 | Francia - 1806 - 548 pages
...près , sans préjudice du droit qu'a le voisin de faire réduire à l'ébauchoir la poutre jusqu'a la moitié du mur, dans le cas où il voudrait lui-même asseoir des poutres dans le même lieu j ou y adosser une cheminée. 658. Tout copropriétaire peut faire exhausser le mur m1toyen;, mais... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...millimètres [ deux pouces ] près , sans préjudice du droit qu'a le voisin de faire réduire à l'ébauchoir la poutre jusqu'à la moitié du mur, dans le cas où il voudrait luimême asseoir des poutres dans Je même lieu , ou y adosser une cheminée. Leg. 12, ff. commuai dividund. = Paris, art. 208 et 194... | |
 | Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...deux pouces ) » près, sans préjudice du droit qu'a le voisin, de » faire réduire à l'ébauchoir la poutre jusqu'à la » moitié. du mur, dans le cas où il voudrait lui» même asseoir des poutres dans le même lieu , ou » y adosser une cheminée. » L'art. 198 de... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...millimètres (deux pouces) près, sans préjudice du droit qu'a \p voisin de faire réduire à l'ébauehoir. la poutre jusqu'à la moitié du mur, dans le cas où il voudrait lui-menie asseoir des poutres dans le même lieu , pu y adosser une cheminée. 658. Tout copropriétaire... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...millimètres ( deux pouces ) près , sans préjudice du droit qu'a le voisin de faire réduire à Vébauchoir la poutre jusqu'à la moitié du mur , dans le cas...poutres dans le même lieu , ou y adosser une cheminée. 658. Tout copropriétaire peut faire exhausser le mur mitoyen ; mais il doit payer seul la dépense... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...millimètres (deux pouces) près, Pans préjudice du droit qu'a le voisin de faire réduire à l'ébaucboir lu poutre jusqu'à la moitié du mur, dans le cas où...poutres dans le même lieu, ou y adosser une cheminée. 058. Tout copropriétaire peut faim exhausser le mur mitoyen ; mais il il'iii f,r, rr "'il ta dépense... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 484 pages
...son épaisseur, à cinquante-quatre millimètres ( deux pouces ) près, et sauf au voisin , s'il veut lui-même asseoir des poutres dans le même lieu, ou y adosser une cheminée, à faire réduire la poutre déjà assise, jusqu'à moitié du mur, 657. à l'ébauchoir, c'est-à-dire,... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 376 pages
...« ( 2 pouces ) près , sans préjudice du droit qu'a le voisin de « faire réduire à l'ébauchoir la poutre jusqu'à la moitié du « mur, dans le cas...des « poutres dans le même lieu , ou y adosser une che« minée. » 6-,» Art. 652. « Tout copropriétaire peut faire exhausser le « mur mitoyen , mais... | |
 | F. Lecoy - Building - 1830 - 226 pages
...millimètres (deux pouces) près; sans préjudice du droit qu'a le voisin de faire réduire à l'ébauchoir la poutre jusqu'à la moitié du. mur, dans le cas...poutres dans le même lieu, ou y adosser une cheminée. (Art. 657 du Code civil.) La police exige que ceux qui veulent asseoir des poutres dans un mur fassent... | |
 | Fournel (M., Jean-François) - Adjoining landowners - 1834 - 646 pages
...près (deux pou« ces), sans préjudice du droit qu'a te voisin defaire « réduire à l'éuauclwir la poutre, jusqu'à la moitié du « mur, dans le...des « poutres dans le même lieu, ou y adosser une ckeminée. Il ya plusieurs choses à observer sur cet article. i.° C'est cette latitude laissée au... | |
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Tout copropriétaire peut faire bâtir contre un mur mitoyen, et y faire placer des poutres ou solives dans toute l'épaisseur du mur, à cinquante-quatre millimètres (deux pouces) près, sans préjudice du droit qu'a le voisin de faire réduire à l'ébauchoir... 
