Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-AugustinsDe l'imprimerie de P. de Lormel, 2000 - France |
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Auli - tôt que l'accusé fera constitué prisonnier , ou se sera's présenté , fyr -le décree - dailighé i pour être oni , d'ajournement personnel , tous les actes de l'instruction seront faits contradictoirement avec lui publiquement ...
Auli - tôt que l'accusé fera constitué prisonnier , ou se sera's présenté , fyr -le décree - dailighé i pour être oni , d'ajournement personnel , tous les actes de l'instruction seront faits contradictoirement avec lui publiquement ...
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19 « Chaque administration , soit de département , fott 2 de district , fera permanente ; & les membres en serout u renouvelles par moitié , tous les deux ans , la premiere fois v au sort , après les deux premieres années d'exercice ...
19 « Chaque administration , soit de département , fott 2 de district , fera permanente ; & les membres en serout u renouvelles par moitié , tous les deux ans , la premiere fois v au sort , après les deux premieres années d'exercice ...
Page 7
Selon ce comité , les assemblées primaires s'assembleront pour nommer des électeurs ; ceux - ci choisiront des députés dont la volonté fera les loix nationales . Selon ce comité , les communes ' choisiront des municipaux et des adjoints ...
Selon ce comité , les assemblées primaires s'assembleront pour nommer des électeurs ; ceux - ci choisiront des députés dont la volonté fera les loix nationales . Selon ce comité , les communes ' choisiront des municipaux et des adjoints ...
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