Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-AugustinsDe l'imprimerie de P. de Lormel, 2000 - France |
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... préfent pendant la féance entière , & parler pour la défense , après le rapport fini , les conclufions données , & le dernier interroga- toire prêté . Les juges feront tenus de fe retirer enfuite à la chambre du confeil , d'y opiner fur ...
... préfent pendant la féance entière , & parler pour la défense , après le rapport fini , les conclufions données , & le dernier interroga- toire prêté . Les juges feront tenus de fe retirer enfuite à la chambre du confeil , d'y opiner fur ...
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... préfent décrêt » . Séance du 13 . Selon l'ordre du jour , on s'eft occupé de l'objet de la motion faite par M. Treillard , dans la féance de vendredi dernier , concernant les moyens d'empêcher la dilapidation des biens ci - devant ...
... préfent décrêt » . Séance du 13 . Selon l'ordre du jour , on s'eft occupé de l'objet de la motion faite par M. Treillard , dans la féance de vendredi dernier , concernant les moyens d'empêcher la dilapidation des biens ci - devant ...
Page 40
... préfent dé- cret , il ne fera plus expédié ni fcellé aucunes provi- fions fur réfignation , ventes ou autres genres de va- cances , des offices de judicature , compris au décret du 4 août , fauf à être provifoirement expédié des ...
... préfent dé- cret , il ne fera plus expédié ni fcellé aucunes provi- fions fur réfignation , ventes ou autres genres de va- cances , des offices de judicature , compris au décret du 4 août , fauf à être provifoirement expédié des ...
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Common terms and phrases
adminiftrateurs adreffe affemblées affez agens ainfi aristocrates arrêté articles ASSEMBLÉE NATIONALE assemblées auffi auroit avoient avoit Bastille blée nationale c'eft caisse caufe Charles IX Châtelet comité de police comité des recherches commiffaires commune confeil conjuration constitution coupable crime déclaration décret délibération demandé dénoncé députés devoir Dieres difcuffion district enfuite étoient étoit Fayette féance fera feroient feroit fervir feul fieur figné finances foit fommes font fous françois fubfiftances fuivant garde nationale général habitans homme ibid j'ai jufqu'à juge l'abbé l'affem l'affemblée nationale l'assemblée l'ordre du jour laiffer lettre lèze-nation liberté Lixheim loi martiale loix marc d'argent membres ment miniftres Mirabeau MONSIEUR motion municipalité n'eft n'étoit nation néceffaire Necker officiers pable paffer papiers patriotes perfonnes peuple plufieurs pourroit pouvoir exécutif préfent préfident propofé provinces public publique refte régiment de Flandres réponſe repréfentans révolution s'eft Séance sieur de Bezenval tems tion tionale toyens Tréguier tribunal Vernon