Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-AugustinsDe l'imprimerie de P. de Lormel, 2000 - France |
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... membres des affemblées administratives feront en fonctions pendant quatre ans , à l'exception de ceux qui ... membres à élire pour l'adminiftration du département » . 4 ° . « Les électeurs du district , revenus au chef - lieu du dif ...
... membres des affemblées administratives feront en fonctions pendant quatre ans , à l'exception de ceux qui ... membres à élire pour l'adminiftration du département » . 4 ° . « Les électeurs du district , revenus au chef - lieu du dif ...
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... membres des bureaux auront féance & voix délibérative au confeil . XXVI . » Dans les villes au - deffus de 25,000 habitans l'adminiftration municipale pourra fe divifer en fections , à raison de la diverfité des matières . XXVII ...
... membres des bureaux auront féance & voix délibérative au confeil . XXVI . » Dans les villes au - deffus de 25,000 habitans l'adminiftration municipale pourra fe divifer en fections , à raison de la diverfité des matières . XXVII ...
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... membres de l'affemblée , au comité de constitution . Ces articles , au nombre de fix , après avoir éprouvé quelques additions & amendemens , ont été décrétés dans les termes qui fuivent : < 1 ° . Les membres des corps municipaux ...
... membres de l'affemblée , au comité de constitution . Ces articles , au nombre de fix , après avoir éprouvé quelques additions & amendemens , ont été décrétés dans les termes qui fuivent : < 1 ° . Les membres des corps municipaux ...
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Common terms and phrases
adminiftrateurs adreffe affemblées affez agens ainfi aristocrates arrêté articles ASSEMBLÉE NATIONALE assemblées auffi auroit avoient avoit Bastille blée nationale c'eft caisse caufe Charles IX Châtelet comité de police comité des recherches commiffaires commune confeil conjuration constitution coupable crime déclaration décret délibération demandé dénoncé députés devoir Dieres difcuffion district enfuite étoient étoit Fayette féance fera feroient feroit fervir feul fieur figné finances foit fommes font fous françois fubfiftances fuivant garde nationale général habitans homme ibid j'ai jufqu'à juge l'abbé l'affem l'affemblée nationale l'assemblée l'ordre du jour laiffer lettre lèze-nation liberté Lixheim loi martiale loix marc d'argent membres ment miniftres Mirabeau MONSIEUR motion municipalité n'eft n'étoit nation néceffaire Necker officiers pable paffer papiers patriotes perfonnes peuple plufieurs pourroit pouvoir exécutif préfent préfident propofé provinces public publique refte régiment de Flandres réponſe repréfentans révolution s'eft Séance sieur de Bezenval tems tion tionale toyens Tréguier tribunal Vernon