Mémoires de M. Gisquet, ancien préfet de police, Volume 1Memoir of Henri Gisquet, 19th century Parisian police prefect. |
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... préfecture de la Seine et le corps municipal actuel . On concevra sans doute que le partage inégal d'attributions qui n'étaient pas assez clairement définies devenait une source de divisions et de con- flits entre des autorités ...
... préfecture de la Seine et le corps municipal actuel . On concevra sans doute que le partage inégal d'attributions qui n'étaient pas assez clairement définies devenait une source de divisions et de con- flits entre des autorités ...
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... police , notamment l'arrêt du conseil du 21 avril 1667 , portant que les ... police , des conflits de compétence se renouvelèrent bientôt entre ce ma- gistrat et le ... préfecture de la Seine et la préfecture de police certaine tendance à ...
... police , notamment l'arrêt du conseil du 21 avril 1667 , portant que les ... police , des conflits de compétence se renouvelèrent bientôt entre ce ma- gistrat et le ... préfecture de la Seine et la préfecture de police certaine tendance à ...
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Henri Joseph Gisquet. Seine et la préfecture de police certaine tendance à renouveler , pour plusieurs branches du service pu- blic , les luttes d'autrefois . Cependant , l'expérience m'autorise à dire que la division des pouvoirs est ...
Henri Joseph Gisquet. Seine et la préfecture de police certaine tendance à renouveler , pour plusieurs branches du service pu- blic , les luttes d'autrefois . Cependant , l'expérience m'autorise à dire que la division des pouvoirs est ...
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... préfecture de police , le 17 ven- tose an VIII ( mars 1800 ) . MM . Dubois et Piis fai- saient partie de ce bureau , lorsque ce dernier fut nommé préfet de police , et le second secrétaire gé- néral . Avant de donner la nomenclature des ...
... préfecture de police , le 17 ven- tose an VIII ( mars 1800 ) . MM . Dubois et Piis fai- saient partie de ce bureau , lorsque ce dernier fut nommé préfet de police , et le second secrétaire gé- néral . Avant de donner la nomenclature des ...
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... police ; principes nécessairement élastiques dans leur appli- cation , et qui sont encore la base légale du pouvoir de la préfecture de police pour toutes les matières qu'ils régissent . Quant à la loi des 19-22 juillet 1791 , elle est ...
... police ; principes nécessairement élastiques dans leur appli- cation , et qui sont encore la base légale du pouvoir de la préfecture de police pour toutes les matières qu'ils régissent . Quant à la loi des 19-22 juillet 1791 , elle est ...
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Common terms and phrases
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