Mémoires de M. Gisquet, ancien préfet de police, Volume 1Memoir of Henri Gisquet, 19th century Parisian police prefect. |
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... conseil de prud'hommes auprès du prévôt de Paris , des baillis et des sénéchaux . Philippe - Auguste plaça , en 1189 , le siége de la juridiction municipale au grand Châtelet , qui de- vint le château de la ville , d'où relevaient tous ...
... conseil de prud'hommes auprès du prévôt de Paris , des baillis et des sénéchaux . Philippe - Auguste plaça , en 1189 , le siége de la juridiction municipale au grand Châtelet , qui de- vint le château de la ville , d'où relevaient tous ...
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... conseil du 21 avril 1667 , portant que les ordonnances de ce magistrat pour les provisions et subsistances de Paris seront exé- cutées dans toute l'étendue du royaume . Quoiqu'il n'eût rien été négligé pour préciser en les définissant ...
... conseil du 21 avril 1667 , portant que les ordonnances de ce magistrat pour les provisions et subsistances de Paris seront exé- cutées dans toute l'étendue du royaume . Quoiqu'il n'eût rien été négligé pour préciser en les définissant ...
Page 29
... police ; avant cette date , elles étaient sous les ordres du lieutenant criminel au Châtelet . Un arrêt du conseil d'état , du 8 février 1718 , défendit les jeux de hasard sur la voie publique , MÉMOIRES DE M. GISQUET . 29.
... police ; avant cette date , elles étaient sous les ordres du lieutenant criminel au Châtelet . Un arrêt du conseil d'état , du 8 février 1718 , défendit les jeux de hasard sur la voie publique , MÉMOIRES DE M. GISQUET . 29.
Page 30
... conseil d'état , du 4 janvier 1724 , qui défend aux cabaretiers , taverniers et autres , ven- dant des boissons , de donner à boire et à manger après huit heures du soir en hiver , et dix heures en été . Arrêt du parlement de Paris , du ...
... conseil d'état , du 4 janvier 1724 , qui défend aux cabaretiers , taverniers et autres , ven- dant des boissons , de donner à boire et à manger après huit heures du soir en hiver , et dix heures en été . Arrêt du parlement de Paris , du ...
Page 31
Henri Joseph Gisquet. cernant les constructions de bâtimens sur la Bièvre . Arrêt du conseil d'état , du 26 février 1734 , por- tant réglement pour la police et conservation des eaux et des affluens de la Bièvre .. Déclaration du roi ...
Henri Joseph Gisquet. cernant les constructions de bâtimens sur la Bièvre . Arrêt du conseil d'état , du 26 février 1734 , por- tant réglement pour la police et conservation des eaux et des affluens de la Bièvre .. Déclaration du roi ...
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