Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-AugustinsDe l'imprimerie de P. de Lormel, 2000 - France |
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Page 35
Les adjoinçs seront tenus en leur amé & conscience , faire au juge les obfervations , cane à charge qu'à décharge , qu'ils trouveront nécefaires pour l'explicarion des dires des iémoins , ou l'éclaircillement des faits déposés ; & il en ...
Les adjoinçs seront tenus en leur amé & conscience , faire au juge les obfervations , cane à charge qu'à décharge , qu'ils trouveront nécefaires pour l'explicarion des dires des iémoins , ou l'éclaircillement des faits déposés ; & il en ...
Page 38
Le rapport du procès sera fait par un des juges , les cona clulions du ministere publie , données ensuite & morivées , le dernier ... sans qu'aucun juge puisse jamais employer la formule , pour les cas résultans du procès , 23.
Le rapport du procès sera fait par un des juges , les cona clulions du ministere publie , données ensuite & morivées , le dernier ... sans qu'aucun juge puisse jamais employer la formule , pour les cas résultans du procès , 23.
Page 19
il n'est rien au monde de plus désolant que d'être jugé par un homme à qui l'on connoit des raisons prochaines ou éloignées de vengeance , d'intérêt , d'amitié , de caractère , de jalousie , de séduction , pour nous condamner .
il n'est rien au monde de plus désolant que d'être jugé par un homme à qui l'on connoit des raisons prochaines ou éloignées de vengeance , d'intérêt , d'amitié , de caractère , de jalousie , de séduction , pour nous condamner .
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