Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-AugustinsDe l'imprimerie de P. de Lormel, 2000 - France |
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Page 37
Lorsque la déposition sera achevée , l'accusé pourra . faire aux témoins , par l'organe du juge , les observations & interpellations qu'il croira utiles pour l'éclaircissement des faits , rapportés , ou pour l'explication de la ...
Lorsque la déposition sera achevée , l'accusé pourra . faire aux témoins , par l'organe du juge , les observations & interpellations qu'il croira utiles pour l'éclaircissement des faits , rapportés , ou pour l'explication de la ...
Page 45
Les membres des corps municipaux des villes , bourgs , paroilles ou communautés , seront au nombre de trois y compris le maire , lorsque la population sera au - deffous de soo ames ; - De 6 , y compris le maire , depuis soo jusqu'à 3 ...
Les membres des corps municipaux des villes , bourgs , paroilles ou communautés , seront au nombre de trois y compris le maire , lorsque la population sera au - deffous de soo ames ; - De 6 , y compris le maire , depuis soo jusqu'à 3 ...
Page 38
Il sera donné à la caisse -- d'escompte , pour ses avances de l'année présente et des six premiers mois 1790 , 170 millions en assignats sur la caisse de l'extraordinaire , ou I illets d'achats sur les biensfonds qui seront mis en vente ...
Il sera donné à la caisse -- d'escompte , pour ses avances de l'année présente et des six premiers mois 1790 , 170 millions en assignats sur la caisse de l'extraordinaire , ou I illets d'achats sur les biensfonds qui seront mis en vente ...
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