...contribueront, j'en ai la confiance, à consolider notre domination tout en augmentant la sécurité. Je vous prie d'agréer, monsieur le président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre des colonies, ALBERT DECRAIS, DÉCRET Le président de la République française. Sur le rapport...

...sanction, en vue de la réorganisation du Congo français et dépendances le projet de décret ci-anncxé. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre des colonies, Gaslon DOUMEUGUE. Le Président de la République française, Vu l'article 18...

...et j'ose espérer que nul cépage, si sa résistance continue, ne sera plus digne d'un tel parrain. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. L. LALIMAN. PS Je ferai hommage de ce cépage à la Société d'acclimatation si vous le pernietlt'z,...

...sont placées nos colonies. Tel est le but du projet de décret que j'ai l'honneur de soumettre à votre signature. Je vous prie d'agréer, Monsieur...Président , l'hommage de mon profond respect. Le Ministre du commerce, de findattrie et des colonies, JULES ROCHE. DÉCRET. Le Président de la République...

...l'élaboration approfondie qu'ils ont subie au sein du comité, que vous pouvez avec confiance les revêtir de votre signature. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon respect. Le Ministre des travaux publics, C. DE FREYCINET. l" DÉCRET. Le Président de la République...

...par la loi, et pour maintenir la sécurité et le bon ordre dans nos établissements pénitentiaires. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre de la marine et des colonies,. JAURÉGUIRERRY. Décret. , Le Président de la République...

...étendre les bienfaits de la loi Roussel à tous les enfants que celle-ci a pour but de protéger. Je vous prie d'agréer Monsieur le président, l'hommage de mon profond respect. Le minittre de l'intérieur et des cultes, CONSTANS. CAUSES DE DÉCÈS DANS LES VILLES DE LÀ SUÈDE A....

...étendre les bienfaits de la loi Roussel à tous les enfants que celle-ci a pour but de protéger. Je vous prie d'agréer Monsieur le président, l'hommage de mon profond respect. Le minittre de l'intérieur et des cultes, CONSTANS. CAUSES DE DÉCÈS DANS LES VILLES DE LÀ SUÈDE A....

...étendre les bienfaits de la loi Roussel à tous les enfants que celle-ci a pour but de protéger. Je vous prie d'agréer Monsieur le président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre de l'intérieur et des cultes, CONSTANS. CAUSES DE DECES DANS LES VILLES DE LA SUEDE A. —...

...l'honneur de vous exposer, je vous prie de vouloir bien revêtir de votre signature le décret ci-joint.. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre de la marine, GOUGEARD. Le Président de la République française. Sur le rapport du ministre...