Statistique des prisons et établissements pénitentiaires pour l'année ...Impr. administrative de Paul Dupont, 1876 - Criminal statistics |
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Common terms and phrases
1er janvier ༢ ༢ ༢༢ 31 décembre AFFECTÉS AUX HOMMES ALBERTVILLE ANIANE ARAR ARRAR AUBERIVE BAVILLIERS blisse CASTELLUCCIO catégorie Chambres et Dépôts correctionnelle D D D département Dépôt de forçats Dépôts de sûreté détention des Chambres directeur EMBRUN Emprisonnement Éta ÉTABLISSEMENTS AFFECTÉS établissements privés établissements publics EYSSES Femmes Hommes gardien ordinaire Hommes et jeunes Hommes Femmes Illettrés individus jeunes détenus jeunes filles Journées de détention l'administration l'infirmerie LANDERNEAU maison cen maisons centrales maisons d'arrêt Maisons de détention Maladies nombre PENDANT L'ANNÉE 1873 pénitenciers agricoles pénitentiaire population moyenne prisons Proportion punitions R R R R RAR R RR RARR Reclusion RRAR RRRR RRRRR Sachant lire SAINT-MARTIN-DE-RÉ sement service SOCIÉTÉ DE PATRONAGE STATIST Tableau THOUARS tion TOTAUX GÉNÉRAUX transférés Travaux forcés tutelle administrative VAILHAUQUÈS α α כג ཋ ཋ ཋ ཥ ཥ
Popular passages
Page 305 - Les produits du travail de chaque détenu pour délit correctionnel seront appliqués partie aux dépenses communes de la maison , partie à lui procurer quelques ad,oucissemens , s'il les mérite, partie à former pour lui, au temps de sa sortie, un fonds de réserve ,• le tout ainsi qu'il sera ordonné par des réglemens d'administration publique.
Page 305 - La durée de cette peine sera au moins de six jours et de cinq années au plus, sauf les cas de récidive ou autres où la loi aura déterminé d'autres limites. La peine à un jour d'emprisonnement est de vingt-quatre heures; Celle à un mois est de trente jours.
Page 362 - Le classement des candidats aux emplois est opéré par une commission nommée par décret du Président de la République, sur le rapport du ministre de la guerre, et composée : D'un...
Page 309 - Seront punies comme réunions de rebelles celles qui auront été formées avec ou sans armes, et accompagnées de violences ou de menaces contre l'autorité administrative. les officiers et les agents de police, ou contre la force publique : 1* Par les ouvriers ou journaliers dans les ateliers publics ou manufactures; 2* Par les individus admis dans les hospices; 3° Par les prisonniers prévenus, accusés ou condamnés.
Page 362 - D'un délégué du ministère de l'intérieur ; D'un délégué du ministère des finances ; D'un délégué du ministère des travaux publics, ' Et de deux maîtres de requêtes, secrétaires, Est chargée de dresser pour les vacances réservées, au fur et à mesure qu'elles se produisent, une liste de sous-officiers auxquels, d'après leur classement, les emplois doivent être attribués.
Page 361 - ... à la présente loi, en fait, dans les douze mois qui précèdent le terme de son rengagement, la demande par écrit à son chef de corps, en indiquant par ordre de préférence les divers emplois auxquels il pourrait être appelé et les localités dans lesquelles il désire être placé.
Page 361 - Les emplois civils et militaires désignés aux états annexés à la présente loi sont exclusivement attribués, dans la proportion des vacances annuelles et dans les conditions d'admissibilité déterminées...
Page 339 - ... ou pendant le trajet qu'elles feront pour s'y rendre. Dans toutes les communes où il existe des hospices ou hôpitaux, les aliénés ne pourront être déposés ailleurs que dans ces hospices ou hôpitaux. Dans les lieux où il n'en existe pas , les maires devront pourvoir à leur logement, soit dans une hôtellerie , soit dans un local loué à cet effet. Dans aucun cas, les aliénés ne pourront être ni conduits avec les condamnés ou les prévenus, ni déposés dans une prison.
Page 2 - Indre Indre-et-Loire. . . . Isère Jura Landes Loir-et-Cher Loire Loire (Haute-). . . . Loire-Inférieure. . . Loiret Lot Lot-et-Garonne . . . Lozère Maine-et-Loire.. . . Manche Marne Marne (Haute-).. . . Mayenne Meurthe-et-Moselle.
Page 368 - Si quelque prisonnier use de menace, injures ou violences, soit à l'égard du gardien, ou de ses préposés, soit à l'égard des autres prisonniers , il sera , sur les ordres de qui il appartiendra, resserré plus étroitement, enfermé seul, même mis aux fers, en cas de fureur ou de violence grave, sans préjudice des poursuites auxquelles il pourrait avoir donné lieu.