Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-AugustinsDe l'imprimerie de P. de Lormel, 2000 - France |
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Selon cet arrêté , les représentans , une fois nommés , les citoyens doivent leur accorder la plus parfaite ... citoyens ne peuvent jamais se tromper dans leurs choix , ce qui n'est pas vrai ; il suppose qu'un citoyen qui étoit honnêre ...
Selon cet arrêté , les représentans , une fois nommés , les citoyens doivent leur accorder la plus parfaite ... citoyens ne peuvent jamais se tromper dans leurs choix , ce qui n'est pas vrai ; il suppose qu'un citoyen qui étoit honnêre ...
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39.cc Tous les citoyens actifs de chaque ville , bourg , paroille ou communauté , pourront concourir à l'élection des membres du corps municipal » . 49. « Le chef de tout corps municipal portera le nom de maire » .
39.cc Tous les citoyens actifs de chaque ville , bourg , paroille ou communauté , pourront concourir à l'élection des membres du corps municipal » . 49. « Le chef de tout corps municipal portera le nom de maire » .
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Tous les citoyens . ont le droit de concourir personnellement , ou par leurs représentans , à sa formation » . Cet article dit deux choses ; il dit d'abord ; CE QUE c'est que la loi , elle est l'e.cpression de la volonté générale : il ...
Tous les citoyens . ont le droit de concourir personnellement , ou par leurs représentans , à sa formation » . Cet article dit deux choses ; il dit d'abord ; CE QUE c'est que la loi , elle est l'e.cpression de la volonté générale : il ...
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affaires arrêté articles auroit avoient avoit avons c'eſt caisse cent chargé citoyens comité commune compte corps coupable cour crime d'autres d'être déclaration décret délibération demandé département députés dernier devoir dire district doit donner doute écrit enfin eſt établir état étoient étoit exécutif fera finances font force forme françois garde général gens habitans homme ibid j'ai jour juge l'abbé l'assemblée nationale l'état l'ordre lettre liberté lieu livres loix Louis mains membres ment mille mois MONSIEUR motion moyen municipalité n'eſt nation nombre nommé nouvelle objet officiers ordres papiers parlement particulier patriotes payer peine pendant peuple peuvent pieces place plan police porte pourront pouvoir premier présent préſident pris projet proposé provinces public publique qu'à qu'un rapport réglement relatif rendre repréſentans révolution rien s'il ſans Séance ſera seroit ſes seul sieur Signé ſoit ſon ſont ſur tion titre tribunal trouve ville voix volonté