Mémoires de M. Gisquet, ancien préfet de police, Volume 1Memoir of Henri Gisquet, 19th century Parisian police prefect. |
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... espèces de juges nommés rachimburgs . Ces plaids , que l'on pourrait gratifier d'assises judiciaires , étaient publics . L'affaiblissement du pouvoir gouvernemental , sous les derniers rois de 8 MÉMOIRES DE M. GISQUET .
... espèces de juges nommés rachimburgs . Ces plaids , que l'on pourrait gratifier d'assises judiciaires , étaient publics . L'affaiblissement du pouvoir gouvernemental , sous les derniers rois de 8 MÉMOIRES DE M. GISQUET .
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... juges . C'est de ces assemblées qu'à dater du règne de Pépin , sortirent les lois connues sous le nom de capitulaires , qui formèrent pendant deux siècles le code civil et politique des Français . Celles de ces lois qui furent ...
... juges . C'est de ces assemblées qu'à dater du règne de Pépin , sortirent les lois connues sous le nom de capitulaires , qui formèrent pendant deux siècles le code civil et politique des Français . Celles de ces lois qui furent ...
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... juge au - dessus de tout soupçon de corruption et d'injustice telles sont les obligations imposées aux magistrats , et consignées dans un grand nombre de capitulaires . » : Partagé entre plusieurs souverains , l'empire de Charlemagne ...
... juge au - dessus de tout soupçon de corruption et d'injustice telles sont les obligations imposées aux magistrats , et consignées dans un grand nombre de capitulaires . » : Partagé entre plusieurs souverains , l'empire de Charlemagne ...
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... juges inférieurs dans les villes et les localités moins importantes , où se for- mèrent , sous leur surveillance , d'autres juridic- tions . Placé au premier rang dans cette organisation : judiciaire et administrative , le prévôt de ...
... juges inférieurs dans les villes et les localités moins importantes , où se for- mèrent , sous leur surveillance , d'autres juridic- tions . Placé au premier rang dans cette organisation : judiciaire et administrative , le prévôt de ...
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... juges du royaume . De même que Louis IX fut le premier qui réu- nit et fit déposer à la Sainte - Chapelle les ordon- nances des rois , sous le titre de Trésor des Chartes de France , le prévôt Boislève , ou Boileau , qui avait donné au ...
... juges du royaume . De même que Louis IX fut le premier qui réu- nit et fit déposer à la Sainte - Chapelle les ordon- nances des rois , sous le titre de Trésor des Chartes de France , le prévôt Boislève , ou Boileau , qui avait donné au ...
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