Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-AugustinsDe l'imprimerie de P. de Lormel, 2000 - France |
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Les électeurs choisiront les membres de l'administration de département , parmi les éligibles de tous les districts de chaque département ; de maniere , cependant , que dans l'administration de départeinent , il y en ait au moins deux ...
Les électeurs choisiront les membres de l'administration de département , parmi les éligibles de tous les districts de chaque département ; de maniere , cependant , que dans l'administration de départeinent , il y en ait au moins deux ...
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19 « Chaque administrarion soit de département , fott 1 de district , fera permanente ; & les membres en seront » renouvellés par moitié , tous les deux ans , la premiere fois » au fort , après les deux premieres années d'exercice ...
19 « Chaque administrarion soit de département , fott 1 de district , fera permanente ; & les membres en seront » renouvellés par moitié , tous les deux ans , la premiere fois » au fort , après les deux premieres années d'exercice ...
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Si Paris est municipalité avec pouvoirs de département , où sera cette hiérarchie de pouvoirs qui garantit la liberté individuelle et les propriétés ? A qui appellera - t - on d'une vexation de la municipalité de Paris ?
Si Paris est municipalité avec pouvoirs de département , où sera cette hiérarchie de pouvoirs qui garantit la liberté individuelle et les propriétés ? A qui appellera - t - on d'une vexation de la municipalité de Paris ?
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Bibliographic information
| Title | Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins Volume 2, Issues 14-26 of Revolutions de Paris, Dediees a la Nation Et Au District Des Petits-augustins |
| Contributors | Louis Marie Prudhomme, Alexandre Tournon, Elysée Loustalot, Philippe-François-Nazaire Fabre d'Eglantine |
| Publisher | De l'imprimerie de P. de Lormel, 2000 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 5 Jun 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |