Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-AugustinsDe l'imprimerie de P. de Lormel, 2000 - France |
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Il a été décidé que ce projet seroic discuté , Séance du mardi 20 . a M. le président a annoncé qu'à fix heures & demic Pallemblée seroit reçue chez le roi . Le comité d'Alençon a répondu , par un exprès , qu'il enverroit à l'allemblée ...
Il a été décidé que ce projet seroic discuté , Séance du mardi 20 . a M. le président a annoncé qu'à fix heures & demic Pallemblée seroit reçue chez le roi . Le comité d'Alençon a répondu , par un exprès , qu'il enverroit à l'allemblée ...
Page 45
M. Thouret , membre du comité de constitution , à fait lecture des soixante articles décrétés sur l'organisation des municipalités ; il a proposé d'en ajouter un , portant que le com té de constitution seroit chargé de faire la ...
M. Thouret , membre du comité de constitution , à fait lecture des soixante articles décrétés sur l'organisation des municipalités ; il a proposé d'en ajouter un , portant que le com té de constitution seroit chargé de faire la ...
Page 25
Tous les biens des ministies qui ont accordé ces pensions abusives , sont garans des pensionnaires insolvables , et doivent , comine eux , étre assujettis au travail ; il seroit très - sévère , mais il ne seroit pas absolument injuste ...
Tous les biens des ministies qui ont accordé ces pensions abusives , sont garans des pensionnaires insolvables , et doivent , comine eux , étre assujettis au travail ; il seroit très - sévère , mais il ne seroit pas absolument injuste ...
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