ledit jour , eh présence du conseil généraldela commune et des citoyens , le surplus sera brûlé à l'expiration des trois mois. VU. Ceux qui seront convaincus d'avoir caché , soustrait ou recélé des minutes ou expéditions des... | |
 | France - Law - 1807 - 528 pages
...du présent décret, au greffe des municipalités des lieux. Ceux qui seront déposés avant le io août prochain, seront brûlés ledit jour en présence...surplus sera brûlé à l'expiration des trois mois. VII. Ceux qui seront convaincus d'avoir caché, soustrait ou recelé des minutes ou expéditions des... | |
 | France - France - 1834 - 422 pages
...du présent décret, au greffe des municipalités des lieux. Ceux qui seront déposés avant le 10 août prochain seront brûlés ledit jour en présence...surplus sera brûlé à l'expiration des trois mois. 7. Ceux qui seront convaincus d'avoir caché, soustrait ou recelé des minutes ou expéditions des... | |
 | 1842 - 404 pages
...du présent décret, au greffe des municipalités des lieux. Ceux qui seront déposés avant le 10 août prochain seront brûlés ledit jour en présence...surplus sera brûlé à l'expiration des trois mois (1). Art. 7. Ceux qui seront convaincus d'avoir caché, soustrait ou recélé des minutes ou expéditions... | |
 | Louis Firmin Julien Laferrie̲re, Firmin Laferrière - Constitutional history - 1852 - 606 pages
...trois mois, « au greffe des municipalités des lieux : ceux qui seront « déposés, avant le DIX AOUT PROCHAIN, seront brûlés « ledit jour, en présence du conseil général de la com« mune et de tous les citoyens ; le surplus sera brûlé à « l'expiration des trois mois (2).... | |
 | Henri Léonard Bordier - Archives - 1855 - 440 pages
...du présent décret, au greffe des municipalités des lieux. Ceux qui seront déposés avant le 10 août prochain seront brûlés ledit jour en présence...surplus sera brûlé à l'expiration des trois mois. » 1794 ) , renouvelant par son article 9 celte dernière injonction. Telle était la rigueur des lois... | |
 | Aimé Champollion-Figeac - 1860 - 492 pages
...ordonnent leur brûleraient : ART. 7 (Voyez p. 146) : « Les titres qui seront déce posés avant le 10 août prochain seront brûlés ledit jour, « en présence du conseil général de la commune et des cice toyens; le surplus sera brûlé à l'expiration des trois mois. « être brûlés aux termes de... | |
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... assemblées précédentes seront tenus de les déposer, dans les trois mois de la publication du présent décret, au greffe des municipalités des lieux. Ceux qui seront déposés avant le 10 août prochain seront brûlés ledit jour en présence... 
