 | 1903 - 500 pages
...réclamée depuis longtemps par les hommes compétents. Dans ces conditions, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le projet...Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect . E. VALLÉ. DÉCRET. Le Président de la République Française, Sur le rapport du garde des sceaux,... | |
 | 1901 - 560 pages
...confiance, à consolider notre domination tout en augmentant la sécurité. Je vous prie d'agréer, monsieur le président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre des colonies, ALBERT DECRAIS, DÉCRET Le président de la République française. Sur le rapport du ministre des... | |
 | Normandy (France) - 1903 - 544 pages
...et du pays. Si vous agréez ces propositions, j'ai l'honneur, Monsieur le Président, de vous .prier de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-^joint. ,2° DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Vu l'article 35 de la loi de finances du 13 avril 1900;... | |
 | Paris (France) - 1850 - 666 pages
...d'ailleurs vivement désirée par l'administration municipale d'Ancenis. J'ai donc l'honneur de soumettre à votre signature le projet de décret cijoint. Veuillez...Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre de l'instruction publique et des cultes, PARIEC. Le Président de la République, Vu le décret du... | |
 | Algeria - 1850 - 412 pages
...les préjugés. C'est donc avec confiance, Monsieur le Président, que j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint. En restaurant des établissements d'instruction, nous donnons des garanties nouvelles au maintien de... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1850 - 810 pages
...les préjugés. C'est donc avec confiance, Monsieur le Président, qnej'ai l'honneur do vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint. Eu restaurant des établissements d'instruction, nous donnons des garanties nouvelles au maintien de... | |
 | Paris (France) - 1851 - 814 pages
...qui ont pour objet de mettre en état de siège les déparlements de l'Allier et de Saône-et-Loire. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. , Le ministre de l'intérieur, A. DE MORNV. AU NOM DO PEUPLE FRANÇAIS. Le Président de la République , Vu la loi... | |
 | Europe - 1853 - 850 pages
...votre sanction un décret qui t pour objet de déclarer le département & Jura en état de siège. Veuillez agréer, monsieur le président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre de l'intérieur. A. DE MOU NT. Le président de la République, Vu la loi du 9 août 1849; Attendu... | |
 | Alexandre Jehan Henry de Clercq - Conflict of laws - 1861 - 518 pages
...présentait. Si vous approuvez les propositions que j'ai l'honneur de vous soumettre, je vous prierai de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint. Veuillez agréer, etc. Signé : J. DUMAS. N" 96. — DECRET du 24 décembre 1850, sur la police sanitaire. TITRE 1".... | |
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J'ai, en conséquence, l'honneur de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret cijoint. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. 
