Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-AugustinsDe l'imprimerie de P. de Lormel, 2000 - France |
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... ou des accusés , procédé d'abord au récollement des ar un seul & même ađe , ' & de fuite à leur confrontation ; il en sera usé de même , par rapport au récollement des accusés sur leur interrogaroire & i lenes confrontations entre ...
... ou des accusés , procédé d'abord au récollement des ar un seul & même ađe , ' & de fuite à leur confrontation ; il en sera usé de même , par rapport au récollement des accusés sur leur interrogaroire & i lenes confrontations entre ...
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M. le président a demandé à l'assemblée , que le comité de rapport prit connoiffance d'un paquet venant de la commune de . Paris pour en rendre compte à l'assemblée . Le comité des sublistances a fait le rapport des plaintes adressées ...
M. le président a demandé à l'assemblée , que le comité de rapport prit connoiffance d'un paquet venant de la commune de . Paris pour en rendre compte à l'assemblée . Le comité des sublistances a fait le rapport des plaintes adressées ...
Page 48
On a observé que ce comité n'avoit été formé que pour liquider les officiers ; qu'il falloit avant tout qu'il fit son rapport . C'est ce qui a été décidé , saufà voir , après le rapport , s'il y a lieu de réunir les deux comités . y M.
On a observé que ce comité n'avoit été formé que pour liquider les officiers ; qu'il falloit avant tout qu'il fit son rapport . C'est ce qui a été décidé , saufà voir , après le rapport , s'il y a lieu de réunir les deux comités . y M.
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