Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-AugustinsDe l'imprimerie de P. de Lormel, 2000 - France |
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... département , parmi les éligibles de tous les diftricts de chaque département ; de maniere , cependant , que dans l'admi- niftration de département , il y en ait au moins deux membres de chaque diftrict . Sur la quellion enfuite ...
... département , parmi les éligibles de tous les diftricts de chaque département ; de maniere , cependant , que dans l'admi- niftration de département , il y en ait au moins deux membres de chaque diftrict . Sur la quellion enfuite ...
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... département , foft de district , fera permanente ; & les membres en ferout renouvellés par moitié , tous les deux ... département choifi- ront enfuite les membres à élire pour l'adminiftration du département » . 4 ° . « Les électeurs du ...
... département , foft de district , fera permanente ; & les membres en ferout renouvellés par moitié , tous les deux ... département choifi- ront enfuite les membres à élire pour l'adminiftration du département » . 4 ° . « Les électeurs du ...
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... département , & ceux des adminiftrations de diftrict ne pourront être en même- tems membres de celles de département . » 2 ° . Toutes les places des municipalités & d'affemblées adminiftratives devant être purement électives , les ...
... département , & ceux des adminiftrations de diftrict ne pourront être en même- tems membres de celles de département . » 2 ° . Toutes les places des municipalités & d'affemblées adminiftratives devant être purement électives , les ...
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Common terms and phrases
adminiftrateurs adreffe affemblées affez agens ainfi aristocrates arrêté articles ASSEMBLÉE NATIONALE assemblées auffi auroit avoient avoit Bastille blée nationale c'eft caisse caufe Charles IX Châtelet comité de police comité des recherches commiffaires commune confeil conjuration constitution coupable crime déclaration décret délibération demandé dénoncé députés devoir Dieres difcuffion district enfuite étoient étoit Fayette féance fera feroient feroit fervir feul fieur figné finances foit fommes font fous françois fubfiftances fuivant garde nationale général habitans homme ibid j'ai jufqu'à juge l'abbé l'affem l'affemblée nationale l'assemblée l'ordre du jour laiffer lettre lèze-nation liberté Lixheim loi martiale loix marc d'argent membres ment miniftres Mirabeau MONSIEUR motion municipalité n'eft n'étoit nation néceffaire Necker officiers pable paffer papiers patriotes perfonnes peuple plufieurs pourroit pouvoir exécutif préfent préfident propofé provinces public publique refte régiment de Flandres réponſe repréfentans révolution s'eft Séance sieur de Bezenval tems tion tionale toyens Tréguier tribunal Vernon