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" Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. Article 2 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptible de... "
Les comités des droits féodaux et de législation et l'abolition du régime ... - Page 231
edited by - 1907 - 826 pages
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 5

France assemblée nat - 1789 - 492 pages
...distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. .••" '•*• i i. > Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et impres. criptiblcs de l'Homme. Ces droits sont la li^ berté , la propriété, la sûreté et la résistance...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 39

France assemblée nat - 1789 - 472 pages
...le rapport de ses -Comités Diplomatique , d'Agriculture et de Commerce , réunis j » Considérant que le but de toute association politique est la -conservation des droits dft Citoyen , et qu'une juste indemnité «st due à celui dont l'intérêt particulier a été sacrifié...
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La constitution française: décrétée par l'Assemblée Nationale constituante ...

France - Constitutional history - 1791 - 174 pages
...droits. Les distinctions sociales ne peuvent étr« fondées que sur l'utilité commone r . AnT. IL Ir'. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'bomme. Ces droits sont , la liberté , la propriété , la sureté , et la résistance à l'oppression....
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Collection complette des travaux de M. Mirabeau l'ainé, à l ..., Volume 2

Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 546 pages
...destiné à rappeler à tous les peuples leurs droits naturels , inaliénables et sacrés , ont déclaré que tous les hommes NAISSENT ET DEMEURENT libres et égaux en droits , que les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur futilité commune. » » Ce n'est point...
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Le procès de Louis XVI, ou, Collection complette, des opinions, discours et ...

Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - 414 pages
...puisqu'il en est de tors, de contre-faits, de bien faits, de beaux, de vilains, de monstrueux, Sic. îo. Que tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits respectivement à leur Bonne ou mauvaise conduite, car, du moment qu'ils en ont une vicieuse , ils...
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Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., Volume 1

François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 494 pages
...égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. II. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles clé l'homme. Ces droits sont la liberté , la propriété , la sûreté et la résistance à l'oppression....
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Histoire de France: pendant le dix-huitième siècle

Charles Lacretelle - France - 1821 - 484 pages
...faible. Celui-ci peut avoir toutes les ruses du loup , du renard ; celui-là, l' instinct timide dit IL Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de lièvre ou du chevreau. La société diminue la liberté, ou pour mieux dire , la sauvage indépendance...
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Histoire de la Révolution française, Volume 1

Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - France - 1821 - 480 pages
...avoir toutes les ruses du loup, du renard ; celui-là, l' instinct timide du HISTOIRE DE FRANCE. II. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de lièvre ou du chevreau. La société diminue la liberté, ou pour mieux dire , la sauvage indépendance...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...égaux en droits. Les distinctions sociale i ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. 2 Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'hommèTCes droits sont la liberté , la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression'....
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Histoire de France, pendant le dix-huitième siècle, Volume 7

Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 pages
...faible. Celui-ci peut avoir toutes les ruses du loup, du renard ; eelui-là , l' instinct timide du II. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de lièvre ou du chevreau. La société diminue la liberté, ou pour mieux dire , la sauvage indépendance...
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