...infecta. = Arrêtés de LAMOIGNON, tit. 20, art. 21. Article 683. Le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique. Argum. ex leg. 9 , ff. de servitutibus. = Auxerre , art. 117. « • Article 68-4- Néanmoins il doit...

...servitude de passage est due sans indemnité. ART.. 683. « Le passage doit régulièrement être » pris du côté où le trajet est le plus court du fonds " enclavé à la voie publique. » ART. 684. « Néanmoins il doit être fixé dans l'en• droit le moins dommageable à celui sur...

...proportionnée au dommage qu'il peut occasionner» 683. Le passage doit régulièrement être pris du côté xm le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique. 684. Néanmoins il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel...

...s'éfarter sans de grands motifs : en un mot , l'article 683 du Code , qui veut que le passage soit régulièrement pris du côté où le trajet est le...plus court du fonds enclavé à la voie publique, ne présente pas une disposition absolue dont les juges ne puissent s'écarter, si cela leur parait...

...servitude, le tout est réglé à dire d'experts, en observant que le passage doit, en général, être pris du côté où le trajet ' est le plus court , du fonds enclavé à la voie publique [ ou jusqu'à un autre héritage appartenant au propriétaire de l'enclave, et donnant sur la Voie...

...il est demandé ; proprement , il est dans le domaine du juge ; régulièrement, il doit l'assigner du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique (i) ou à une autre possession de celui qui le demande. Mais cette disposition du Code n'est pas absolue...

...proportionnée « au dommage qu'il peut oecasioncr. » 683 Art. 677. « Le passage doit régulièrement être pris du « côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la « voie publique. » 6*4 Art. 678. « Néanmoins il doit être fixé dans l'endroit le « moins dommageable à celui...

...proportionnée au dommage qu'il doit occasionner. En pareil cas, le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique, à moins qu'en le prenant d'un autre côté , il ne soit moins dommageable à celui sur le fonds duquel...

...la disposition de l'art. 685 du Code civil , en ces termes : « Le passage doit être REGULIEREMENT pris du côté « où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la « vole publique. -. Cette expression : RÉGULIÈREMENT, a fourni la matière de longs débats sur...

...701, 705, 1149, 1383. —P. 471 13° 14°, 475 9" 10°. 683. Le passage doit régulièrement être = C. 684, 701, 702. 684. Néanmoins il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui...