Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-AugustinsDe l'imprimerie de P. de Lormel, 2000 - France |
From inside the book
Results 1-3 of 34
Page 35
... pourront lui faire leues obfer . vations , dont fera fait mention , & qui figneront ces proces verbaux , à peine de nullité . Dans le cas où le lieu du délit feroit à une trop grande diftance du chef - lieu de la jurifdic tion , les ...
... pourront lui faire leues obfer . vations , dont fera fait mention , & qui figneront ces proces verbaux , à peine de nullité . Dans le cas où le lieu du délit feroit à une trop grande diftance du chef - lieu de la jurifdic tion , les ...
Page 38
... pourront jamais être regardés que comme les représentans de la totalité du district , & non d'au- cun canton en particulier . Les représentans à l'administration de département ne pourront jamais être regardés que comme les repréfentans ...
... pourront jamais être regardés que comme les représentans de la totalité du district , & non d'au- cun canton en particulier . Les représentans à l'administration de département ne pourront jamais être regardés que comme les repréfentans ...
Page 41
... pourront , s'ils le jugent à propos , nommer des suppléans dans la pro- portion du tiers , pour remplacer , en cas de mort où dé- mission , les députés à l'assemblée nationale . Ces sup- pléans pourront être choisis par scrutin dé liste ...
... pourront , s'ils le jugent à propos , nommer des suppléans dans la pro- portion du tiers , pour remplacer , en cas de mort où dé- mission , les députés à l'assemblée nationale . Ces sup- pléans pourront être choisis par scrutin dé liste ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
adminiftrateurs adreffe affemblées affez agens ainfi aristocrates arrêté articles ASSEMBLÉE NATIONALE assemblées auffi auroit avoient avoit Bastille blée nationale c'eft caisse caufe Charles IX Châtelet comité de police comité des recherches commiffaires commune confeil conjuration constitution coupable crime déclaration décret délibération demandé dénoncé députés devoir Dieres difcuffion district enfuite étoient étoit Fayette féance fera feroient feroit fervir feul fieur figné finances foit fommes font fous françois fubfiftances fuivant garde nationale général habitans homme ibid j'ai jufqu'à juge l'abbé l'affem l'affemblée nationale l'assemblée l'ordre du jour laiffer lettre lèze-nation liberté Lixheim loi martiale loix marc d'argent membres ment miniftres Mirabeau MONSIEUR motion municipalité n'eft n'étoit nation néceffaire Necker officiers pable paffer papiers patriotes perfonnes peuple plufieurs pourroit pouvoir exécutif préfent préfident propofé provinces public publique refte régiment de Flandres réponſe repréfentans révolution s'eft Séance sieur de Bezenval tems tion tionale toyens Tréguier tribunal Vernon