Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-AugustinsDe l'imprimerie de P. de Lormel, 2000 - France |
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Si au premier tour de scrutin , il n'y a pas un nombre fuffisant de citoyens élus à la pluralité absolue des voix , on procédera à un second scrutin , & ceux qui réunirone de nouveau la pluralité absolue , seront membres du corps ...
Si au premier tour de scrutin , il n'y a pas un nombre fuffisant de citoyens élus à la pluralité absolue des voix , on procédera à un second scrutin , & ceux qui réunirone de nouveau la pluralité absolue , seront membres du corps ...
Page 26
Il ne seroit pas nécessaire , pour la décréter , de compter individuellement les voix de ces membres : on les compteroit collectivement pour le nombre de voix que la noblesse et le clergé doivent légitimement avoir , en proportion du ...
Il ne seroit pas nécessaire , pour la décréter , de compter individuellement les voix de ces membres : on les compteroit collectivement pour le nombre de voix que la noblesse et le clergé doivent légitimement avoir , en proportion du ...
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Après une discussion très - orageuse , on est allé aux voix jar assis el kevé : la majorité a paru douteuses de nouveaux débats se sont élevés ; et sur l'observation de M. l'abbé Maury , on a soumis la question à l'appel nominal ...
Après une discussion très - orageuse , on est allé aux voix jar assis el kevé : la majorité a paru douteuses de nouveaux débats se sont élevés ; et sur l'observation de M. l'abbé Maury , on a soumis la question à l'appel nominal ...
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