 | Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...les sujets respectifs des deux hautes parties contractantes ne paieront dans l'un et l'autre État, soit à l'entrée, soit à la sortie, que les mêmes droits que paient à l'entrée et à la sortie, dans l'un et l'autre État, les marchandises et produits importés... | |
 | Europe - 1857 - 650 pages
...les sujets respectifs des deux hautes parties contractantes ne paieront dans l'un et l'autre État, soit à l'entrée, soit à la sortie, que les mêmes droits que paient à l'entrée et à la sortie, dans l'un et l'autre État, les marchandises et produits importés... | |
 | Baden (Germany) - Law - 1858 - 648 pages
...sortie, dans les Etats des Hautes Parties contractantes, les marchandises et produits importés et exportés par les marchands et sujets de la nation la plus favorisée; et nulle taxe exceptionnelle ne pourra, sous aucun nom et sous aucun prétexte, être réclamée dans les Etats du... | |
 | Ernst Otto F.H. Blau - 1858 - 298 pages
...sortie, dans les Etats des Hautes Parties contractantes, les marchandises et produits importés et exportés par les marchands et sujets de la nation la plus favorisée; et nulle taxe exceptionnelle ne pourra, sous aucun nom et sous aucun prétexte, être réclamée dans les États... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1859 - 776 pages
...par les sujets respectifs des deux hautes parties contractantes , ne payeront dans l'un et l'autre Etat, soit à l'entrée, soit à la sortie, que les...sujets de la nation la plus favorisée, et nulle taxe exceptionnelle ne pourra, sous aucun nom et sous aucun prétexte, être réclamée dans l'un comme... | |
 | Netherlands treaties - 1859 - 740 pages
...tées par les sujets respectifs des deux hautes parties contractantes, ne payeront dans l'un et l'autre Etat , soit à l'entrée , soit à la sortie , que...marchands et sujets de la nation la plus favorisée, etx nulle taxe exceptionnelle ne pourra, sous aucun nom et sous aucun prétexte, être réclamée dans... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...ne payeront dans l'un et l'autre état, soit à l'entrée, soit à la sortie, par terre ou par mer, que les mêmes droits que payent à l'entrée et à la sortie, dans l'un et l'autre état, les navires ainsi que les marchandises el produits importés ou exportés par les marchands... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1860 - 700 pages
...respectifs des Hautes Parties contractantes, ne payeront dans les Etats des Hautes Parties contractantes, soit à l'entrée, soit à la sortie, que les mêmes...droits que Payent à l'entrée et à la sortie, dans les Etats des Hautes arties contractantes , les marchandises et produits importés et exportés par... | |
 | Jacobus Wertheim - Consular law - 1861 - 330 pages
...4roe Ed. 1758, voce „Persiaenen". l'entrée, soit à la sortie, que les mêmes droits que paient à l'entrée et à la sortie dans l'un et dans l'autre...sujets de la nation la plus favorisée, et nulle taxe exceptionnelle ne pourra, sous aucun nom et sous aucun prétexte être réclamée dans l'un comme dans... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1861 - 1048 pages
...par les sujets respectifs des deux Hautes Partie> contractantes ne payeront dans l'un et l'autre Eut, soit à l'entrée, soit à la sortie, que les mêmes...payent à l'entrée et à la sortie, dans l'un et l'autre Etat, les marchandises et produits importés et exportes par les marchands et sujrts de la... | |
| |
Etat les navires ainsi que les marchandises et produits importés et exportés par les marchands et sujets de la nation la plus favorisée, et nulle taxe exceptionnelle ne pourra sous aucun nom et sous aucun prétexte être réclamée dans l'un comme... 
