Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-AugustinsDe l'imprimerie de P. de Lormel, 2000 - France |
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... réglement général pour la commune , ils l'avoient re- jetté ; & de l'autre , on n'avoit pas même fait l'honneur aux diftricts de les confulter . L'affemblée nationale a - t - elle pu faire un réglement particulier pour la police de la ...
... réglement général pour la commune , ils l'avoient re- jetté ; & de l'autre , on n'avoit pas même fait l'honneur aux diftricts de les confulter . L'affemblée nationale a - t - elle pu faire un réglement particulier pour la police de la ...
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... réglement militaire , parce que l'obfervation des loix eft la fauve - garde de la liberté . Ce réglement porte que les gardes feront compofées de 2 foldats non foldés & de 10 foldés . Nous avous obfervé que cela n'eft point pratiqué ...
... réglement militaire , parce que l'obfervation des loix eft la fauve - garde de la liberté . Ce réglement porte que les gardes feront compofées de 2 foldats non foldés & de 10 foldés . Nous avous obfervé que cela n'eft point pratiqué ...
Page 45
... réglement , que le comité de constitution avoit été chargé de dresser pour l'exécution du plan d'organisation des municipalités : après cette lecture , ce projet de réglement a été adopté pour être présenté au roi , en même - temps que ...
... réglement , que le comité de constitution avoit été chargé de dresser pour l'exécution du plan d'organisation des municipalités : après cette lecture , ce projet de réglement a été adopté pour être présenté au roi , en même - temps que ...
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Common terms and phrases
adminiftrateurs adreffe affemblées affez agens ainfi aristocrates arrêté articles ASSEMBLÉE NATIONALE assemblées auffi auroit avoient avoit Bastille blée nationale c'eft caisse caufe Charles IX Châtelet comité de police comité des recherches commiffaires commune confeil conjuration constitution coupable crime déclaration décret délibération demandé dénoncé députés devoir Dieres difcuffion district enfuite étoient étoit Fayette féance fera feroient feroit fervir feul fieur figné finances foit fommes font fous françois fubfiftances fuivant garde nationale général habitans homme ibid j'ai jufqu'à juge l'abbé l'affem l'affemblée nationale l'assemblée l'ordre du jour laiffer lettre lèze-nation liberté Lixheim loi martiale loix marc d'argent membres ment miniftres Mirabeau MONSIEUR motion municipalité n'eft n'étoit nation néceffaire Necker officiers pable paffer papiers patriotes perfonnes peuple plufieurs pourroit pouvoir exécutif préfent préfident propofé provinces public publique refte régiment de Flandres réponſe repréfentans révolution s'eft Séance sieur de Bezenval tems tion tionale toyens Tréguier tribunal Vernon