JURISPRUDENCE GÉNÉRALE. RÉPERTOIRE MÉTHODIQUE ET AlphabÉTIQUE DE LÉGISLATION, DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE EN MATIÈRE DE DROIT CIVIL, COMMERCIAL, CRIMINEL, ADMINISTRATIF, TOME XL Tout exemplaire de cet ouvrage dont les tomes 1er et 2me ne porteraient pas la signature du Directeur de la Jurisprudence générale, sera réputé contrefait. PARAISSANT PÉRIODIQUEMENT RÉPERTOIRE MÉTHODIQUE ET ALPHABÉTIQUE DE LÉGISLATION DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE EN MATIÈRE DE DROIT CIVIL, COMMERCIAL, CRIMINEL, ADMINISTRATIF, NOUVELLE ÉDITION, CONSIDÉRABLEMENT AUGMENTÉE ET PRÉCÉDÉE D'UN ESSAI SUR L'HISTOIRE GÉNÉRALE DU DROIT FRANÇAIS PAR M. D. DALLOZ AINÉ, Ancien Député, Avocat à la Cour d'appel de Paris, ancien Président de l'Ordre des Avocats au Conseil d'État et à la Cour de Cassation, ET PAR M. ARMAND DALLOZ, SON FRÈRE, Avocat à la Cour d'appel de Paris, Auteur du Dictionnaire général et raisonné de Législation, de Doctrine et de Jurisprudence avec la collaboration de plusieurs jurisconsultes TOME QUARANTIÈME ORD LIBRARY A PARIS AU BUREAU DE LA JURISPRUDENCE GÉNÉRALE RUE DE LILLE, N° 19 --- 1859 |