Weltgeschichte, Volume 15

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Page 367 - Sous aucun prétexte, les fonds nécessaires à l'acquittement de la dette nationale et au paiement de la liste civile, ne pourront être ni refusés ni suspendus. — Le traitement des ministres du culte catholique pensionnés conservés, élus ou nommés en vertu des décrets de l'Assemblée Nationale Constituante, fait partie de la dette nationale.
Page 122 - Je jure de veiller avec soin aux fidèles dont la direction m'est confiée. Je jure d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi. Je jure de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution française et notamment les décrets relatifs à la Constitution civile du clergé.
Page 460 - L'assemblée nationale déclare que la nation française , fidèle aux principes consacrés par sa constitution, de n'entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et de n'employer jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple...
Page 637 - Tuileries est forcé ou insulté, que s'il est fait la moindre violence, le moindre outrage à leurs majestés le roi, la reine et la famille royale, s'il n'est pas pourvu immédiatement à leur sûreté, à leur conservation et à leur liberté, elles en tireront une vengeance exemplaire et à jamais mémorable, en livrant la ville de Paris à une exécution militaire et à une subversion totale, et les révoltés coupables d'attentats, aux supplices qu'ils auront mérités.
Page 163 - Allez dire à votre maître que nous sommes ici par la volonté du peuple et que nous n'en sortirons que par la force des baïonnettes.
Page 119 - En conséquence ils jureront, en vertu de ce dernier décret, de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse ou de la paroisse qui leur est confiée, d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi...
Page 514 - Lorsque l'avis du directoire du district ne sera pas conforme à la pétition, le directoire du département sera tenu de faire vérifier, par des commissaires, si la présence de l'ecclésiastique dénoncé nuit à la tranquillité publique ; et, sur l'avis des commissaires, s'il est conforme à la pétition, le directoire du département sera tenu de prononcer la déportation.
Page 491 - Histoire particulière des événements qui ont eu lieu en France pendant les mois de juin, juillet, d'août et de septembre 1792, et qui ont opéré la chute du trône royal (Pans, 18O6), pp.
Page 455 - La restitution des biens du clergé, celle des terres de l'Alsace aux princes allemands , avec tous leurs droits de souveraineté et de féodalité, et la restitution au pape d'Avignon et du comtat Venaissin. En vérité, quand le ministère de Vienne aurait dormi de suite pendant les trente-trois mois qui s'étaient écoulés depuis la séance royale , et qu'à son réveil, sans autre information, il eût dicté...
Page 192 - III du décret de l'Assemblée nationale, du 11 juin 1791, le confirmons au nom de la nation, et au nôtre, comme chef suprême de l'armée, dans son grade et son emploi , conformément aux lois de l'État et aux réglemens militaires.

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