Mémoires de M. Gisquet, ancien préfet de police, Volume 1Memoir of Henri Gisquet, 19th century Parisian police prefect. |
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... arrêtés pris par le préfet de police . Les assesseurs ( rachimburgs ) des anciens comtes , dont il est fait mention dans le capitulaire de Louis le Débonnaire , de 829 , furent en partie remplacés par un conseil de prud'hommes auprès du ...
... arrêtés pris par le préfet de police . Les assesseurs ( rachimburgs ) des anciens comtes , dont il est fait mention dans le capitulaire de Louis le Débonnaire , de 829 , furent en partie remplacés par un conseil de prud'hommes auprès du ...
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... leurs compli- ces furent arrêtés le 9 thermidor , jugés et exécutés le 10 et le 11 . Ces trois jours correspondent aux 27 , 28 et 29 du mois de juillet . une commission de vingt membres , bientôt réduite à trois MÉMOIRES DE M. GISQUET . 41.
... leurs compli- ces furent arrêtés le 9 thermidor , jugés et exécutés le 10 et le 11 . Ces trois jours correspondent aux 27 , 28 et 29 du mois de juillet . une commission de vingt membres , bientôt réduite à trois MÉMOIRES DE M. GISQUET . 41.
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... arrêtés qui ont constitué le pouvoir légal de la police , tel qu'il existe à peu de chose près maintenant . • Le titre XI de la loi des 46-24 août 1790 , inti- tulé : Des juges en matière de police , contient les dispositions suivantes ...
... arrêtés qui ont constitué le pouvoir légal de la police , tel qu'il existe à peu de chose près maintenant . • Le titre XI de la loi des 46-24 août 1790 , inti- tulé : Des juges en matière de police , contient les dispositions suivantes ...
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... Arrêté des consuls du Liste des préfets de police . L'arrêté des consuls du 12 messidor an vIII , qui forme la charte d'institution de la préfecture de po- lice , et qui est encore en vigueur dans toutes ses parties , devrait trouver ...
... Arrêté des consuls du Liste des préfets de police . L'arrêté des consuls du 12 messidor an vIII , qui forme la charte d'institution de la préfecture de po- lice , et qui est encore en vigueur dans toutes ses parties , devrait trouver ...
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... arrêté du 3 brumaire an Ix a étendu l'auto- rité du préfet de police à tout le département de la Seine , et aux communes de Saint - Cloud , Sèvres et Meudon , qui font partie du département de Seine- et - Oise , et a placé sous ses ...
... arrêté du 3 brumaire an Ix a étendu l'auto- rité du préfet de police à tout le département de la Seine , et aux communes de Saint - Cloud , Sèvres et Meudon , qui font partie du département de Seine- et - Oise , et a placé sous ses ...
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Common terms and phrases
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