Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France [ed. by P. Le Merre and P. Le Merre the younger].G. Desprez, 1780 - Church and state |
Common terms and phrases
abbé accor accordé agens agens généraux ainfi archidiacre arrerages audit auffi auxd ayent bailler bénéficiers Caftille caufe cents mille livres chanoine chofes ci-deffus commiffaires confeil d'état contrat de conftitution Contrat paffé d'icelles d'iceux décharge décimes defd defdites rentes deffus deniers départemens députés des eccléfiaftiques diocefe dudit Clergé églifes évêque & comte évêque de Séez faifant faint fans fecours fecrétaire feigneurs du Clergé feings felon fes confeils fieur de Pennautier fieurs du Clergé fignée fix cents foient foit fomme fous fubvention fuivant fyndics & députés gages général du Clergé général dudit icelui impofés impofitions jufqu'à l'affemblée ladite fomme ledit Clergé Ledit feigneur évêque ledit fieur lefd Lefdits feigneurs évêques lefdits fieurs lefquels livres tournois Mâcon meffire menfes millions de livres monfeigneur néceffaires nommés & députés nonobftant notaire royal paiement payans perfonnes pourront préfent contrat prévôt prieur province puiffe puiffent raifon recette receveur général ront taxes tion
Popular passages
Page 853 - CAR tel eft notre plailîr ; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles au mois de juillet , l'an de grâce mil fïx cent quatre-vingt-quinze , • & de notre règne le cinquante-troifieme.
Page 1073 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 853 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à.
Page 959 - Subflituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main, & d'en certifier la Cour dans...
Page 561 - CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize , & de notre règne le fécond. Signe'.
Page 875 - Paris, du 29 mars 1754 , et ouï le rapport du sieur de l'.Averdy, conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur général des finances; le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne que conformément à ce qui se pratique au bureau des finances de la généralité de Paris, dont SM a confirmé et confirme l'ordonnance du 29 mars 1764...
Page 1143 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 991 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 935 - Bertin, conseiller ordinaire au Conseil royal, contrôleur général des finances, Sa Majesté étant en son Conseil a ordonné et ordonne ce qui suit : I.
Page 961 - A CES CAUSES , & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous avons dit, déclaré & ordonné, & par ces préfentes, fignées de notre main , difoos , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.