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" CAR tel eft notre plailîr ; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles au mois de juillet , l'an de grâce mil fïx cent quatre-vingt-quinze , • & de notre règne... "
Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de ... - Page 853
by France Church of clergy - 1780
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Histoire de l'Édit de Nantes: contenant les choses les plus ..., Volume 5

Elie Benoist - France - 1695 - 686 pages
...contrevenir, ni permettre qu'il y foit contrevenu en aucune manière : Car tel eft nôtre plaiiir. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours, nous avons fait mettre nôtre Seel à cefdites prcfcntes. Donné à Fontainebleau au mois d'Octobre , l'an de grâce 1 68...
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Journal des Savants, Volume 54

Literature - 1713 - 732 pages
...& le contenu en icelles garder & obiervet félon fa forme & teneur : CAR tel eft •notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , Nous avons fait mettre notre Scel à cefciites Prefentcs. DONNE' à Maily au mois de Février, "l'an de Grâce mil fept cens treize)...
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Memorial alphabetique des matieres des eaux et forêts, pesches et chasses ...

Michel Noël (M.) - Fishery law and legislation - 1737 - 880 pages
...Confeillers-Secretaires, Nous Voulons que foi foit ajoutée comme à l'Original : Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Verfailles au mois de Février , l'an de grâce mil llx cens...
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Traité des peines des secondes nôces

Pierre Dupin - Remarriage - 1743 - 558 pages
...faffent entretenir , garder & obferver inviolablement 6c fans enfraindre ; Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours...avons fait. mettre notre fcel à cefdites Préfentes, faufen autres chofes notre droit ôc l'autrui en toutes. Donné à Fontainebleau au mois de Juillet,...
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Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l ...

Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 550 pages
...ce contraires, aufquelles Nous avons , pour ce regard , dérogé & dérogeons par ces Préfentes ; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours, Nous avons fait mettre notre Scel à ces Préfentes , fauf en autre chofe notre droit & l'autrui en toutes : Car tel eft notre plaifir....
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Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l ...

Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 702 pages
...autres Lettres ace contraires, au£quelles Nous avons dérogé & dérogeons par cefdites Préfentes : & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , Nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Saint Germain en Laye au mois de Décembre, l'an de grâce...
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Code des chasses; ou, Nouveau traité du droit des chasses: suivant la ...

Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753 - 576 pages
...contraires, aufquels Nous avons dérogé & dérogeons par cefdites Préfentes; CAR tel eft notre plaifîr. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , Nous avons icelles fignées de notre main , & fait y appofer notre fcel. DONNÉ à Paris au mois de Janvier, l'an...
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Code des chasses ou nouveau traité du droit des chasses: suivant la ...

Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753 - 598 pages
...Secretaires , Nous voulons que foi foit ajoutée comme à l'Original : Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , Nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Verfailles au mois de Février l'an de grace mil fix cens...
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Mercure françias, Volume 9

1754 - 680 pages
...& faire exécuter félon T> leur forme & teneur ; car tel eft notre plaifîr. En v témoin de quoi nous avons fait mettre notre »> fcel à .cefdites préfentes. Donné à Verfailles , p le trentième jour du mois d'Août , l'an de grâce »mil fept cent cinquante-quatre , & de notre...
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Histoire civile, ecclésiastique et littéraire de la ville de ..., Volume 6

Léon Ménard - 1755 - 972 pages
...dérogé & derogeoy pour ce regard feulement , fans tirer a conféquence. Car tel efl notre phifir. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours,...mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Vedàillej au mois de Mars , l'an de grâce 1686. & de notre régne le quarante-troifiéme. Louis....
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