Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-AugustinsDe l'imprimerie de P. de Lormel, 2000 - France |
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... joints appellés par le juge , suivanc l'ordre du tableau mén . tionné à l'arpiçle II ci - dessus , qui pourront lui faire lewees obsces vations , dont sera fait meprion , & qui figncront ces procès . verbaux , à princ de anlité .
... joints appellés par le juge , suivanc l'ordre du tableau mén . tionné à l'arpiçle II ci - dessus , qui pourront lui faire lewees obsces vations , dont sera fait meprion , & qui figncront ces procès . verbaux , à princ de anlité .
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Les représentans nommés par les cantons , pour l'adminiftration du diftri & t , ne pourront jamais être regardés que comme les représentans de la coralité du district , & non d'aut cun canton en parriculier .
Les représentans nommés par les cantons , pour l'adminiftration du diftri & t , ne pourront jamais être regardés que comme les représentans de la coralité du district , & non d'aut cun canton en parriculier .
Page 45
Les représentans nommés par les cantons , pour l'administration du distriết , ne pourront jamais être regardés que comme les représen ! ans de la totalité du district , & non d'au . cua cançon en particulier .
Les représentans nommés par les cantons , pour l'administration du distriết , ne pourront jamais être regardés que comme les représen ! ans de la totalité du district , & non d'au . cua cançon en particulier .
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