...relatifs à la tenue des séances & aux travaux de l'Institut, seront rédigés par l'Institut lui-même & présentés au corps législatif, qui les examinera...qui doivent être transformées en lois. TITRE V. Encouragemens, Récompenses £ï? Honneurs Publics. ARTICLE PREMIER. L'Institut National nommera tous...

...bibliothéque relative aux sciences ou aux arts dont elle s'occupe. 1 2. Les règlemens relatifs à la tenue des séances et aux travaux de l'institut...propositions qui doivent être transformées en lois. DIRECTOIRE EXÉCUTIF. Règlement pour l'école de médecine de Paris. DPI ij messidor an \. ( a juillet...

...qu'une bibliothèque relative aux sciences ou arts dont elle s'occupe. XII. I.es réglemcns relatifs à la tenue des séances et aux travaux de l'Institut,...qui doivent être transformées en lois. TITRE V. Encouragemens , récompenses et honneurs publics. ARTICLE PREMIER. L'Institut national nommera, tous...

...relative auv sciences ou arts dont elle s'occupe. XII. Les réglemens relatifs à la tenue des séance et aux travaux de l'Institut , seront rédigés par...qui les examinera dans la forme ordinaire de toutes la propositions qui doivent être transformées en lois. TITRE V. Encouragement, récompenses et lumneurs...

...qu'une bibliothèque relative aux sciences ou arts dont elle s'occupe. XII. Les réglemens relatifs à la tenue des séances et aux travaux de l'Institut...rédigés par l'Institut lui-même et présentés au Corpslégislatif , qui les examinera dans la forme ordinaire de toutes les propositions qui doivent...

...aux sciences ou aux arts dont elle s'occupe. 12. Les règlement relatifs à la tenue des séance« et aux travaux de l'Institut seront rédigés par l'Institut lui-même , et présentés au Corpe-Législatif , qui 1<и «laminera dans la forme ordinaire de toutes les propositions qui doivent...

...bibliothèque relative aux sciences ou aux arts dont elle s'occupe. XII. Les règlements relatifs à la tenue des séances et aux travaux de l'Institut...la forme ordinaire de toutes les propositions qui dotvent être transformées en lois. TITRE V. Encouragements, récompenses et honneurs publics. ARTICLE...

...nommé secrétaire. La Convention nationale avait rendu le décret suivant : Les règlemens relatifs à la tenue des séances et aux travaux de l'Institut...propositions qui doivent être transformées en lois (art. xn, loi du 3 brumaire an iv. — a 5 octobre '795). Le comité d'instruction , à qui ce règlement...

...bibliothèque relative aux sciences ou aux arts dont elle s'occupe. XII.' Les règlements relatifs à la tenue des séances et aux travaux de l'Institut...qui doivent être transformées en lois. TITRE V. ENCOtBAGEMENTS, RÉCOMPENSES ET HONNEURS PDBLICS. L L'Institut national nommera tous les ans, au concours,...

...de« séances et aux travaux de l'Institut seront rédigés par l'Iustilul lui-même et présenté» au Corps législatif, qui les examinera dans la forme...qui doivent être transformées en lois. TITRE v. Art. 1" . L'Institut national nommera tous les ans, au concours, vingt citoyens, qui seront chargés...