...ma1sons , des registres destinés à inscrire ces déclarations et ces renseignemens. L'officier «le l'état civil enverra l'acte de décès à celui du...personne décédée , qui l'inscrira sur les registres. \ 81. Lorsqu'il j aura, des signes ou indice» Je mort violente , ou d'autres circonstances qui donneront...

...hôpitaux et maisons, des registres destinés à inscrire ces déclarations et ces renseignernens. L'officier de l'état civil enverra l'acte de décès...du dernier domicile de la personne décédée , qui l'iuscrira sur les registres. • • » < II est sous-entendu que le moire doit, dani ce cas, comme...

...hôpitaux et maisons , des registies destinés à inscrire ces déclarations et ces renscignemens. L'officier de l'état civil enverra l'acte de décès...personne décédée , qui l'inscrira sur les registres. 81. Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort •violente , ou d'autres circonstances qui donneront...

...hôpitaux et maisons , des registres destinés à inscrire ces déclarations et ces-renseignemens. . . L'officier de l'état civil enverra l'acte de décès...personne décédée , qui linscrira sur les registres. Ordonnance de 1667', tit. 20, art. i3. = Déclaration de 1 736 , art. i5. = Loi du 20 septem. 1792,...

...destinés à inscrire ces déclarations et ces renseignemeus. L'officier de l'état civil enverra l'acle de décès à celui du dernier domicile de la personne décédée , qui l'inscrira sur les registres. ( Code Civil, art. 80.) L'art. i3 du lit. 20 de l'ordonnance de 1667, et l'art. 1 5 delà déclaration...

...hôpitaux et maisons, des registres destinés à inscrire ces déclarations et ces renseignemens. * L'officier de l'état civil enverra l'acte de décès...personne décédée , qui l'inscrira sur les registres. Lorsque les actes de l'état civil étoient reçus par les ministres du culte , les décès dans les...

...hôpitaux et maison*, des registres destinés à inscrire ces déclarations et ces ren— seignemens. L'officier de l'état civil enverra l'acte de décès à celui du dernier domicile de la personne décodée^ qui l'inscrira sur les registres. . • ' / 8r. Lorsqu'il y aura des signes-ou indices de...

...maisons, des registres destinés a inscrire ces déclarations et ces renseignemens. 1 38 J, 'officier de l'état civil enverra l'acte de décès à celui...domicile de la personne décédée , qui l'inscrira sur ses registres. \ j3a A l'égard des hôpitaux militaire», l'article 485 de l'arrêté des consuls...

...des père et mère du décédé, et le lieu de sa naissance. 80. L'officier de l'état civil enverr.i l'acte de décès à celui du dernier domicile de la personne décédée , qui l'inscrira sur les regsitres. 8^. Dans tous tes cas de mort violente ou dans Fes pri- == sons et maisons de réclusion,...

...lesdits hôpitaux et maisons, des registres destinés à inscme ces déclarations et ces renseignemens. L'officier de l'état civil enverra l'acte de décès...personne décédée, qui l'inscrira sur les registres. 81. Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort violente, ou d'autres circonstances qui donneront...